Formulaire de demande de financement public – Projets d’énergies renouvelables

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Transition Énergétique et des Énergies Renouvelables Fonds de soutien aux énergies renouvelables

Formulaire de demande de financement public Projets d’énergies renouvelables

___N° de la demande : .......... / E.R / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur le demandeur .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale - Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Association ☐ Autre - ___Registre de commerce : N° .......... du ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Numéro d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail -

: Détails du projet .2 Type de projet : ☐ Solaire ☐ Éolien ☐ Hydroélectrique ☐ Biomasse ☐ Autre - .......... Localisation : wilaya .......... / commune .......... / coordonnées - Capacité prévue : .......... MW - Durée de réalisation : .......... mois/années - Coût total du projet : .......... DA -

: Financement sollicité .3 Montant demandé au fonds : .......... DA - Apport propre : .......... DA - ..................................................... : Autres sources de financement (le cas échéant) -

: Objectifs et bénéfices .4 Contribution à la transition énergétique nationale - .......... : Création d’emplois - Réduction des émissions de CO₂ : .......... tonnes/an - Amélioration de l’approvisionnement énergétique local -

: Pièces jointes .5 Étude de faisabilité technique et économique ☐ Rapport d’évaluation d’impact environnemental (EIE) ☐ Plan technique du projet (Layout) ☐ Titre de propriété ou contrat de concession du terrain ☐ Statuts de l’entreprise ☐

: Déclaration .6 Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à utiliser le financement exclusivement

.pour les objectifs définis, conformément à la législation nationale

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Représentant légal ________________ : Signature et cachet