Déclaration de coopération avec la Cellule de Traitement des Renseignements Financiers (CTRF)

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom de l’établissement / entité assujettie ..................................................... : Agence / direction

Déclaration de coopération avec la Cellule de Traitement des Renseignements Financiers (CTRF) ___N° de la déclaration : .......... / C.T / 20 ___Date de la déclaration : ___ / ___ / 20

: Nous, soussignés, représentants de l’établissement susmentionné, déclarons ce qui suit

**: Engagement légal .1** Nous nous engageons à coopérer pleinement avec la CTRF conformément aux dispositions de la loi n° 05-01 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi .qu’aux textes réglementaires en vigueur

**: Champ de coopération .2** Transmission des déclarations de soupçon dans les délais légaux ☐ Réponse immédiate aux demandes d’information et d’enquête ☐ Application des mesures de vigilance à l’égard des clients ☐ Conservation des documents et registres pendant au moins 5 ans ☐ Désignation d’un responsable conformité chargé de la liaison avec la CTRF ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Moyens de contact officiels .3** ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Téléphone direct - ..................................................... : Nom et fonction du correspondant -

**: Engagement .4** Nous nous engageons à ne pas entraver les missions de la CTRF, à respecter la confidentialité .professionnelle, et à fournir toute information ou document requis dans le cadre légal

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Fonction : ☐ Directeur général ☐ Responsable conformité ☐ Représentant légal Signature et cachet de l’établissement