Ce document est un avis de régularisation définitive de la situation douanière des marchandises, destiné principalement aux entreprises et aux professionnels du commerce international. Il sert à informer les parties concernées que la situation douanière des marchandises a été rég…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un avis de régularisation définitive de la situation douanière des marchandises, destiné principalement aux entreprises et aux professionnels du commerce international. Il sert à informer les parties concernées que la situation douanière des marchandises a été régularisée, ce qui est essentiel pour la conformité aux réglementations douanières. L'avis contient des informations détaillées sur l'entreprise concernée, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, il fournit des détails sur les marchandises, incluant leur description, la quantité ou le poids, le numéro de la déclaration en douane, le numéro de la facture commerciale, le nom du fournisseur et le pays d'origine. Le document précise également le mode de transport utilisé, qu'il soit maritime, aérien ou terrestre, ainsi que la date d'arrivée et le port ou poste d'entrée des marchandises. En outre, il mentionne les détails de la régularisation, tels que le paiement de tous les droits et taxes douaniers, la finalisation des procédures d'inspection et de contrôle, ainsi que la délivrance du certificat de mainlevée douanière. Il atteste également de l'absence d'infractions ou de réserves concernant les marchandises. Ce document est crucial pour les entreprises souhaitant assurer la conformité de leurs opérations douanières et éviter d'éventuelles sanctions ou complications liées à la circulation de leurs marchandises.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ..................................................... : Bureau de douane ___N° de l’avis : ............ Date : ___ / ___ / 20
Avis de régularisation définitive de la situation douanière 📄
: Nous, l’entreprise suivante
..................................................... : Dénomination commerciale / Entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
Informons par la présente que la situation douanière des marchandises suivantes a été régularisée : définitivement
: Informations sur les marchandises 🔹
..................................................... : Description - ..................................................... : Quantité / poids - ..................................................... : N° de la déclaration en douane - ..................................................... : N° de la facture commerciale - ..................................................... : Nom du fournisseur - ..................................................... : Pays d’origine - Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre - ___Date d’arrivée : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Port / poste d’entrée -
: Détails de la régularisation 🔹
Paiement de tous les droits et taxes douaniers ☑ Finalisation des procédures d’inspection et de contrôle ☑ Délivrance du certificat de mainlevée douanière ☑ Absence d’infractions ou de réserves ☑ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces jointes 🔹
Copie de la déclaration douanière définitive ☐ Certificat de mainlevée douanière ☐ Reçu de paiement des droits ☐ Procès-verbal d’inspection (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
صفحة 2
: Déclaration 🔹
Nous confirmons que les marchandises mentionnées ci-dessus sont désormais en situation douanière .« régularisée » et prêtes à être livrées ou utilisées conformément à la réglementation en vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet .....................................................
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