Formulaire de demande d’autorisation nationale d’énergie

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines Autorité Nationale de Régulation de l’Énergie

Formulaire de demande d’autorisation nationale d’énergie

___N° de la demande : .......... / A.N.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur le demandeur .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale - Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ Société ☐ Autre - ___Registre de commerce : N° .......... du ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Numéro d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail -

: Type d’activité énergétique demandée .2 Production d’électricité ☐ Distribution d’électricité ☐ Transport d’électricité ☐ Production de gaz ☐ Distribution de gaz ☐ Énergies renouvelables (☐ Solaire ☐ Éolien ☐ Autres) ☐ ..................................................... : Autre activité ☐

: Détails du projet .3 .......... Localisation : wilaya .......... / commune - Capacité / puissance : .......... MW / m³ / tonnes - ..................................................... : Technologie utilisée - Durée de réalisation : .......... mois/années -

: Pièces jointes .4 Copie du registre de commerce ☐ Statuts de la société ☐ Étude de faisabilité technique et économique ☐ Rapport d’évaluation d’impact environnemental (EIE) ☐ Plan de sécurité et santé au travail ☐ Attestation d’assurance contre les risques ☐ Plan technique du projet ☐

: Déclaration .5 Je m’engage à respecter la législation nationale relative à l’énergie et à appliquer les normes de .sécurité et environnementales

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Représentant légal ________________ : Signature et cachet