Formulaire de demande d’autorisation de gestion d’un port privé

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction de la Marine Marchande et des Ports

Formulaire de demande d’autorisation de gestion d’un port privé

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur l’entité ..................................................... : Nom de la société / organisme ......................... : Statut juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ Établissement public ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° fiscal ..................................................... : Adresse complète du siège social ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Nom du directeur responsable

: Demande : Nous sollicitons l’autorisation de gestion d’un port privé situé à ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Localisation géographique précise ..................................................... : Coordonnées (si disponibles)

: Type d’activité proposée Port industriel ☐ Port commercial ☐ Port touristique / de plaisance ☐ Port de pêche ☐ Port de services logistiques ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Capacité prévue _____ : Nombre de quais - Longueur totale des quais : _____ mètres - Profondeur des eaux : _____ mètres - Superficie totale du port : _____ m² - _____ : Nombre d’employés prévus -

: Pièces jointes Étude technique préliminaire du projet ☐ Titre de propriété ou contrat de concession du site ☐ Plan architectural du port proposé ☐

Étude d’impact environnemental ☐ Copie du registre de commerce ☐ Copie des statuts de la société ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter la réglementation maritime et environnementale en vigueur. Je reste à votre disposition pour tout complément .d’information

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur