Demande d’attestation de respect des normes de sécurité environnementale

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Nom / Entreprise Qualité : ☐ Citoyen ☐ Représentant d’entreprise ☐ Représentant d’association ☐ .................... : Autre ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce ..................................................... À Monsieur : Le Directeur de l’Environnement de la wilaya de ___Date : ___ / ___ / 20

Objet : Demande d’attestation de respect des normes de sécurité environnementale 📄

J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre bienveillance une attestation confirmant que le projet / l’activité que je mène respecte les normes de sécurité environnementale en vigueur, dans le cadre du : dossier Permis de construire ☐ Autorisation d’exploitation ☐ Dossier administratif ☐ ☐ .................... : Autre

: Informations sur le projet ou l’activité 🔹

..................................................... : Localisation - Type d’activité : ☐ Résidentielle ☐ Industrielle ☐ Commerciale ☐ Agricole ☐ - .................... : Autre % ............ : Date de démarrage : ___ / ___ / 20___ Taux d’avancement - Étude d’impact environnemental réalisée ? ☐ Oui ☐ Non N° : ............ Date : ___ / ___ / - ___20

: Objet de l’attestation 🔹

Justifier le respect des normes environnementales ☐ Intégration dans un dossier administratif ou technique ☐ Présentation aux autorités compétentes ou bailleurs de fonds ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Pièces jointes 🔹

Copie de la carte d’identité / registre de commerce ☐ Plan du projet ou de l’activité ☐ Rapport technique ou étude environnementale (le cas échéant) ☐ Photos sur terrain ou constat ☐ ..................................................... : Autres ☐

.Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées

Signature .....................................................