DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Requête introductive d’instance administrative – Recours contre une décision communale

Ce document est une requête introductive d’instance administrative, spécifiquement conçue pour contester une décision communale. Il s'adresse aux citoyens qui souhaitent faire appel d'une décision prise par leur commune, que ce soit pour un permis de construire, une attestation administrative ou toute autre autorisation. Le document est structuré de manière à permettre aux requérants de formuler clairement leur demande auprès du tribunal administratif. Il commence par des informations générales, telles que le nom et prénom du requérant, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que ses coordonnées complètes. Il inclut également des sections pour indiquer si le requérant est représenté par un avocat. Le cœur du document présente les motifs de la contestation, permettant au requérant de spécifier la nature de la décision contestée, qu'il s'agisse d'un refus, d'un silence de l'administration ou d'une annulation injustifiée. Il est également possible de mentionner si la décision est contraire à la législation en vigueur ou si elle présente des vices de forme. Ce modèle de requête est essentiel pour garantir que les droits des citoyens soient respectés et pour leur permettre d'exercer leur droit de recours contre des décisions administratives qu'ils jugent injustes. En fournissant un cadre clair et précis, ce document facilite le processus de contestation et assure que toutes les informations nécessaires sont fournies au tribunal pour une évaluation adéquate de la situation.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…Président de l’Assemblée Populaire Communale ..................................................... : Adresse administrative ___Objet : Recours contre une décision communale en date du ___ / __…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Demande de délivrance d’une expédition exécutoire d’un jugement

Ce document est une demande formelle pour obtenir une expédition exécutoire d'un jugement, destinée à être utilisée dans le cadre judiciaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus ou aux représentants légaux qui ont besoin de faire exécuter un jugement rendu par un tribunal. Le document est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro d'identification nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Il inclut également des sections pour indiquer la qualité du demandeur, qu'il soit demandeur, partie civile ou représentant légal. Le formulaire demande des détails sur le jugement concerné, y compris le numéro de l'affaire et la date à laquelle le jugement a été rendu. L'objectif principal de cette demande est de solliciter la délivrance d'une expédition exécutoire, ce qui est nécessaire pour engager les procédures d'exécution auprès des autorités compétentes. Ce document est crucial pour ceux qui souhaitent faire valoir leurs droits suite à un jugement définitif, en permettant de passer à l'étape suivante du processus judiciaire. En somme, il s'agit d'un outil indispensable pour les parties impliquées dans des litiges juridiques, leur permettant de formaliser leur demande d'exécution d'un jugement.

FR

idara

الرافع

2209 سبتمبر 2026

…l’intermédiaire de mon avocat selon les procédures en vigueur .2 ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature : Pièces jointes Copie de …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Demande de délivrance d’une décision judiciaire en vue d’exécution à l’étranger

Ce document est une demande formelle visant à obtenir une décision judiciaire pour exécution à l'étranger. Il s'adresse principalement aux personnes impliquées dans des affaires judiciaires, qu'elles soient demandeurs, défendeurs ou représentants légaux. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles telles que le nom et prénom du demandeur, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que ses coordonnées complètes. Le document comprend également des sections pour indiquer le tribunal concerné, la nature de l'affaire (civile, pénale, administrative, affaires familiales, etc.) et le type de décision judiciaire demandée. Il est prévu pour être soumis au président du tribunal, ce qui souligne son caractère officiel et son importance dans le cadre des procédures judiciaires internationales. Les utilisateurs doivent remplir les champs requis avec précision, notamment en mentionnant si la demande est faite en vertu d'une convention judiciaire ou d'une procédure internationale en vigueur. En outre, le document permet de solliciter une copie officielle du jugement ou de la décision, ainsi qu'une traduction certifiée si nécessaire. Ce formulaire est essentiel pour toute personne cherchant à faire exécuter une décision judiciaire en dehors du pays, garantissant ainsi que les droits et obligations établis par le jugement soient respectés à l'international.

