Demande d’autorisation d’exploitation – Mine Carrière

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines Agence Nationale des Activités Minières

Demande d’autorisation d’exploitation Mine / Carrière

À Monsieur / Directeur de l’Agence Nationale des Activités Minières

Objet : Demande d’autorisation d’exploitation d’une mine / carrière

: J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre haute bienveillance l’autorisation d’exploiter Type d’activité : ☐ Mine ☐ Carrière - Type de substance : ☐ Substances métalliques ☐ Substances non métalliques ☐ Matériaux de - construction .......... Localisation : wilaya .......... / commune .......... / coordonnées - Superficie : .......... ha -

**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom / Raison sociale - Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ Société ☐ Autre - ___Registre de commerce : N° .......... du ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Numéro d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail -

**: Pièces jointes .2** Copie du registre de commerce ☐ Statuts de la société ☐ Étude de faisabilité technique et économique ☐ Rapport d’évaluation d’impact environnemental (EIE) ☐ Attestation d’assurance contre les risques ☐ Plan d’exploitation détaillé (programme de travail, équipements, main-d’œuvre) ☐ Titre de propriété ou contrat de concession du terrain ☐

**: Déclaration .3** Je m’engage à respecter la législation minière et environnementale en vigueur, et à garantir la .sécurité et la santé au travail lors de l’exploitation

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom et prénom / Représentant légal ________________ : Signature et cachet