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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’autorisation de gestion d’un port privé

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour la gestion d'un port privé en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises ou organismes souhaitant établir ou gérer un port privé, qu'il soit industriel, commercial, touristique, de pêche ou logistique. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, telles que le nom de la société, son statut juridique, son numéro de registre de commerce et ses coordonnées. Les utilisateurs devront également fournir des détails concernant le port proposé, y compris sa localisation géographique précise, le type d'activité envisagée, ainsi que des informations sur la capacité du port, comme le nombre de quais, la longueur totale des quais, la profondeur des eaux et la superficie totale. Le formulaire inclut également une section pour le nom du directeur responsable et demande des pièces jointes, notamment une étude technique préliminaire du projet. Ce document est crucial pour les acteurs du secteur maritime et portuaire, car il formalise la demande d'autorisation nécessaire pour la gestion d'un port privé, garantissant ainsi la conformité aux réglementations en vigueur. En remplissant ce formulaire, les demandeurs s'engagent à fournir des informations précises et complètes, facilitant ainsi le processus d'évaluation de leur projet.

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9013 سبتمبر 2026

…registre de commerce ..................................................... : N° fiscal ..................................................... : Adresse complète du siège social ..................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Demande d’autorisation de forage exploratoire

Ce document est une demande d'autorisation de forage exploratoire, destinée aux entreprises ou individus souhaitant réaliser des travaux de forage dans une zone spécifique. Il est principalement conçu pour les professionnels du secteur minier, pétrolier ou géologique, ainsi que pour les responsables de projets nécessitant une telle autorisation. La demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, le demandeur doit fournir des informations sur son identité, y compris le nom ou la raison sociale, la forme juridique de l'entité (entreprise individuelle, société, etc.), ainsi que des détails administratifs tels que le numéro d'enregistrement au registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ensuite, le document requiert des informations sur le projet de forage, notamment le type d'activité envisagée (géologique, minière ou pétrolière), la localisation précise du projet, les coordonnées géographiques, la superficie concernée, ainsi que la durée prévue des travaux. De plus, le formulaire demande la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce, les statuts de la société, une étude technique préliminaire, un rapport d'évaluation d'impact environnemental, et une attestation d'assurance contre les risques. Ce document est crucial pour garantir que les activités de forage respectent les normes réglementaires et environnementales en vigueur. Il s'adresse donc à un public professionnel, incluant des géologues, des ingénieurs et des gestionnaires de projets, qui doivent suivre les procédures appropriées pour obtenir les autorisations nécessaires avant de commencer leurs travaux.

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15010 سبتمبر 2026

…humaines) ☐ Rapport d’évaluation d’impact environnemental (EIE) ou Plan de gestion environnementale ☐ (PGE) Attestation d’assurance contre les risq…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Formulaire d’évaluation de la faisabilité d’un projet aquacole

Ce document est un formulaire d’évaluation de la faisabilité d’un projet aquacole, destiné aux entrepreneurs et promoteurs souhaitant développer des activités dans le secteur de l’aquaculture. Il vise à recueillir des informations essentielles sur le projet proposé, permettant ainsi une analyse approfondie de sa viabilité. Le formulaire est structuré pour guider les utilisateurs à travers plusieurs sections clés. Les utilisateurs doivent fournir des données de base, telles que le nom du promoteur, son numéro de carte d’identité nationale, ainsi que ses coordonnées. Ensuite, le formulaire demande des détails sur le type de projet aquacole envisagé, que ce soit la pisciculture marine, l’élevage de crevettes, ou d’autres types d’élevage. Une section importante concerne la localisation du projet, où les utilisateurs doivent indiquer la zone choisie, qu’elle soit côtière, portuaire ou industrielle. Des informations sur la superficie proposée et la situation foncière sont également requises, permettant d’évaluer les aspects logistiques du projet. Le formulaire inclut également des indicateurs techniques, tels que le type d’installations projetées, la source d’eau, le système d’élevage, ainsi que la capacité de production annuelle estimée. Les promoteurs doivent également indiquer le nombre d’emplois prévus et la durée de réalisation du projet. En somme, ce formulaire est un outil essentiel pour toute personne souhaitant initier un projet aquacole, en fournissant un cadre pour la collecte d’informations cruciales pour l’évaluation de la faisabilité.

