Ce document est une déclaration de revenus destinée à compléter un dossier de demande de logement social. Il s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent obtenir un logement public locatif et qui doivent justifier de leurs ressources financières. La déclaration est un en…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration de revenus destinée à compléter un dossier de demande de logement social. Il s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent obtenir un logement public locatif et qui doivent justifier de leurs ressources financières. La déclaration est un engagement sur l'honneur, où le demandeur doit fournir des informations précises concernant ses revenus mensuels ou annuels. Le contenu de la déclaration inclut des sections pour indiquer le nom et prénom du demandeur, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Il est également nécessaire de mentionner l'adresse du demandeur. Une partie essentielle du document concerne la déclaration des revenus, où le demandeur doit détailler la nature de son activité ou de sa fonction, ainsi que le nom de l'employeur, le cas échéant. Le document demande également des informations sur les revenus supplémentaires, le revenu du conjoint, et il est précisé que le demandeur n'a jamais bénéficié d'un logement ou d'une aide au logement auparavant. En outre, le demandeur doit assumer la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Enfin, le document doit être signé par le demandeur et peut nécessiter la signature d'un représentant de l'administration locale, tel qu'un président d'APC ou un agent habilité. Cette déclaration est cruciale pour le traitement des demandes de logement social, car elle permet aux autorités de vérifier la situation financière des candidats.
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1 صفحة · 1626 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___Date : ___ / ___ / 20
Déclaration de revenus 📄
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse
: Déclare sur l’honneur et sous ma pleine responsabilité
Que cette déclaration est présentée dans le cadre d’une demande de logement public locatif ☑ (social) : Que mes revenus mensuels / annuels sont les suivants ☑
: Détails des revenus 🔹
..................................................... : Nature de l’activité ou fonction - ..................................................... : Employeur (le cas échéant) - Revenu mensuel net : ............ DA - Revenus supplémentaires (le cas échéant) : ☐ Aucun ☐ Oui, - ..................................................... : type Revenu du conjoint (le cas échéant) : ☐ Aucun ☐ Oui, montant : ............ DA -
Que je n’ai jamais bénéficié d’un logement ou d’une aide au logement auparavant ☑ Que j’assume l’entière responsabilité légale en cas de fausse déclaration ☑
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature .....................................................
: Signée devant 📌 .................... : Président de l’APC ☐ Agent habilité ☐ Autre ☐
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