Autorisation d’exportation d’échantillons biologiques marins

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de la recherche scientifique et de la coopération maritime internationale

Autorisation d’exportation d’échantillons biologiques marins

Nous, Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya : ___________, certifions qu’une autorisation temporaire a été accordée pour l’exportation d’échantillons biologiques marins à des fins scientifiques ou de recherche, conformément à la législation et à la réglementation en .vigueur, après étude du dossier technique présenté par l’organisme demandeur

**: Informations sur l’organisme demandeur** ..................................................... : Nom complet / établissement - .......... : Forme juridique : ☐ Institution de recherche ☐ Université ☐ Laboratoire privé ☐ Autre - ..................................................... : N° d’enregistrement ou d’agrément - ..................................................... : Adresse - ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail -

**: Détails de l’exportation** Type d’échantillons biologiques : ☐ Poissons ☐ Crustacés ☐ Mollusques ☐ Végétaux marins ☐ - .......... : Autre Quantité autorisée : .......... unités / kg - ..................................................... : Pays de destination - Objet scientifique : ☐ Étude génétique ☐ Analyse environnementale ☐ Expérimentation en - .......... : laboratoire ☐ Autre ___Date prévue d’exportation : ___ / ___ / 20 - .......... : Durée de validité de l’autorisation : ☐ Un mois ☐ Trois mois ☐ Autre -

**: Conditions de l’autorisation** Interdiction d’usage commercial des échantillons ☐ Conservation des échantillons dans des conditions appropriées pendant le transport ☐ Remise d’un rapport scientifique final à la direction ☐ Respect des procédures douanières et vétérinaires en vigueur ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques Cachet de la direction et signature du responsable