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704 سبتمبر 2026

…Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de développement de l’investissement et de l

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Fiche de notification de projet en zone protégée

Ce document est une fiche de notification destinée aux projets situés dans des zones protégées en Algérie. Il s'adresse principalement aux porteurs de projets, qu'ils soient des particuliers, des entreprises ou des institutions, souhaitant obtenir une autorisation pour réaliser des activités dans des zones sensibles. La fiche comprend plusieurs sections essentielles permettant de recueillir des informations détaillées sur le projet proposé. Les utilisateurs y trouveront des rubriques pour indiquer le nom et la forme juridique du porteur de projet, ainsi que des coordonnées de contact. De plus, la fiche demande des informations sur la localisation du projet, y compris la commune et le type de zone protégée concernée, qu'il s'agisse d'un parc national, d'une réserve naturelle ou d'autres types de zones. Une partie importante du document est dédiée à la description du projet lui-même. Les porteurs doivent y préciser le titre du projet, sa nature (touristique, agricole, scientifique, infrastructure, etc.) et les objectifs visés, tels que la valorisation, la recherche ou le développement local. La fiche demande également des détails sur la superficie concernée par le projet, ce qui est crucial pour évaluer son impact potentiel sur l'environnement. En résumé, cette fiche de notification est un outil clé pour la gestion des projets en zone protégée, garantissant que les initiatives respectent les réglementations environnementales et contribuent à la préservation des écosystèmes sensibles.

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4013 سبتمبر 2026

…Plan de localisation / croquis ☐ Étude d’impact environnemental (si disponible) ☐ Autorisations préalables (si obtenues) ☐ Engagement écrit au respect de la réglementation ☐ …

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Dossier de demande d’autorisation d’exploitation minière

Ce document est un dossier de demande d’autorisation d’exploitation minière, destiné aux investisseurs et entreprises souhaitant obtenir les autorisations nécessaires pour exploiter des ressources minières en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur minier, aux investisseurs potentiels et aux sociétés qui souhaitent se conformer aux réglementations en vigueur. Le dossier comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, une lettre officielle adressée au ministre de l'Énergie et des Mines, précisant l'objet de la demande et les informations administratives de l'investisseur, telles que le nom de la société, le registre de commerce, l'adresse légale et le numéro d'identification fiscale. Ensuite, une étude technique est requise, qui détaille le type de substance minière à exploiter (métaux ferreux, non ferreux, substances industrielles, etc.), ainsi que la localisation géographique du gisement, sa superficie et les réserves prouvées. Un plan d’exploitation doit également être fourni, décrivant les méthodes d'extraction, les équipements utilisés et les phases de production, accompagné d'un plan HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement). Le dossier inclut également une étude environnementale, comprenant un rapport d’évaluation d’impact environnemental et un plan de réhabilitation du site après exploitation. Les aspects financiers sont abordés avec un plan de financement, des garanties financières et une estimation des coûts d’investissement et d’exploitation. Enfin, des aspects juridiques sont couverts, tels que les titres de propriété ou de concession du terrain et les autorisations locales nécessaires. Ce dossier est crucial pour assurer la conformité légale et environnementale des projets d’exploitation minière.

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25011 سبتمبر 2026

…à Monsieur le Ministre de l’Énergie et des Mines / ANAM - .Objet : Demande d’autorisation d’exploitation d’un gisement (préciser la substance) - : Informati…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande de financement public – Projets d’énergies renouvelables

