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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’attribution de fréquences spéciales pour un établissement public ou privé

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'attribution de fréquences spéciales pour des établissements publics ou privés. Il s'adresse principalement aux responsables d'institutions souhaitant obtenir des fréquences radio spécifiques pour diverses applications, telles que la diffusion, la communication interne ou des usages techniques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, y compris le nom de l'établissement, son secteur d'activité (public, privé, technique, industriel, médias, etc.), ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. Le document inclut également des sections pour spécifier le type de fréquence demandée, que ce soit pour la radio, la télévision, ou d'autres usages techniques. Les utilisateurs doivent indiquer la bande de fréquence souhaitée, le nombre de canaux requis, ainsi que la durée d'utilisation prévue (permanente, temporaire ou expérimentale). Des informations sur la date de début d'utilisation sont également requises. Ce formulaire est essentiel pour les établissements qui souhaitent se conformer aux réglementations en matière de fréquences et garantir une utilisation appropriée de ces ressources. Il est conçu pour être rempli par des représentants légaux, des responsables techniques ou des chefs de projet, assurant ainsi que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande. En somme, ce document joue un rôle clé dans la gestion des fréquences spéciales, facilitant la communication et le développement technologique au sein des institutions.

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3013 سبتمبر 2026

…Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire de demande d’attribution de fréquences spéciales pour un établi…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Demande de régularisation de la situation financière d’un logement social

Ce document est une demande de régularisation de la situation financière d'un logement social, destiné aux bénéficiaires de logements sociaux en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent mettre à jour leur situation financière liée à leur logement social, que ce soit pour des raisons administratives, bancaires ou juridiques. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Ensuite, il requiert des détails sur le logement, y compris l'adresse, le numéro de logement et le numéro de l'immeuble. Le document permet également de spécifier la nature de la demande, comme le paiement intégral des montants restants, la demande d'un relevé de compte final ou d'une attestation de quittance. Il inclut une déclaration d'engagement à régler les montants dus selon les modalités fixées par les services concernés. Enfin, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires, telles que la copie de la carte d'identité nationale et la copie du contrat de logement. Ce document est donc crucial pour les bénéficiaires de logements sociaux qui souhaitent régulariser leur situation financière et obtenir les documents officiels attestant de cette régularisation.

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25013 سبتمبر 2026

…Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du contrat de logement ou de la décision d’attribution ☐ Copie du dernier reçu de paiement (le…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’immatriculation d’un bateau de pêche au registre national maritime

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’immatriculation d’un bateau de pêche au registre national maritime. Il s’adresse principalement aux propriétaires de bateaux de pêche, qu'ils soient particuliers, entreprises ou coopératives, souhaitant officialiser l'immatriculation de leur embarcation. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le propriétaire, telles que le nom, le numéro de carte d’identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. En outre, le document demande des informations spécifiques concernant le bateau lui-même. Cela inclut le nom commercial du bateau, le type de pêche pratiqué (côtière, hauturière, artisanale, etc.), le pays d’origine, l’année de fabrication, ainsi que des dimensions telles que la longueur, la largeur et le tonnage brut. Les utilisateurs doivent également indiquer le type de moteur, sa puissance, et le type de carburant utilisé. Le formulaire prévoit également une section pour le port principal d’attache et la zone maritime ciblée, ce qui est crucial pour les activités de pêche. Enfin, il est important de noter que des pièces jointes sont requises, telles qu'une facture d'achat ou un acte de propriété, ainsi qu'un certificat de contrôle technique, afin de compléter la demande d’immatriculation. Ce document est donc essentiel pour assurer la conformité légale des activités de pêche maritime.

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6013 سبتمبر 2026

…Certificat d’origine ☐ Photos du bateau ☐ Attestation de conformité des équipements de sécurité ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Demande J…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Demande de règlement des frais de logement social

Ce document est une demande de règlement des frais de logement social, destinée aux personnes bénéficiant d'un logement social en Algérie. Il s'adresse principalement aux locataires qui souhaitent régulariser leur situation financière concernant les paiements de loyer ou d'autres frais associés à leur logement. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse du demandeur. Il est également nécessaire de fournir des détails sur le logement, comme le numéro de logement et le numéro de l'immeuble, ainsi que des informations de contact. La demande précise les motifs pour lesquels le locataire sollicite un règlement, tels que le paiement des arriérés de loyer, le montant total restant dû, ou encore la demande d'un échéancier de paiement adapté à sa situation financière. Le locataire s'engage à respecter le plan de paiement proposé par les services concernés et peut également demander des documents nécessaires pour finaliser la régularisation de sa situation. Ce document est crucial pour les bénéficiaires de logements sociaux qui rencontrent des difficultés financières et qui souhaitent formaliser leur demande auprès des autorités compétentes. Il permet d'établir un dialogue entre le locataire et l'organisme de gestion du logement, facilitant ainsi la gestion des paiements et la régularisation des situations financières.

