Demande d’autorisation d’exploitation d’une installation aquatique côtière

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de gestion des installations côtières et de l’aquaculture

Demande d’autorisation d’exploitation d’une installation aquatique côtière

À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ SARL ☐ Établissement public ☐ .......... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande en vue d’obtenir une autorisation d’exploitation d’une installation aquatique côtière, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, dans le cadre du développement des activités liées aux ressources .halieutiques et à l’aquaculture

**: Informations sur l’installation proposée** Type d’installation : ☐ Centre de débarquement ☐ Station aquacole ☐ Unité de transformation ou - .......... : de stockage ☐ Équipements de soutien ☐ Autre ..................................................... : Localisation géographique - .......... : Nature de l’activité : ☐ Production ☐ Transformation ☐ Stockage ☐ Services ☐ Autre - Superficie totale : .......... m² - ..................................................... : Capacité de production ou d’accueil - .......... : Nombre d’employés prévu - ___Durée d’exploitation souhaitée : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 -

**: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Étude technique ou fiche descriptive de l’installation ☐ Plan de localisation ☐ Attestation de conformité environnementale (si disponible) ☐ Engagement au respect des normes réglementaires et environnementales ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je m’engage à respecter toutes les conditions légales et techniques relatives à l’exploitation des installations côtières, à garantir la sécurité des usagers et de l’environnement marin, et à coopérer .avec les services de contrôle compétents

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes .salutations distinguées

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)