Ce document est un formulaire de demande de financement public destiné aux projets d'énergies renouvelables en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises, coopératives et associations qui souhaitent obtenir un soutien financier pour développer des initiatives dans le domaine des énergies renouvelables, telles que l'énergie solaire, éolienne, hydroélectrique ou biomasse. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant aux demandeurs de fournir des informations essentielles sur leur projet. La première partie concerne les informations sur le demandeur, où il est nécessaire d'indiquer le nom ou la raison sociale, la forme juridique de l'entité (entreprise individuelle, société, coopérative, etc.), ainsi que des détails administratifs comme le numéro d'identification fiscale et les coordonnées de contact. La section suivante se concentre sur les détails du projet, incluant le type d'énergie renouvelable envisagé, la localisation géographique, la capacité prévue en mégawatts, la durée de réalisation et le coût total du projet. Les demandeurs doivent également préciser le montant de financement sollicité ainsi que leur apport personnel et d'autres sources de financement éventuelles. Enfin, le formulaire demande aux candidats de décrire les objectifs et les bénéfices de leur projet, notamment en termes de contribution à la transition énergétique nationale. Ce document est essentiel pour toute entité souhaitant participer activement à la promotion des énergies renouvelables en Algérie et bénéficier d'un soutien financier pour ses initiatives.

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2013 سبتمبر 2026

…: Création d’emplois - Réduction des émissions de CO₂ : .......... tonnes/an - Amélioration de l’approvisionnement énergétique local - : Pièces jointes .5 Étude de faisabilit…

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Demande d’autorisation – Usine de traitement du minerai

Ce document est une demande d'autorisation pour l'implantation et l'exploitation d'une usine de traitement du minerai. Destiné aux entreprises et aux entrepreneurs souhaitant développer des activités minières, il fournit un cadre formel pour solliciter les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où le demandeur doit fournir des informations détaillées sur son identité, notamment le nom ou la raison sociale, la forme juridique de l'entreprise, ainsi que les coordonnées de contact. Le document exige également des informations sur le projet lui-même, telles que la localisation de l'usine, le type de minerai à traiter (comme le fer, le cuivre, l'or ou le phosphate), ainsi que la capacité de production prévue. De plus, il est nécessaire de décrire la technologie qui sera utilisée pour le traitement et d'indiquer la durée estimée de réalisation du projet. Enfin, la demande doit être accompagnée de pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce, les statuts de la société et une étude de faisabilité. Ce document est essentiel pour toute entreprise souhaitant se conformer à la législation en vigueur et obtenir les autorisations nécessaires pour démarrer ses activités dans le secteur minier.

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12011 سبتمبر 2026

…Étude de faisabilité technique et économique ☐ Rapport d’évaluation d’impact environnemental (EIE) ☐ Plan de gestion environnementale (PGE) ☐ Attes…

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Dossier de demande de subvention aide publique – Projet énergétique renouvelable

Ce document est un dossier de demande de subvention destiné aux projets d'énergie renouvelable. Il s'adresse principalement aux entreprises et investisseurs souhaitant obtenir un soutien financier pour le développement de projets énergétiques durables en Algérie. Le dossier comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de structurer la demande de manière claire et précise. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations administratives, telles que le nom de la société, le registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, et l'adresse légale. Ces éléments sont cruciaux pour identifier le demandeur et établir la légitimité de la demande. Ensuite, le document requiert une description détaillée du projet proposé. Cela inclut le type de projet (par exemple, centrale solaire ou éolienne), la puissance totale prévue, la localisation géographique, ainsi que la durée de réalisation et la durée de vie estimée du projet. Une autre section importante est consacrée à l'étude technique, où le demandeur doit décrire la technologie utilisée, comme les panneaux photovoltaïques ou les turbines éoliennes, ainsi que les schémas de raccordement au réseau électrique. Enfin, le dossier aborde l'étude financière, demandant des informations sur le coût global du projet, le financement propre et d'autres détails financiers pertinents. Ce dossier est donc un outil clé pour toute entreprise souhaitant se lancer dans le secteur des énergies renouvelables, en facilitant l'accès à des aides publiques pour soutenir des initiatives écologiques.