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29013 سبتمبر 2026

…nécessaires (ordre de paiement, relevé de compte, échéancier...) pour régulariser ma .situation dans les plus brefs délais : Pièces jointes Copie de la carte d’identité natio…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Demande de liquidation de l’aide au logement rural

Ce document est une demande formelle de liquidation de l'aide au logement rural, destiné aux citoyens algériens souhaitant bénéficier d'un soutien financier pour la construction de leur logement dans les zones rurales. Il s'adresse principalement aux particuliers ayant déjà reçu une aide préalablement accordée par les autorités locales, et qui ont progressé dans leurs travaux de construction. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de la carte d'identité nationale du demandeur. Il est également nécessaire de mentionner le numéro de dossier d'aide ainsi que la date de la demande. Le document requiert que le demandeur explique les raisons de sa demande de liquidation, en précisant l'état d'avancement des travaux réalisés, et en attestant qu'ils respectent les normes techniques et administratives en vigueur. En outre, le demandeur doit joindre plusieurs pièces justificatives, telles qu'une attestation de conformité ou un certificat de fin de travaux, des photos récentes du chantier, une copie du permis de construire, ainsi que d'autres documents pertinents. Cela permet aux autorités de vérifier la légitimité de la demande et de s'assurer que les conditions d'octroi de l'aide sont respectées. Ce document est crucial pour les personnes qui souhaitent finaliser leur demande d'aide au logement rural et obtenir le soutien financier nécessaire pour mener à bien leur projet de construction.

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16011 سبتمبر 2026

…d’attribution ☐ Relevé d’identité bancaire (RIB) ☐ Je vous prie de bien vouloir étudier ma demande et procéder au versement de la tranche due de .l’aide au …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

طلب سكن عمومي ايجاري

هذه الوثيقة هي نموذج طلب سكن عمومي إيجاري، يهدف إلى تقديم طلب للحصول على سكن حكومي مخصص للإيجار. الوثيقة موجهة للأفراد الذين يسعون للحصول على سكن عمومي في الجزائر، وتعتبر ضرورية للأشخاص الذين يحتاجون إلى مساعدة في الحصول على مسكن مناسب. تتضمن الوثيقة معلومات شخصية عن مقدم الطلب، مثل الاسم، تاريخ ومكان الميلاد، والعنوان، بالإضافة إلى معلومات عن الزوج أو الزوجة إذا كان ذلك مناسبًا. كما تحتوي على تفاصيل حول المهنة ومدة الإقامة في البلدية. يتطلب ملء هذا الطلب تقديم معلومات دقيقة لضمان معالجة الطلب بشكل صحيح. الوثيقة مصممة لتكون سهلة الفهم، مما يسهل على المتقدمين إكمالها دون صعوبات. يجب على المتقدمين التأكد من توقيع الطلب بشكل قانوني قبل تقديمه. تعتبر هذه الوثيقة خطوة مهمة في عملية الحصول على سكن عمومي، حيث تساعد السلطات المحلية في تقييم الطلبات وتحديد المستحقين للسكن. في المجمل، تمثل هذه الوثيقة أداة حيوية للأفراد الذين يسعون لتحسين ظروفهم السكنية.

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804 سبتمبر 2026

…ET POPULAIRE DEMANDE D’UN LOGEMENT PUBLIC LOCATIF (Article 6 du décret exécutif n08-142 du 11 mai 2008 fixant les règles d’attribution du logement public locatif) Wilaya : …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Réclamation pour non-remise des clés dans les délais

Ce document est une réclamation formelle adressée à l'Office Public de Gestion Immobilière (OPGI) concernant la non-remise des clés d'un logement dans les délais prévus. Destiné aux bénéficiaires de logements publics, aidés ou participatifs, il vise à faire valoir les droits des demandeurs face à des retards injustifiés. Le contenu de la réclamation inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse et le numéro de téléphone du requérant. Il mentionne également le numéro de dossier de logement et d'autres détails pertinents liés à la demande de logement. Le document expose la situation du demandeur, précisant que malgré l'acceptation de son dossier et le paiement des frais requis, il n'a pas reçu les clés du logement après un certain délai, ce qui a entraîné des désagréments matériels et moraux. La réclamation demande des clarifications sur les raisons du retard et la fixation d'une date officielle pour la remise des clés. Ce type de document est essentiel pour les personnes en attente de logement, car il leur permet de formaliser leur demande et d'obtenir une réponse de la part des autorités compétentes. Il est donc crucial pour les bénéficiaires de bien remplir ce formulaire afin de garantir le suivi de leur dossier.

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6013 سبتمبر 2026

…clés - Indemnisation pour le préjudice subi (si applicable) - Garantie du respect des délais dans les autres programmes - : Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du reç…

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عمومي طلب سكن ايجاري

استمارة طلب السكن العمومي الإيجاري في الجزائر، وثيقة إدارية من أربع صفحات موجهة إلى المواطنين الراغبين في إيداع ملف الاستفادة من السكن العمومي الإيجاري لدى مصالح الدائرة التابعة لمحل الإقامة. تتضمن الاستمارة خانات خاصة بالولاية، الدائرة، رقم الطلب، تاريخ الاستلام، وهوية طالب السكن، بما في ذلك الاسم واللقب، تاريخ ومكان الميلاد، اسم الأب والأم، العنوان، تاريخ الإقامة في البلدية والمهنة. كما تشتمل على قسم لتعيين الزوج أو الزوجة وتسجيل بياناته أو بياناتها المهنية والشخصية، مع توقيع مصادق عليه. وتضم الوثيقة تصريحاً شرفياً يؤكد عدم امتلاك عقار مخصص للسكن أو قطعة أرض صالحة للبناء، وعدم الاستفادة سابقاً من سكن عمومي إيجاري أو سكن اجتماعي تساهمي أو سكن ريفي أو سكن ضمن البيع بالإيجار، وعدم الحصول على إعانة من الدولة لشراء أو بناء أو تهيئة سكن، إضافة إلى عدم إيداع طلب مماثل لدى دائرة أخرى. كما تعرض أحكام المواد 220 و221 و228 و229 من قانون العقوبات المتعلقة بالتزوير واستعمال التصريحات أو الشهادات غير الصحيحة. توضح الاستمارة شروط الترشح، ومنها إقامة طالب السكن مدة لا تقل عن خمس سنوات في بلدية الإقامة، ألا يتجاوز الدخل الشهري للأسرة 24,000 دينار، وألا يقل عمر مقدم الطلب عن 21 سنة، مع انطباق شروط الملكية والاستفادة السابقة على الزوج أو الزوجة. وتحدد الوثائق المطلوبة، مثل الطلب في النموذج المعتمد، مستخرج الميلاد، الدفتر العائلي للمتزوجين، شهادة الإقامة، كشف الراتب أو شهادة الدخل، الشهادة السلبية العقارية، والتصريح الشرفي.

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2514 سبتمبر 2026

…سكن إيجاري‬ DEMANDE D’UN LOGEMENT PUBLIC LOCATIF (Article 6 du décret exécutif n08-142 du 11 mai 2008 fixant les règles d’attribution du logement public locatif) Wilaya : .…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Formulaire d’attribution d’un logement au profit d’une famille démunie

Ce document est un formulaire destiné à l'attribution d'un logement pour les familles démunies. Il s'adresse principalement aux personnes qui se trouvent dans une situation de précarité et qui cherchent à obtenir un logement adapté à leurs besoins. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que des détails sur sa situation familiale et sociale. Les sections du formulaire incluent des questions sur la situation financière du demandeur, permettant de déterminer s'il est sans revenu, travailleur précaire, retraité, ou dans d'autres situations spécifiques comme veuf ou handicapé. De plus, le formulaire demande des informations sur la situation de logement actuelle du demandeur, en précisant s'il est sans logement, dans un logement précaire, ou en location. Les utilisateurs doivent également indiquer s'ils ont déjà déposé une demande de logement ailleurs ou s'ils ont bénéficié d'une aide au logement par le passé. Ce formulaire est essentiel pour les comités de gestion du Fonds de Zakat, car il leur permet d'évaluer les besoins des familles en difficulté et de leur fournir une assistance appropriée. En remplissant ce formulaire, les demandeurs peuvent formaliser leur situation et solliciter une aide pour améliorer leurs conditions de vie.

