Ce document présente les conditions tarifaires pour les professionnels, spécifiquement axées sur les dépôts à terme et les frais associés aux opérations de commerce extérieur. Destiné aux entreprises et aux professionnels souhaitant comprendre les coûts liés à la gestion de leurs…
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ابدأ القراءة الآنCe document présente les conditions tarifaires pour les professionnels, spécifiquement axées sur les dépôts à terme et les frais associés aux opérations de commerce extérieur. Destiné aux entreprises et aux professionnels souhaitant comprendre les coûts liés à la gestion de leurs comptes, ce document détaille les différents types de comptes disponibles, les montants minimums requis, ainsi que les frais de gestion et de tenue de compte. Les informations incluent des éléments essentiels tels que les montants rémunérés, la durée des dépôts, et les frais spécifiques pour diverses opérations, notamment les dépôts à terme, les crédits documentaires, et les frais de communication. Par exemple, il est indiqué que pour les dépôts à terme, un montant minimum de 10 000 DA est requis, avec une durée minimale de trois mois. De plus, le document aborde les frais liés à l'ouverture de comptes, les frais fixes pour les crédits documentaires, ainsi que les taux variables appliqués selon la durée des engagements. Les utilisateurs peuvent également trouver des informations sur les frais de gestion pour les comptes courants et les comptes de chèques, ainsi que des détails sur les frais de communication tels que les coûts associés aux télécommunications. Ce document est un outil précieux pour les professionnels qui cherchent à optimiser leurs coûts bancaires et à mieux gérer leurs opérations financières. En fournissant des détails clairs et précis sur les frais et les conditions, il permet aux utilisateurs de prendre des décisions éclairées concernant leurs transactions bancaires.
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Conditions tarifaires 2025
DÉPOTS Â TERME (DAT) FRAIS ET COMMISSIONS DIVERS COMMERCE EXTÉRIEUR
Natures des comptes Montant rémunéré Durée Frais de gestion et de tenue de compte : 1 - Opérations à l’import : Dépôts à terme Min. 10 000 DA Min. 3 mois Max 120 Mois Compte courant ……………………………………………………......................………........……… 1500 DA Domiciliation…………………………………………………….....………………….. 3000 DA / par dossier Bon de caisse ( BDC ) Min. 10 000 DA Min. 3 mois Max 120 Mois Compte de chèques .…………………………………......................................................…..……… 300 DA CREDOC à l’import CEDAC à terme Min. 10 000 DA Min. 2 mois Max 12 Mois Compte CEDAC ……………………………………………..............…................................……….. 1000 DA Ouverture du crédit documentaire ……........……. Com.fixe 3 000 DA + frais Swift ( 3 000 DA ) Compte courant sans mouvement .………………………............……................................……. 700 DA Grille de rémunération Modification du crédit documentaire ...........…… Com.fixe 3 500 DA + frais Swift ( 3 000 DA ) Compte de chèque sans mouvement ....................……………....................…......…………….. 500 DA Durée Montant minimum 10000 Provisions sur crédit documentaire ….....................................…......…………. 0,15 % l’an Frais de communication De 03 â 06 mois Taux variable de 1,25% Engagements +06 mois â 12 mois Taux variable de 1,50% Télex, téléphone ou fax .……………………………….…….............…………..……...........………. 200 DA Crédit documentaire à vue +12 mois â 18 mois Taux variable de 1,75% Frais de Swift ………………….………………………………………………....…........………..……. 2 500 DA Partie provisionnée du montant du CREDOC …..….............................…… 0,25 % min. 2500 DA +18 mois a 24 mois Taux variable de 2,00% Frais divers : Partie non provisionnée du montant du CREDOC ...………....…….… 0,65 % min. 2500 DA +24 mois â 36 mois Taux variable de 2,25% +36 mois â 48 mois Taux variable de 2,50% Frais de recherche : Commission de règlement ………….…………….....………………… 0,25 min 2500 DA +48 mois â 60 mois Taux variable de 3,00% Documents courants (+1an) ................................…...................……. 1 000 DA min + 50 DA / Page REMDOC à l’import +60 mois â 120 mois maximum Taux variable de 4,00% Documents vivants ( 3 mois à moins d’un an ) .................................. 500 DA min + 20 DA / Page Commission d’acceptation …………………...……................................................................ 3 500 DA Frais de photocopie ……………………….........................................….......……………. 15 DA par copie Commission de règlement pour transfert ……………….............................….. frais Swift 3 000 DA Frais de duplication ………….....................…..........…. 60 DA par document + frais de recherche Opérations de transfert Frais du tirage d’historique : limité à 03 mois maxi …....... 10 DA par page 100 DA.min 400 DA.max Règlement sur compte dinars …………………….
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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