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3013 سبتمبر 2026

…5 Coût global du projet : .......... DA - % .......... : Apport propre - Montant de l’aide demandée : .......... DA - .Plan de financement (crédit + aide publique + apport pr…

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Lettre d’engagement environnemental

La lettre d'engagement environnemental est un document essentiel destiné aux individus ou aux entreprises souhaitant s'engager formellement à respecter les normes environnementales dans le cadre de leurs projets ou activités. Ce document est particulièrement pertinent pour les acteurs impliqués dans des initiatives ayant un impact sur l'environnement, qu'il s'agisse de projets de construction, d'exploitation de ressources naturelles ou d'autres activités susceptibles de générer des effets environnementaux. Le contenu de la lettre inclut des informations cruciales telles que le nom et prénom ou la raison sociale de l'engageant, son numéro de carte d'identité nationale ou de registre de commerce, ainsi que ses coordonnées complètes. Il est également demandé de préciser le projet ou l'activité concernée, ainsi que sa localisation géographique. L'engagement formel stipule que le signataire s'engage à respecter la législation environnementale en vigueur, à mettre en œuvre des mesures de prévention et de réduction des impacts environnementaux, et à assurer une gestion responsable des déchets et des ressources naturelles. De plus, il est requis de collaborer avec les services techniques pour le suivi et l'évaluation environnementale, ainsi que de sensibiliser le personnel et les partenaires à la protection de l'environnement. Enfin, la lettre souligne que tout manquement aux engagements pris peut entraîner des conséquences, telles que la suspension des autorisations accordées. Ce document est donc un outil clé pour garantir une conduite responsable et durable des projets, tout en respectant les exigences légales en matière d'environnement.

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1202 سبتمبر 2026

…et l’évaluation environnementale ☐ Fournir toute information ou document complémentaire demandé par les autorités compétentes ☐ Sensibiliser le personnel / les partenaires à la protec…

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Demande d’agrément d’un bureau d’études environnementales

Ce document est une demande d'agrément pour un bureau d'études environnementales, destiné aux professionnels et aux entreprises souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour exercer des activités liées à l'environnement. Il s'adresse principalement aux gestionnaires de bureaux d'études, aux directeurs d'entreprises et aux responsables de projets environnementaux. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que la raison sociale du bureau, sa forme juridique (SARL, EURL, SPA, etc.), le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées du siège social, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Le document requiert également des informations sur le gérant ou le représentant légal, notamment son nom et sa fonction. Une section importante de la demande est consacrée aux domaines d'intervention proposés, tels que les études d'impact environnemental, les audits environnementaux, les plans de gestion des déchets, le suivi de la biodiversité, ainsi que des activités de sensibilisation et de formation. En remplissant ce formulaire, les bureaux d'études peuvent solliciter l'agrément de la direction de l'environnement, ce qui leur permettra de réaliser des études d'impact, des audits et d'autres prestations techniques en lien avec la protection de l'environnement. Ce document est donc crucial pour les entités souhaitant officialiser leur capacité à intervenir dans le domaine environnemental.

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18013 سبتمبر 2026

…Direction de l’Évaluation Environnementale et de la Prévention des Risques ___________ : Wilaya Demande d’agrément d’un bureau d’…

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Cahier des charges environnemental applicable au projet

Ce document est un cahier des charges environnemental destiné à encadrer les projets dans le cadre de la préservation de l'environnement. Il s'adresse principalement aux porteurs de projets, aux entreprises et aux organismes impliqués dans le développement de projets susceptibles d'impacter des sites naturels. L'objectif principal de ce cahier des charges est de garantir l'intégrité écologique des sites concernés tout en minimisant les effets néfastes sur la biodiversité, les sols, l'eau et l'air. Le document détaille plusieurs sections clés. Dans la première partie, il énonce les objectifs spécifiques, tels que la préservation de l'écosystème local et la mise en œuvre de pratiques techniques respectueuses de l'environnement. Il insiste également sur l'importance du suivi et du contrôle environnemental tout au long du projet. La deuxième section aborde les obligations générales que doivent respecter les porteurs de projets. Cela inclut le respect de la législation environnementale, la mise en œuvre de mesures préventives et correctives, ainsi que l'obligation d'informer les autorités en cas d'incidents ou de modifications du projet. De plus, une attention particulière est portée à la formation du personnel sur les bonnes pratiques écologiques. Enfin, le document énonce des restrictions techniques et écologiques, interdisant certaines pratiques nuisibles, telles que le déboisement non autorisé et l'utilisation de produits chimiques non biodégradables. Il impose également des obligations, comme l'utilisation de matériaux écologiques et la mise en place de dispositifs de confinement. Ce cahier des charges constitue donc un outil essentiel pour assurer une approche responsable et durable dans le développement de projets.

