Déclaration d’utilisation de l’intelligence artificielle pour l’évaluation des clients

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité de protection des données / Autorité de régulation du commerce électronique ..................................................... : Wilaya

Déclaration d’utilisation de l’intelligence artificielle pour l’évaluation des clients

___N° de la déclaration : .......... / I.A / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

**: Informations sur l’entité déclarante .1** ..................................................... : Nom commercial / Dénomination - Forme juridique : ☐ Société ☐ Institution financière ☐ Plateforme numérique ☐ Autres - ..................................................... : N° du registre du commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Représentant légal -

**: Domaine d’utilisation de l’IA .2** Évaluation du comportement des clients ☐ Analyse du risque ou de la solvabilité ☐ Personnalisation des offres et services ☐ Vérification d’identité ou lutte contre la fraude ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Description du système ou modèle utilisé .3** ..................................................... : Nom du système ou modèle - Type de technologie : ☐ Apprentissage automatique ☐ Réseaux neuronaux ☐ Modèles - linguistiques ☐ Autres Source du modèle : ☐ Interne ☐ Open source ☐ Tiers - Le modèle est-il entraîné sur les données des clients ? ☐ Oui ☐ Non - Des décisions automatisées sont-elles prises ? ☐ Oui ☐ Non - Le client peut-il contester ou demander une révision humaine ? ☐ Oui ☐ Non -

**: Protection des données et conformité .4** Politique de confidentialité publiée ☐ Notification claire aux clients sur l’usage de l’IA ☐ Consentement préalable ou implicite ☐ Journal d’audit des décisions automatisées ☐ Conformité à la loi sur la protection des données personnelles ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .5** Description technique du système ou modèle ☐

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation ☐ Plan de gestion des risques éthiques ☐ Exemple de notification client ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .6** Nous déclarons que l’utilisation de l’intelligence artificielle pour l’évaluation des clients est conforme à la législation algérienne en matière de protection des données, de commerce électronique et de transparence numérique. Nous nous engageons à fournir des rapports périodiques .et à effectuer des audits internes sur demande

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du représentant légal ..................................................... : Fonction