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4013 سبتمبر 2026

…et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Comité de gestion du Fonds de Zakat Formulaire d’attribution d’un logement au pro…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Réclamation concernant une manipulation dans l’attribution d’un marché public

Ce document est une réclamation officielle relative à une manipulation dans l’attribution d’un marché public en Algérie. Destiné aux opérateurs économiques, représentants d'entreprises, citoyens et autres parties concernées, il vise à signaler des irrégularités dans le processus d'attribution des marchés publics. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que la wilaya, la commune et l'organisme concerné, suivies des détails personnels du plaignant, y compris son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que sa qualité (opérateur économique, représentant d’entreprise, citoyen, etc.). Le contenu principal de la réclamation se concentre sur l'objet du marché ou du projet en question, ainsi que sur le numéro de l'avis ou de référence et la date de publication ou d’ouverture des plis. Le plaignant est invité à exposer les motifs de sa réclamation, en mettant en lumière les irrégularités observées, telles que l'exclusion injustifiée d'opérateurs qualifiés malgré le respect des critères d'attribution. Le document se termine par une demande formelle adressée à un responsable, tel que le Directeur de l’établissement, le Président de l’APC, ou le Wali de la Wilaya, afin de prendre en compte la réclamation et d'agir en conséquence. Ce modèle de réclamation est essentiel pour garantir la transparence et l'équité dans les procédures d'attribution des marchés publics, permettant ainsi aux parties concernées de faire valoir leurs droits.

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5013 سبتمبر 2026

…publics Objet : Réclamation concernant une manipulation dans l’attribution d’un marché public J’ai l’honneur de vous soumettre la présente réclamation afin de signaler des ir…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande de renouvellement d’agrément d’un entrepreneur en travaux de logement

Ce document est une demande de renouvellement d'agrément destinée aux entrepreneurs spécialisés dans les travaux de logement. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la construction, qu'ils soient des personnes physiques ou des sociétés. Le formulaire permet aux entrepreneurs de solliciter le renouvellement de leur agrément afin de continuer à exercer leur activité dans le domaine des travaux de logement, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations de base telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone, ainsi que le numéro du registre de commerce. Il est également demandé de fournir le numéro de l'agrément précédent et la date de son attribution. Le formulaire précise les raisons pour lesquelles le renouvellement est demandé, notamment la poursuite de projets de logement publics ou aidés, la participation à des marchés publics, et l'encadrement des équipes sur les chantiers. De plus, il inclut une liste de pièces jointes requises pour compléter la demande, telles qu'une copie du registre de commerce, une attestation de bonne exécution des projets antérieurs, et une attestation d'assurance ou de garantie professionnelle. Ce document est crucial pour les entrepreneurs souhaitant maintenir leur statut légal et continuer à participer à des projets de construction, garantissant ainsi leur conformité avec les exigences administratives locales.

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3608 سبتمبر 2026

…du registre de commerce N° de l’agrément précédent : ..................................................... Date d’attribution : ___ / ___ / ___20 .....................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Formulaire d’attribution d’une aide pour le mois de Ramadan

Ce document est un formulaire destiné à l'attribution d'une aide pour le mois de Ramadan. Il s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent bénéficier d'un soutien financier ou matériel durant cette période importante. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que des détails sur sa situation familiale et sociale. Les utilisateurs devront indiquer leur statut marital, le nombre de personnes à charge, et leur situation professionnelle, qu'ils soient sans revenu, travailleurs précaires, ou retraités sans pension. En outre, le formulaire permet de spécifier le type d'aide demandée, que ce soit un couffin de Ramadan, une aide financière, des produits alimentaires spécifiques, ou un soutien médical. Il est également requis de joindre certaines pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de situation familiale, ou une attestation de non-emploi. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui cherchent à obtenir une aide durant le mois sacré, en leur fournissant une structure claire pour exprimer leurs besoins et leur situation. En remplissant ce document, les demandeurs peuvent s'assurer que leur demande sera traitée de manière appropriée, en tenant compte de leur situation personnelle et des ressources disponibles. Ce formulaire est donc un outil crucial pour faciliter l'accès à l'aide durant une période où le soutien communautaire est particulièrement valorisé.

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4013 سبتمبر 2026

…Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Comité de gestion du Fonds de Zakat Formulaire d’attribution d’une aide po…