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909 سبتمبر 2026

…Engagement du porteur de projet ,Je soussigné(e), [Nom / Raison sociale] ,m’engage à respecter l’ensemble des dispositions du présent cahier des charges et à collaborer avec les services compé…

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Demande de soutien financier , technique

Ce document est une demande de soutien financier et technique destinée aux projets environnementaux, spécifiquement adressée au Fonds National pour l’Environnement (FNDE) en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus, entreprises, coopératives ou institutions souhaitant obtenir un financement pour des initiatives liées à la protection de l'environnement et au développement durable. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il est nécessaire de fournir des informations d'identification, telles que le nom, la forme juridique de l'entité demandeuse, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Ensuite, le document requiert des détails sur le projet proposé, notamment son intitulé, sa nature (comme la prévention de la pollution, la gestion des déchets, les énergies renouvelables, ou la sensibilisation environnementale), et sa localisation géographique. Il est également demandé de préciser la superficie concernée par le projet. Ce formulaire est crucial pour toute personne ou organisation souhaitant engager des actions concrètes en faveur de l'environnement, car il formalise la demande d'assistance financière et technique. En remplissant ce document, les demandeurs peuvent articuler clairement leurs besoins et les objectifs de leur projet, facilitant ainsi l'évaluation par le FNDE. Ce processus est une étape importante pour contribuer à des initiatives durables et respectueuses de l'environnement.

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14010 سبتمبر 2026

…Objet : Demande de soutien pour la réalisation d’un projet environnemental** J’ai l’honneur de solliciter l’appui du Fonds National pour <…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالتجارة والاستثمار

Avis de régularisation de la situation douanière d’une marchandise

Ce document est un avis de régularisation de la situation douanière d’une marchandise, émis par les autorités douanières algériennes. Destiné aux importateurs, exportateurs et opérateurs économiques, il vise à clarifier la situation douanière d'un envoi spécifique. Le contenu de l'avis inclut des informations essentielles telles que le numéro de l'avis, la date d'émission, ainsi que les détails concernant le dossier douanier examiné. Les marchandises concernées sont décrites par leur dénomination commerciale, leur pays d'origine, leur quantité, et leur valeur déclarée, que ce soit en dinars algériens ou en dollars américains. De plus, le mode de transport est précisé, qu'il soit maritime, aérien ou terrestre, ainsi que le port ou le poste douanier d'entrée. L'avis indique également l'état de régularisation, confirmant que les droits de douane ont été acquittés et que tous les documents requis ont été fournis. Il mentionne si des réserves techniques ou juridiques ont été levées et si la marchandise a été libérée. Ce document est délivré soit à la demande de l'intéressé, soit à l'initiative des services douaniers, et il constitue une preuve officielle de la régularisation de la situation douanière. En somme, cet avis est crucial pour assurer la conformité des opérations commerciales avec les réglementations douanières en vigueur.

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1108 سبتمبر 2026

Ce document est un avis de régularisation de la situation douanière d’une marchandise, émis par les autorités douanières algériennes. Destiné aux importateurs, …

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de délivrance d’un acte de décès d’un proche

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrative. Il s'adresse principalement aux individus qui ont perdu un membre de leur famille et qui nécessitent un acte de décès pour des raisons légales ou administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. De plus, le demandeur doit indiquer sa relation avec le défunt, en cochant la case appropriée (fils, fille, époux, etc.). Le document requiert également des détails concernant le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès si celui-ci est connu. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver le décès d'un proche dans le cadre de démarches administratives, telles que la succession ou la gestion des biens. Il est important de remplir ce document avec précision et de fournir tous les justificatifs requis pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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15108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrati…