Demande de prolongation de l’autorisation d’exploitation d’une écloserie aquacole

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’aquaculture et de l’exploitation des installations de production

Demande de prolongation de l’autorisation d’exploitation d’une écloserie aquacole

À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ SARL ☐ Établissement public ☐ .......... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : N° de l’autorisation initiale ___Date de début d’exploitation : ___ / ___ / 20 ___Date d’expiration de l’autorisation actuelle : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande en vue de prolonger l’autorisation d’exploitation de mon écloserie aquacole, en raison de la poursuite de l’activité productive et du respect des conditions techniques et environnementales, conformément à la législation et à la .réglementation en vigueur

**: Informations sur l’écloserie** .......... : Type de production : ☐ Poissons d’eau douce ☐ Poissons marins ☐ Crustacés ☐ Autre - Capacité annuelle de production : .......... unités / tonnes - .......... : Nombre d’employés actuel - ..................................................... : Localisation géographique - ___Durée de prolongation demandée : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 -

**: Pièces jointes** Copie de l’autorisation initiale ☐ Rapport technique sur l’activité de l’écloserie ☐ Attestation de conformité environnementale ou sanitaire (si disponible) ☐ Engagement au respect des conditions d’exploitation et de déclaration périodique ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à poursuivre l’activité conformément aux exigences légales et techniques, et à fournir .toutes les informations requises aux services de contrôle compétents

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes .salutations distinguées

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)