Demande d’exonération fiscale pour une nouvelle entreprise

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Dénomination commerciale / Entreprise .................... : Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ SARL ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

..................................................... À Monsieur : Directeur des Impôts de la wilaya de ___Date : ___ / ___ / 20

Objet : Demande d’exonération fiscale pour une nouvelle entreprise 📄

J’ai l’honneur de solliciter, par la présente, les exonérations fiscales prévues pour les nouvelles entreprises, conformément aux dispositions de la loi n° 17-02 relative à la promotion de .l’investissement, ainsi qu’aux règlements spécifiques au soutien des startups

: Informations sur le projet 🔹

___Date de création de l’entreprise : ___ / ___ / 20 - .................... : Secteur d’activité : ☐ Production ☐ Services ☐ Technologie ☐ Autre - ............ : Nombre d’emplois créés - ..................................................... : Localisation géographique - N° d’enregistrement sur la plateforme de soutien (si - ..................................................... : disponible)

: Type d’exonération sollicitée 🔹

Exonération de l’IBS (Impôt sur les bénéfices des sociétés) ☐ Exonération de la TAP (Taxe sur l’activité professionnelle) ☐ Exonération de la TVA ☐ Exonération des droits d’enregistrement ou taxes foncières ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Pièces jointes 🔹

Copie du registre de commerce ☐ Copie du NIF ☐ Attestation de création de l’entreprise ☐ Attestation d’inscription sur la plateforme de soutien (si disponible) ☐ Note de présentation du projet ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je vous prie de bien vouloir étudier ma demande et m’accorder les exonérations fiscales appropriées, .afin de soutenir le démarrage de l’entreprise et contribuer au développement économique local

.Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées

Signature .....................................................