FR

idara

الرافع

2409 سبتمبر 2026

…certifiée .1 La possibilité d’obtenir une traduction certifiée par un traducteur assermenté si nécessaire .2 Tout document complémentaire requis dans le cadre de l’exécution internationale (

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Demande d’attestation de non poursuite judiciaire

Ce document est une demande d'attestation de non poursuite judiciaire, destinée à toute personne souhaitant obtenir une confirmation officielle de l'absence de poursuites judiciaires à son encontre. Il s'adresse principalement aux citoyens, employés, candidats à un poste ou à toute autre personne ayant besoin de ce type de document pour des raisons administratives, telles que des dossiers de recrutement ou de candidature. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone du demandeur. De plus, il est nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur, que ce soit en tant que citoyen, employé ou candidat. Le document précise également l'objet de la demande, en mentionnant que l'attestation est requise pour un dossier administratif spécifique. Le demandeur doit déclarer qu'il n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale ou enquête judiciaire à la date de la demande, et il est requis d'inclure une copie de sa pièce d'identité. Enfin, le document se termine par une formule de politesse adressée au Procureur de la République, suivie de la date et de la signature du demandeur. Cette demande est essentielle pour ceux qui doivent prouver leur situation judiciaire dans divers contextes administratifs.

FR

idara

الرافع

19010 سبتمبر 2026

…Objet : Demande d’attestation de non poursuite judiciaire : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ............................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de demande d’attestation de non-redevance fiscale

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'attestation de non-redevance fiscale, essentiel pour les contribuables souhaitant prouver qu'ils ne sont pas redevables d'impôts. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux entreprises qui doivent fournir cette attestation dans le cadre de diverses démarches administratives, telles que la participation à des marchés publics, la cessation d'activité ou des transformations juridiques. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et, le cas échéant, le numéro du registre de commerce. Il est également nécessaire d'indiquer le motif de la demande, qui peut varier selon la situation du contribuable. En outre, le document requiert des informations sur la période fiscale concernée et demande de joindre certaines pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité nationale, le dernier relevé de compte fiscal, et les déclarations fiscales antérieures. Le formulaire se termine par une déclaration où le demandeur atteste de l'exactitude des informations fournies et accepte la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Ce document est donc crucial pour assurer la conformité fiscale et faciliter les démarches administratives des contribuables.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…Direction Générale des Impôts Formulaire de demande d’attestation de non-redevance fiscale ......................... : N° du formulaire ___Date de dépôt : _…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Lettre de recours suite au refus de la bourse de solidarité nationale

Ce document est une lettre de recours destinée à contester le refus d'une demande de bourse de solidarité nationale. Il s'adresse principalement aux personnes qui se trouvent dans une situation sociale précaire et qui souhaitent faire appel d'une décision administrative. La lettre commence par des informations personnelles essentielles, telles que le nom complet, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'expéditeur. Elle est adressée au directeur ou à la directrice de l'action sociale de la wilaya, ce qui indique qu'elle est destinée à une autorité compétente dans le domaine social. Le contenu de la lettre expose clairement la raison du recours, en mentionnant la date à laquelle l'expéditeur a été informé du refus de sa demande. Il souligne également la situation sociale difficile de l'expéditeur, en précisant qu'il ne dispose d'aucun revenu régulier et qu'il prend en charge une famille, entre autres éléments. La lettre demande une révision du dossier et une réévaluation de la situation, en insistant sur la possibilité de réintégration dans les listes des bénéficiaires de la bourse. Enfin, le document mentionne les pièces jointes nécessaires pour appuyer la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de résidence, et d'autres documents pertinents. Ce modèle de lettre est donc un outil utile pour ceux qui cherchent à faire valoir leurs droits en matière d'assistance sociale.

FR

idara

الرافع

2003 سبتمبر 2026

…l’honneur de vous adresser ce recours administratif concernant le refus de ma demande de bourse de solidarité nationale, dont j’ai été informé(e) en date du ___ / __…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Formulaire de demande d’attestation Non concerné par le service national

Ce document est un formulaire de demande d'attestation non concerné par le service national, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent obtenir une confirmation officielle de leur statut vis-à-vis du service national. Il s'adresse principalement aux jeunes hommes qui, pour diverses raisons, ne sont pas tenus de participer au service militaire. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Les utilisateurs doivent également indiquer leur situation légale, précisant s'ils n'ont jamais reçu de convocation, s'ils ne sont pas inscrits sur les listes de conscription, ou s'ils ont dépassé l'âge légal sans être concernés. Ce formulaire inclut également une section pour les pièces jointes requises, comme une copie de la carte d'identité nationale et un extrait de naissance original, qui doivent être fournis pour compléter la demande. L'objectif principal de ce document est de formaliser la demande d'attestation auprès du Bureau du Service National, afin que les demandeurs puissent prouver leur non-concernement au service militaire. Ce formulaire est donc essentiel pour ceux qui souhaitent clarifier leur statut et éviter toute confusion ou obligation liée au service national. En remplissant ce formulaire, les citoyens peuvent s'assurer qu'ils respectent les procédures administratives nécessaires pour obtenir l'attestation souhaitée.

