Ce document est une déclaration d'activité destinée aux intermédiaires de paiement électronique. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels souhaitant exercer des activités liées à la gestion des paiements en ligne. La déclaration est essentielle pour forma…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration d'activité destinée aux intermédiaires de paiement électronique. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels souhaitant exercer des activités liées à la gestion des paiements en ligne. La déclaration est essentielle pour formaliser l'activité d'intermédiation de paiement, permettant ainsi aux acteurs du commerce électronique de se conformer aux exigences réglementaires. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il nécessite des informations sur le déclarant, telles que le nom ou la raison sociale, le statut juridique (société, entreprise, coopérative, etc.), ainsi que des détails administratifs comme le numéro du registre du commerce et le numéro d'identification fiscale. Ensuite, la déclaration aborde la nature de l'activité d'intermédiation, permettant au déclarant de spécifier les services offerts, tels que le traitement des paiements, la fourniture d'interfaces de paiement (API, QR codes, applications), ou encore la gestion des abonnements et des factures électroniques. Une autre section importante concerne la portée des services, où le déclarant peut indiquer si ses activités sont locales, nationales ou internationales, et dans quels secteurs elles s'appliquent (commerce, services, éducation, etc.). Enfin, le document demande des précisions sur l'infrastructure technique utilisée, notamment le type de connexion avec les banques et les moyens de paiement acceptés. Ce formulaire est donc crucial pour toute entité souhaitant se positionner en tant qu'intermédiaire de paiement électronique, garantissant ainsi une transparence et une conformité dans le secteur du commerce électronique.
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2 صفحة · 2904 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances / Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Organisme compétent ..................................................... : Wilaya
Déclaration d’activité en tant qu’intermédiaire de paiement électronique
___N° de la déclaration : .......... / I.P / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le déclarant .1** ..................................................... : Nom / Raison sociale - Statut juridique : ☐ Société ☐ Entreprise ☐ Coopérative ☐ Autres - ..................................................... : N° du registre du commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : Adresse légale - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - ..................................................... : Représentant légal -
**: Nature de l’activité d’intermédiation .2** Traitement des paiements entre client et commerçant ☐ Fourniture d’interfaces de paiement (API, QR, applications) ☐ Gestion des abonnements ou factures électroniques ☐ Remise de rapports financiers aux commerçants ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Portée du service .3** Locale ☐ Nationale ☐ Internationale ☐ Par secteur : ☐ Commerce ☐ Services ☐ Éducation ☐ Autres ☐
**: Infrastructure technique utilisée .4** Type de connexion : ☐ Directe avec les banques ☐ Via des passerelles nationales ☐ Via des - plateformes externes Moyens de paiement pris en charge : ☐ Cartes bancaires ☐ QR codes ☐ Applications mobiles ☐ - Portefeuilles électroniques ..................................................... : Système de sécurité - .......... : Nombre de transactions mensuelles estimé - Valeur moyenne par transaction : .......... DZD -
**: Pièces jointes .5** Copie du registre du commerce ☐ Description technique de l’infrastructure ☐
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Politique de protection des données et des transactions ☐ Exemple des conditions d’utilisation ☐ Déclaration de conformité à la loi sur le paiement électronique ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .6** Je certifie que les informations fournies sont exactes, et je m’engage à exercer l’activité d’intermédiation en paiement électronique conformément à la législation algérienne, à garantir la protection des données des utilisateurs, à ne pas exploiter le système à des fins illégales, et à mettre à .jour régulièrement les informations techniques et commerciales
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Signature Signature de l’organisme compétent Cachet de l’autorité
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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