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Demande d’autorisation de forage exploratoire
Ce document est une demande d'autorisation de forage exploratoire, destinée aux entreprises ou individus souhaitant réaliser des travaux de forage dans une zone spécifique. Il est principalement conçu pour les professionnels du secteur minier, pétrolier ou géologique, ainsi que p…
idara@idara- 10 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande d'autorisation de forage exploratoire, destinée aux entreprises ou individus souhaitant réaliser des travaux de forage dans une zone spécifique. Il est principalement conçu pour les professionnels du secteur minier, pétrolier ou géologique, ainsi que pour les responsables de projets nécessitant une telle autorisation. La demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, le demandeur doit fournir des informations sur son identité, y compris le nom ou la raison sociale, la forme juridique de l'entité (entreprise individuelle, société, etc.), ainsi que des détails administratifs tels que le numéro d'enregistrement au registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ensuite, le document requiert des informations sur le projet de forage, notamment le type d'activité envisagée (géologique, minière ou pétrolière), la localisation précise du projet, les coordonnées géographiques, la superficie concernée, ainsi que la durée prévue des travaux. De plus, le formulaire demande la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce, les statuts de la société, une étude technique préliminaire, un rapport d'évaluation d'impact environnemental, et une attestation d'assurance contre les risques. Ce document est crucial pour garantir que les activités de forage respectent les normes réglementaires et environnementales en vigueur. Il s'adresse donc à un public professionnel, incluant des géologues, des ingénieurs et des gestionnaires de projets, qui doivent suivre les procédures appropriées pour obtenir les autorisations nécessaires avant de commencer leurs travaux.
- 1Demande d’autorisation de forage exploratoire
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع10 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالطاقة والمناجم
- البلدالجزائر
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تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines Agence Nationale des Activités Minières / des Hydrocarbures
Demande d’autorisation de forage exploratoire
..................................................... À Monsieur / Directeur
Objet : Demande d’autorisation de forage exploratoire
J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre haute bienveillance l’autorisation d’effectuer des travaux : de forage exploratoire dans la zone suivante
: Informations sur le demandeur .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale - Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ Société ☐ Autre - ___Registre de commerce : N° .......... du ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Numéro d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Informations sur le projet .2 Type d’activité : ☐ Géologique ☐ Minière ☐ Pétrolière - .......... Localisation : wilaya .......... / commune - ..................................................... : Coordonnées géographiques - Superficie : .......... km² - Durée des travaux proposés : .......... mois/années -
: Pièces jointes .3 Copie du registre de commerce ☐ Statuts de la société ☐ Étude technique préliminaire (programme de forage, équipements, ressources humaines) ☐ Rapport d’évaluation d’impact environnemental (EIE) ou Plan de gestion environnementale ☐ (PGE) Attestation d’assurance contre les risques ☐
: Déclaration .4 Je m’engage à respecter la législation en vigueur, à préserver l’environnement et à garantir la .sécurité lors de l’exécution des travaux
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom et prénom / Représentant légal ________________ : Signature et cachet
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