FR

idara

الرافع

3202 سبتمبر 2026

…: Numéro de la carte d’identité nationale ..................................................... : Numéro d’enregistrement ou de matricule (si disponible) .............................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Demande d’autorisation d’importation de médicaments pour maladies rares

Ce document est une demande d'autorisation exceptionnelle d'importation de médicaments destinés au traitement de maladies rares. Il est principalement destiné aux professionnels de la santé, aux établissements pharmaceutiques et aux personnes physiques souhaitant obtenir des médicaments non disponibles sur le marché national pour des pathologies spécifiques. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom ou la dénomination sociale, la forme juridique (personne physique, société ou établissement pharmaceutique), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. Ensuite, le document requiert des informations détaillées sur le médicament à importer. Cela inclut le nom commercial, la dénomination commune internationale, la forme pharmaceutique (comprimés, injectables, solutions, etc.), le dosage, le pays d'origine, le laboratoire fabricant, et éventuellement le numéro d'enregistrement international. La quantité demandée ainsi que le motif de la demande doivent également être précisés. Ce formulaire est crucial pour garantir que les médicaments importés répondent aux besoins spécifiques des patients atteints de maladies rares, tout en respectant la réglementation en vigueur. Il permet ainsi de faciliter l'accès à des traitements essentiels pour des conditions médicales qui ne peuvent pas être traitées avec les médicaments disponibles localement.

FR

idara

الرافع

41010 سبتمبر 2026

…Absence d’alternative locale ☐ Prescription - médicale ciblée Pathologie concernée : ..................................................... (selon la classification des maladies rares) - : Pièces jointes 🔹 Ordon…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Formulaire de demande d’autorisation d’exercice d’une profession libérale

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation d’exercice d’une profession libérale, destiné aux personnes souhaitant exercer une activité professionnelle indépendante en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels qui doivent fournir des informations détaillées sur leur identité et leur projet professionnel afin d'obtenir l'autorisation nécessaire pour exercer légalement. Le formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Il inclut également des questions sur la situation familiale et le niveau d'instruction ou la qualification professionnelle du demandeur. La deuxième section se concentre sur l'activité professionnelle envisagée. Elle demande des précisions sur le type de profession libérale que le demandeur souhaite exercer, ainsi que sur la spécialité ou le domaine d'expertise. De plus, le formulaire demande des informations sur le lieu d'exercice de l'activité, que ce soit dans un local, un bureau, à domicile ou ailleurs. Il est également nécessaire d'indiquer si le demandeur a déjà exercé cette activité auparavant, avec des précisions sur la période et le lieu le cas échéant. Enfin, le formulaire mentionne les pièces à joindre à la demande, telles qu'une copie de documents justificatifs. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant se lancer dans une profession libérale en Algérie, car il formalise la demande d'autorisation requise.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…☐ Non - ..................................................... : Si oui, préciser la période et le lieu ☐ **: Pièces jointes .3** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Attestation <…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de demande d’attestation de paiement des cotisations

Ce document est un formulaire de demande d'attestation de paiement des cotisations, destiné aux travailleurs non-salariés en Algérie. Il est conçu pour permettre aux demandeurs de solliciter une attestation qui prouve qu'ils ont bien réglé leurs cotisations auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS). Le public cible inclut les artisans, commerçants et autres travailleurs indépendants qui doivent fournir cette attestation pour diverses raisons administratives ou professionnelles. Le formulaire contient plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'affiliation au fonds et le numéro d'identification fiscale (NIF). Il demande également des détails sur l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact. Les demandeurs doivent indiquer le type d'attestation souhaité, qu'il s'agisse d'une attestation annuelle, mensuelle ou destinée à une entité spécifique. Une section est également prévue pour préciser la période concernée par la demande. En outre, le formulaire inclut des cases à cocher pour indiquer l'objet de la demande, comme un dossier administratif ou un marché public. Enfin, le document requiert la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, le dernier reçu de paiement, et éventuellement une copie du registre de commerce ou de la carte d'artisan. Ce formulaire est essentiel pour les travailleurs non-salariés souhaitant prouver leur conformité en matière de cotisations sociales.

