Ce document est une déclaration d'activité d'exportation ou d'importation, essentiel pour les entreprises souhaitant se lancer dans le commerce international. Destiné principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises, il permet de formaliser les activités d'impor…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration d'activité d'exportation ou d'importation, essentiel pour les entreprises souhaitant se lancer dans le commerce international. Destiné principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises, il permet de formaliser les activités d'importation et d'exportation auprès des autorités compétentes. Le contenu de la déclaration est structuré en plusieurs sections. La première section concerne les informations sur l'entreprise, où il est nécessaire de renseigner la dénomination commerciale, la forme juridique de l'entreprise (telle que entreprise individuelle, SARL, SPA, etc.), ainsi que des détails administratifs comme le numéro du registre de commerce, le NIF et le NIS. La déclaration nécessite également des informations de contact, y compris l'adresse complète du siège social, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de l'entreprise. Une section importante est dédiée au type d'activité déclarée, permettant de spécifier si l'entreprise se concentre sur l'exportation, l'importation ou les deux. Les détails de l'activité sont également requis, incluant les produits ou marchandises concernés, les pays ciblés ou d'origine, ainsi que les moyens de transport envisagés (maritime, aérien, terrestre). De plus, il est nécessaire de préciser la nature des opérations, qu'elles soient commerciales, industrielles, agricoles ou de services. Enfin, la déclaration demande des informations bancaires, comme le numéro de compte dédié à l'opération et le nom de la banque. Des pièces jointes, telles qu'une copie du registre de commerce, peuvent également être requises pour compléter le dossier. Ce document est crucial pour assurer la conformité légale des activités commerciales internationales.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Direction du commerce de wilaya
Déclaration d’activité d’exportation ou d’importation ___N° de la déclaration : .......... / D.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’entreprise .1** ..................................................... : Dénomination commerciale - Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ SARL ☐ SPA ☐ Autres - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : NIF - ..................................................... : NIS - ..................................................... : Adresse complète du siège - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - ..................................................... : Activité principale -
**: Type d’activité déclarée .2** Exportation ☐ Importation ☐ Les deux ☐
**: Détails de l’activité .3** ..................................................... : Produits ou marchandises concernés - ..................................................... : Pays ciblés / pays d’origine - Moyens de transport utilisés : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre - Nature des opérations : ☐ Commerciale ☐ Industrielle ☐ Agricole ☐ Prestataire - ___Date de début d’activité : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : N° du compte bancaire dédié à l’opération - ..................................................... : Nom de la banque - ..................................................... : Agence -
**: Pièces jointes .4** Copie du registre de commerce ☐ Attestation d’immatriculation fiscale ☐ Modèle de facture ou contrat commercial ☐ Attestation bancaire d’ouverture de compte en devises ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .5** Je déclare par la présente exercer une activité d’exportation ou d’importation conformément à la réglementation algérienne en vigueur, m’engage à fournir les déclarations, factures et documents douaniers requis, et assume toute responsabilité légale en cas de fausse déclaration ou d’infraction
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.réglementaire
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Fonction : ☐ Directeur général ☐ Mandataire ☐ Autres Signature et cachet de l’entreprise Signature de l’agent chargé Cachet de la direction
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