Rapport technique sur le respect des normes environnementales de construction

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Bureau d’études / Ingénieur ___N° du rapport : ............ Date : ___ / ___ / 20

Rapport technique sur le respect des normes environnementales de construction 📄

Suite à la visite de terrain effectuée le ___ / ___ / 20___ par l’ingénieur : ....................................................., à la demande du maître d’ouvrage M./Mme : ....................................................., nous présentons le présent rapport relatif à la : construction située à ............ : N° de parcelle : ............, N° de plan ,..................................................... 📍

: Informations sur le projet 🔹

Type de construction : ☐ Logement individuel ☐ Habitat collectif ☐ Établissement public ☐ - .................... : Autre Surface du terrain : ............ m² Surface bâtie : ............ m² - % ............ : Date de début des travaux : ___ / ___ / 20___ Taux d’avancement -

: Normes environnementales respectées 🔹

Respect des distances de recul par rapport aux voisins et à la voie publique ☑ Utilisation de matériaux non polluants et écologiques ☑ Présence d’un système d’assainissement conforme ☑ Ouvertures pour ventilation naturelle et éclairage adéquat ☑ Aucun impact sur les espaces verts environnants ☑ ..................................................... : Autres ☑

: Observations techniques 🔹

...................................................................................... ......................................................................................

: Conclusion 🔹

Après vérification sur site et analyse des documents, nous confirmons que la construction respecte les normes environnementales en vigueur. Ce rapport peut être joint au dossier de certificat de .conformité ou de permis d’exploitation

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Ingénieur / Bureau d’études Signature et cachet