FR

idara

الرافع

18013 سبتمبر 2026

…Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) ou CNAS Formulaire de demande d’attestation de paiement des cotisations : Informations sur le demand…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Demande d’aide financière pour les familles démunies

Ce document est une demande d’aide financière destinée aux familles démunies. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui rencontrent des difficultés financières et qui ont besoin d'un soutien économique pour subvenir à leurs besoins essentiels. La demande est structurée de manière à recueillir des informations personnelles et financières précises sur le demandeur, y compris son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le formulaire inclut également des sections pour décrire la situation familiale du demandeur, comme son statut marital (célibataire, marié, divorcé ou veuf) et le nombre de personnes à charge. Une partie importante du document concerne les revenus, où le demandeur doit indiquer son revenu mensuel total et justifier sa situation financière difficile. Des cases à cocher permettent au demandeur d'affirmer qu'il ne dispose d'aucune source de revenu stable et qu'il assume la charge de sa famille. De plus, le document demande des justifications supplémentaires et liste les pièces à joindre, telles qu'une fiche familiale, une attestation de non-revenu ou un bulletin de salaire, ainsi qu'un certificat de résidence. Enfin, le demandeur doit certifier l'exactitude des informations fournies, en étant conscient que toute fausse déclaration peut entraîner des conséquences juridiques et le rejet de sa demande. Ce document est donc crucial pour les familles en situation de précarité souhaitant obtenir une aide financière.

FR

idara

الرافع

31013 سبتمبر 2026

…Assumer la charge de ma famille ☐ Demander à bénéficier d’une aide financière exceptionnelle / périodique ☐ : Justifications supplémentaires 🔹 .................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation pour la célébration d’un mariage religieux d’étrangers en Algérie

Ce document est une demande d’autorisation pour la célébration d’un mariage religieux d’étrangers en Algérie. Destiné aux ressortissants étrangers souhaitant se marier dans une mosquée ou une institution religieuse en Algérie, ce formulaire est essentiel pour respecter les procédures administratives et religieuses en vigueur. Le document commence par une introduction formelle adressée au Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya, soulignant l’importance de l’autorisation requise pour organiser un mariage religieux. Il inclut des sections spécifiques où le demandeur doit fournir des informations détaillées. Les informations sur le demandeur comprennent le nom, la qualité (représentant de l’époux, représentant de l’épouse, imam chargé, etc.), ainsi que des coordonnées telles que le numéro de la carte d’identité ou du passeport, un numéro de téléphone, et une adresse e-mail (facultatif). En ce qui concerne le mariage, le document demande des renseignements sur les deux parties, notamment les noms, nationalités, et numéros de passeport des époux. De plus, il est nécessaire d’indiquer la date prévue pour la célébration du mariage. Ce formulaire est conçu pour faciliter le processus de demande d’autorisation, en s’assurant que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et organisée. Il est donc crucial pour les couples étrangers souhaitant se marier en Algérie de remplir ce document avec précision afin de respecter les normes établies par les autorités religieuses et administratives.

FR

idara

الرافع

11011 سبتمبر 2026

…☐ Non - Le contrat sera-t-il officialisé auprès des autorités algériennes ? ☐ Oui ☐ Non - **: Pièces jointes .3** Copies des passeports des deux parties ☐ Certificat de résidence temporaire ou…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’attestation de résidence auprès de la Sûreté Nationale

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'attestation de résidence auprès de la Sûreté Nationale. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent obtenir une preuve officielle de leur résidence, souvent requise pour diverses démarches administratives ou personnelles. Le formulaire est structuré en plusieurs sections qui permettent de recueillir des informations essentielles sur le demandeur. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et, si disponible, son numéro de passeport. La situation familiale est également à indiquer, avec des options pour célibataire, marié(e), divorcé(e) ou veuf(ve). La deuxième section concerne la durée de résidence à l'adresse indiquée, avec une question sur les éventuels changements d'adresse antérieurs. Cela permet à la Sûreté Nationale de vérifier la stabilité de la résidence du demandeur. Ensuite, le formulaire demande de préciser l'objet de la demande d'attestation, que ce soit pour un dossier de carte d'identité nationale, de passeport, de permis de conduire, ou d'autres motifs administratifs ou sociaux. Enfin, une section est dédiée aux pièces jointes, où le demandeur doit fournir des copies des documents requis pour compléter sa demande. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant établir ou confirmer son statut de résidence en Algérie.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…au nom du demandeur ou d’un membre de la famille ☐ Déclaration sur l’honneur de résidence (si exigée) ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagement…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande d’attestation de respect des normes de sécurité environnementale

Ce document est une demande d'attestation de respect des normes de sécurité environnementale, destinée aux citoyens, représentants d'entreprises ou d'associations souhaitant prouver la conformité de leurs projets ou activités aux réglementations environnementales en vigueur. Il s'adresse principalement aux personnes impliquées dans des projets de construction, d'exploitation ou d'autres activités nécessitant une évaluation de leur impact environnemental. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom et l'adresse du demandeur, le numéro de la carte d'identité ou du registre de commerce, ainsi que des détails sur le projet ou l'activité en question. Les utilisateurs doivent indiquer le type d'activité (résidentielle, industrielle, commerciale ou agricole) et fournir des informations sur la localisation et le taux d'avancement du projet. De plus, le document requiert des précisions sur l'étude d'impact environnemental, avec des cases à cocher pour indiquer si celle-ci a été réalisée. L'objectif principal de cette attestation est de justifier le respect des normes environnementales, ce qui est crucial pour l'obtention de permis de construire ou d'autorisations d'exploitation. En somme, ce document est un outil indispensable pour ceux qui souhaitent s'assurer que leurs projets respectent les exigences environnementales, facilitant ainsi leur intégration dans les processus administratifs nécessaires à leur réalisation.

FR

idara

الرافع

13010 سبتمبر 2026

…: Date de démarrage : ___ / ___ / 20___ Taux d’avancement - Étude d’impact environnemental réalisée ? ☐ Oui ☐ Non N° : ............ Date : ___ / ___ / - ___20 : Objet de l’

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Demande d’agrément d’une entreprise nationale de travaux

Ce document est une demande d’agrément destinée aux entreprises nationales de travaux en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux gestionnaires d'entreprises souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour exercer des activités dans le domaine des travaux publics et privés. La demande est structurée pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que sa dénomination commerciale, sa forme juridique (entreprise individuelle, SARL, société en nom collectif), ainsi que des détails sur son siège social, ses coordonnées, et son activité principale. Le formulaire exige également des informations sur le nombre de salariés permanents et la date de création de l'entreprise, ce qui permet d'évaluer la stabilité et l'expérience de l'entreprise dans le secteur. En outre, il est nécessaire de fournir plusieurs pièces jointes, telles qu'une copie du registre de commerce, une attestation de situation fiscale, et d'autres documents justifiant la qualification technique ou professionnelle de l'entreprise. L'objectif de ce document est de formaliser la demande d'agrément, ce qui est crucial pour les entreprises souhaitant participer à des projets de construction ou d'autres travaux publics. En remplissant ce formulaire, les entreprises peuvent démontrer leur conformité aux exigences légales et réglementaires, ce qui est essentiel pour leur développement et leur crédibilité sur le marché. Ce document est donc un outil clé pour les entreprises cherchant à se positionner dans le secteur des travaux en Algérie.

FR

idara

الرافع

1509 سبتمبر 2026

…☐ Déclaration sur l’honneur de non empêchement légal ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Objet de la demande 🔹 Nous sollicitons l’étude de ce…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

Formulaire de demande d’agrément d’un nouveau cabinet de notaire

Ce document est un formulaire de demande d’agrément pour l’établissement d’un nouveau cabinet de notaire en Algérie. Destiné aux notaires souhaitant ouvrir un cabinet, il est essentiel pour formaliser leur demande auprès des autorités judiciaires. Le formulaire comprend plusieurs sections détaillées, où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d’identité nationale. Il est également nécessaire d’indiquer le numéro d’inscription professionnelle en tant que notaire et la date d’agrément officiel, le cas échéant. Une autre partie du formulaire est consacrée aux informations sur le cabinet proposé, incluant l’adresse complète, le type de cabinet (individuel, partagé ou rattaché à un cabinet existant), ainsi que les coordonnées professionnelles comme le numéro de téléphone et l’e-mail. Le formulaire demande également des justifications pour la création du cabinet, telles que la couverture d’une zone non desservie, l’expansion professionnelle ou le transfert depuis un autre cabinet. Enfin, il est requis de joindre une copie de la carte d’identité nationale. Ce document est crucial pour les notaires qui souhaitent se conformer aux exigences légales et administratives pour l’ouverture de leur cabinet, garantissant ainsi leur intégration dans le système judiciaire algérien.

FR

idara

الرافع

28010 سبتمبر 2026

…jointes .4** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de la décision d’agrément en tant que notaire ☐ Attestation de non-affiliation à un aut…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Demande de bénéfice d’un logement de fonction

Ce document est une demande formelle visant à obtenir un logement de fonction, destiné aux employés d'une collectivité locale en Algérie. Il est conçu pour les personnes qui occupent des postes nécessitant une présence régulière ou des astreintes, et qui n'ont pas de logement personnel à proximité de leur lieu de travail. Le formulaire commence par des informations personnelles telles que le nom, la fonction, l'organisme, l'adresse professionnelle et le numéro de la carte d'identité nationale. La demande inclut également des justifications pour l'obtention du logement, comme la nature du poste, les conditions sociales ou sanitaires particulières, et la nécessité d'une présence continue. Les candidats doivent fournir des informations complémentaires, notamment la date d'embauche et le poste actuel, ainsi que des questions sur les logements de fonction précédemment occupés. En outre, le document exige la soumission de plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une attestation de travail récente, un certificat de résidence et un engagement à respecter les conditions d'occupation. Ce formulaire est essentiel pour les employés souhaitant formaliser leur demande de logement de fonction et doit être adressé au Président de l'Assemblée Populaire Communale. Il est donc particulièrement utile pour les fonctionnaires et les agents publics qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie en lien avec leur emploi.

FR

idara

الرافع

3308 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle visant à obtenir un logement de fonction, destiné aux employés d'une collectivité locale en Algérie. Il est conçu pour les …

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande d’indemnisation pour services du Hadj non fournis

Ce document est une demande d'indemnisation pour des services liés au Hadj qui n'ont pas été fournis. Il s'adresse principalement aux pèlerins algériens qui ont rencontré des problèmes lors de leur participation à la saison du Hadj. Le formulaire permet aux demandeurs de signaler les services manquants, tels que l'hébergement, la restauration, le transport interne, ou l'encadrement religieux et administratif, qui étaient censés être inclus dans leur contrat avec l'agence touristique ou dans le programme officiel. Le document commence par une introduction formelle adressée au Chef de la mission algérienne du Hadj, suivie de sections où le demandeur peut renseigner ses informations personnelles, telles que son nom, numéro de passeport, numéro de visa, et coordonnées. Il inclut également des cases à cocher pour indiquer les services non fournis, facilitant ainsi la soumission de la demande. Ce formulaire est essentiel pour les pèlerins qui souhaitent obtenir une compensation pour les désagréments rencontrés durant leur voyage. Il est conçu pour être simple et direct, permettant aux utilisateurs de remplir les informations requises sans difficulté. En fournissant une structure claire, le document vise à aider les demandeurs à articuler leurs préoccupations et à formaliser leur demande d'indemnisation de manière efficace.

FR

idara

الرافع

1908 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d'indemnisation pour des services liés au Hadj qui n'ont pas été fournis. Il s'adresse principalement aux pèlerins algériens qui ont…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable ou d’argile

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière de sable ou d'argile, destiné aux personnes ou entreprises souhaitant obtenir les autorisations nécessaires pour exploiter des ressources minérales. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, sociétés, et coopératives qui souhaitent se lancer dans l'exploitation de carrières, en particulier dans le secteur de la construction ou de la céramique. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom, la raison sociale, et le statut juridique (personne physique ou morale). Les coordonnées du demandeur, y compris l'adresse et les informations de contact, doivent également être renseignées. Une autre partie du formulaire concerne les informations sur le site d'exploitation proposé. Cela inclut la localisation précise de la carrière, les coordonnées géographiques, ainsi que la superficie demandée pour l'exploitation. Les types de matériaux à exploiter, comme le sable de construction ou l'argile, doivent être spécifiés. Le document exige également que le demandeur indique la durée d'exploitation souhaitée et fournisse des pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un plan topographique du site, et, si applicable, une étude d'impact environnemental. Enfin, le formulaire se termine par une déclaration où le demandeur certifie l'exactitude des informations fournies. Ce document est crucial pour garantir que l'exploitation des carrières se fait dans le respect des réglementations en vigueur.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Autre ☐ Durée d’exploitation demandée : .......... années .4 : Pièces jointes .5 Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Plan topographique du site ☐ …