Formulaire d’évaluation de la faisabilité d’un projet aquacole

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de développement de l’investissement et de l’aquaculture

Formulaire d’évaluation de la faisabilité d’un projet aquacole

..................................................... : N° du projet ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Commune concernée

: Informations de base ..................................................... : Nom du promoteur ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

: Type de projet Pisciculture marine ☐ Élevage de crevettes ☐ Élevage de mollusques ☐ Culture d’algues marines ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Localisation du projet Zone côtière ☐ Portuaire ☐ Zone industrielle ☐ Autre ☐ ___________ : Wilaya ___________ : Commune Superficie proposée : .......... m² ou hectares Situation foncière : ☐ Propriété ☐ Location ☐ Concession ☐ Autre

: Indicateurs techniques ..................................................... : Type d’installations proposées - Source d’eau : ☐ Marine ☐ Souterraine ☐ Réseau public - Système d’élevage : ☐ Intensif ☐ Semi-intensif ☐ Extensif - Capacité de production annuelle estimée : .......... tonnes - .......... : Nombre d’emplois prévus - Durée de réalisation : .......... mois -

: Indicateurs économiques Coût total estimé : .......... DA - Sources de financement : ☐ Propres ☐ Crédit ☐ Aide publique ☐ Autres - Revenu attendu après un an : .......... DA - Seuil de rentabilité : après .......... années -

% .......... : Taux de rentabilité estimé -

: Indicateurs environnementaux Attestation de conformité environnementale : ☐ Disponible ☐ En cours - Impact potentiel sur l’environnement côtier : ☐ Faible ☐ Moyen ☐ Élevé - ..................................................... : Mesures d’atténuation proposées -

: Avis du comité technique Projet réalisable ☐ Projet à modifier ☐ Projet non réalisable ☐ : Observations du comité ...................................................................................... ......................................................................................

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du président du comité Qualité : ☐ Ingénieur maritime ☐ Expert environnemental ☐ Représentant de la direction Signature Cachet du service