DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

Demande de désignation d’un expert judiciaire supplémentaire

Ce document est une demande formelle pour la désignation d'un expert judiciaire supplémentaire, destinée à être utilisée dans le cadre de procédures judiciaires. Il s'adresse principalement aux parties impliquées dans un dossier judiciaire, notamment les avocats, les représentants légaux et les parties elles-mêmes. Le document est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Il inclut également des sections pour préciser la qualité du demandeur (partie au dossier, avocat, représentant légal, etc.) et pour fournir des coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Le cœur de la demande se concentre sur l'objet de l'affaire en cours, en mentionnant le numéro d'enregistrement auprès de la juridiction compétente. Le document permet de justifier la nécessité d'un expert supplémentaire en indiquant les motifs, tels que des divergences dans les conclusions d'une expertise antérieure, la nécessité d'un avis technique complémentaire, ou encore l'insuffisance des éléments fournis. Enfin, le formulaire propose des options pour spécifier la spécialité requise pour l'expert supplémentaire, que ce soit en ingénierie, en comptabilité, en médecine légale, ou dans d'autres domaines. Des pièces jointes, comme une copie du jugement ou du rapport d'expertise précédent, peuvent également être requises pour compléter la demande. Ce document est donc essentiel pour assurer une expertise adéquate dans le cadre de litiges judiciaires.

FR

idara

الرافع

3009 سبتمبر 2026

…Demande de désignation d’un expert judiciaire supplémentaire : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Demande d’ordonnance de visite ou de constat judiciaire

Ce document est une demande d’ordonnance de visite ou de constat judiciaire, destiné aux personnes souhaitant obtenir une autorisation légale pour effectuer une visite ou un constat dans le cadre d'une procédure judiciaire. Il s'adresse principalement aux parties impliquées dans un litige, aux représentants légaux, ainsi qu'aux autorités administratives. Le formulaire commence par des informations d'identification, où le demandeur doit indiquer son nom, prénom, date de naissance, numéro d'identification nationale, et son adresse complète. Il est également nécessaire de préciser la qualité du demandeur, qu'il soit partie au litige ou représentant légal. Le document inclut des sections pour spécifier le tribunal concerné et la section (pénale, civile, administrative, ou autre). Le demandeur doit ensuite exposer les raisons de sa demande, en précisant le type de bien ou de site concerné par la visite ou le constat, que ce soit un bien immobilier, un local, un entrepôt, ou autre. Il est également demandé de justifier l'objet de la demande, que ce soit pour établir un état des lieux, collecter des preuves, exécuter un jugement, ou mener une enquête. Enfin, le document requiert la désignation d'un huissier de justice ou d'un officier de police pour procéder à la visite ou au constat. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les procédures judiciaires soient menées de manière légale et ordonnée, en respectant les droits de toutes les parties impliquées.

FR

idara

الرافع

13010 سبتمبر 2026

…: Qualité : ☐ Partie au litige ☐ Représentant légal ☐ Autorité administrative ☐ Autre ..................................................... : Adresse complète ..........................................…

PDF

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

CN°25 bis conservé par la banque

Ce document est une attestation de la taxe de domiciliation bancaire sur une opération d'importation, émis par la Direction Générale des Impôts en Algérie. Destiné principalement aux entreprises et aux importateurs, il sert à certifier que les obligations fiscales liées à une opération d'importation ont été respectées. La structure de l'attestation comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a des informations sur l'importateur, telles que le nom ou la raison sociale, le statut juridique, le capital social, l'adresse, ainsi que le numéro d'identification fiscale et le numéro d'immatriculation au registre du commerce. Ces éléments permettent d'identifier clairement l'entité impliquée dans l'importation. Ensuite, le document requiert des détails spécifiques concernant l'opération d'importation, y compris le numéro de compte bancaire de l'importateur, le nom et l'adresse du gérant, ainsi que son numéro d'identification fiscale. Il inclut également des informations sur les produits importés, comme les indications tarifaires, la valeur en devises et en dinars, et le numéro de la facture ou d'autres documents commerciaux. Enfin, l'attestation doit être validée par le receveur des impôts et la banque, avec des signatures et des visas requis, garantissant ainsi son authenticité. Ce document est crucial pour les importateurs, car il atteste de la conformité fiscale nécessaire pour mener à bien des transactions commerciales internationales.

FR

idara

الرافع

24010 سبتمبر 2026

…Officielle, Alger (2014) Désignation de l'agence: Code de l'agence : Bénéficiaire étranger : Adresse du bénéficiaire étranger : Visa du Receveur des Impôts Visa de la Banque Signature du

DOC

تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de levée de saisie des biens après enquête

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de biens saisis, à leurs représentants légaux, ainsi qu'aux prévenus impliqués dans une affaire judiciaire. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Cette partie permet d'identifier clairement la personne qui fait la demande. La deuxième section concerne les détails de l'affaire, incluant le numéro du dossier judiciaire et l'autorité en charge de l'enquête, qu'il s'agisse d'un juge d'instruction ou d'un procureur de la République. Des dates clés, comme celle de l'ouverture et de la clôture de l'enquête, sont également demandées, ainsi que la qualification juridique de l'affaire. Enfin, la dernière section est dédiée aux biens saisis. Elle permet de lister chaque bien concerné par la saisie, en fournissant des informations telles que le type de bien, sa description, la date de saisie et le lieu de dépôt actuel. Ce document est essentiel pour les personnes souhaitant récupérer des biens saisis dans le cadre d'une enquête judiciaire, en leur offrant un cadre formel pour présenter leur demande.

FR

idara

الرافع

1508 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse princip…

DOC

تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de poursuite judiciaire après dépôt de plainte

Ce document est une demande de poursuite judiciaire qui intervient après le dépôt d'une plainte. Destiné aux citoyens souhaitant engager des actions légales, il s'adresse principalement aux victimes d'infractions ou à leurs représentants légaux. Le formulaire permet de formaliser la volonté d'entamer des poursuites judiciaires suite à une plainte déposée auprès des autorités compétentes, telles que le commissariat ou la gendarmerie. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, incluant des détails personnels tels que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse, le numéro de téléphone et éventuellement un e-mail. Il est également demandé de préciser le statut du demandeur, qu'il soit victime directe, représentant légal ou autre. La deuxième section se concentre sur la plainte initiale, demandant des informations essentielles comme le numéro de la plainte ou du procès-verbal, la date de dépôt de la plainte, l'autorité saisie, ainsi que le type d'affaire (agression, menace, vol, violence familiale, harcèlement, etc.). Enfin, la dernière section aborde les motifs de la demande de poursuite, permettant au demandeur d'indiquer les raisons justifiant cette action, telles que des menaces persistantes, l'absence de mesures suffisantes, l'apparition de nouveaux éléments ou preuves, ou encore la volonté d'engager l'action publique. Ce document est donc crucial pour ceux qui cherchent à faire valoir leurs droits dans le cadre d'une procédure judiciaire.

FR

idara

الرافع

1708 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de poursuite judiciaire qui intervient après le dépôt d'une plainte. Destiné aux citoyens souhaitant engager des actions légales, il s'adresse principal…

DOC

تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de retrait de plainte ou déclaration de désistement

Ce document est une demande de retrait de plainte ou une déclaration de désistement, destinée aux personnes souhaitant annuler une plainte qu'elles ont précédemment déposée. Il s'adresse principalement aux plaignants, représentants légaux ou toute autre personne concernée par une affaire judiciaire. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, la plainte initiale et le contenu de la demande de retrait. Dans la première section, le demandeur doit fournir ses informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse complète, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et éventuellement son adresse e-mail. Cette partie vise à identifier clairement la personne qui souhaite se désister. La deuxième section concerne les détails de la plainte initiale, incluant le numéro de la plainte, la date de dépôt et l'autorité qui a été saisie (comme un commissariat ou une brigade de gendarmerie). Le demandeur doit également indiquer le type d'affaire, que ce soit une agression, une menace, un vol, ou d'autres catégories pertinentes. Enfin, la dernière partie du document est dédiée à la déclaration de désistement, où le demandeur affirme vouloir se retirer de la plainte déposée. Ce formulaire est crucial pour formaliser le processus de désistement et doit être rempli avec soin pour garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies. En somme, ce document permet de clarifier la volonté du demandeur de renoncer à des poursuites judiciaires.

FR

idara

الرافع

2408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de retrait de plainte ou une déclaration de désistement, destinée aux personnes souhaitant annuler une plainte qu'elles ont précédemment déposée. Il s'a…

DOC

تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires

Ce document est une autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires, destiné aux individus, associations, institutions de recherche ou troupes artistiques souhaitant s'engager dans des activités liées à la culture et au patrimoine immatériel. Il est particulièrement pertinent pour ceux qui désirent réaliser des études académiques, des enregistrements audio ou des documentations audiovisuelles sur les chants populaires en Algérie. Le document comprend plusieurs sections essentielles. D'abord, il permet d'identifier le demandeur, en incluant des informations telles que le nom complet, le statut juridique, et les coordonnées de contact. Ensuite, il précise le type d'activité envisagée, qu'il s'agisse de collecte sur le terrain, d'enregistrements ou d'études. Une autre partie importante du formulaire concerne les objectifs de la collecte, qui peuvent être scientifiques, artistiques, éducatifs ou d'archivage. Les utilisateurs doivent également indiquer la période durant laquelle l'activité est prévue, ainsi que les wilayas ou régions concernées par la collecte. De plus, le document pose des questions sur la possibilité de réaliser des interviews avec des chanteurs ou conteurs, et s'il y a une intention de publication du contenu collecté. Cela permet de s'assurer que toutes les démarches respectent les normes et les réglementations en vigueur concernant la culture et le patrimoine. En somme, cette autorisation est un outil essentiel pour ceux qui souhaitent contribuer à la préservation et à la valorisation des chants populaires en Algérie, en garantissant que leurs activités sont menées de manière légale et respectueuse.

FR

idara

الرافع

2608 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires, destiné aux individus, associations, institutions de recherche ou troupes artistiques souhai…

DOC

تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de diffusion en ligne (Streaming)

Ce document est une autorisation de diffusion en ligne, spécifiquement conçu pour les entités souhaitant diffuser du contenu audiovisuel sur des plateformes numériques. Destiné aux établissements médiatiques, sociétés de production, plateformes numériques et individus, il sert à formaliser la demande de diffusion en ligne, qu'elle soit en direct ou en différé. Le contenu du document inclut des sections détaillant les informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement, le statut juridique, et les coordonnées complètes. Il aborde également les aspects techniques de la diffusion, en précisant le type de contenu (information, culture, éducation, etc.), la langue de diffusion, ainsi que la zone de couverture (locale, nationale, internationale). Les utilisateurs trouveront des cases à cocher pour indiquer le type de diffusion souhaité, ainsi que des espaces pour fournir des informations sur la plateforme utilisée, qu'il s'agisse d'un site web dédié ou d'une application. De plus, le document demande des détails sur le nombre d'heures de diffusion quotidienne et la date de lancement prévue. Cette autorisation est essentielle pour garantir que la diffusion respecte les réglementations en vigueur et permet aux entités de s'assurer qu'elles opèrent légalement dans le domaine de la diffusion en ligne. En résumé, ce document est un outil clé pour toute organisation ou individu souhaitant se lancer dans la diffusion de contenu audiovisuel sur Internet.

FR

idara

الرافع

1808 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de diffusion en ligne, spécifiquement conçu pour les entités souhaitant diffuser du contenu audiovisuel sur des plateformes numériques. Destiné aux…

DOC

تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de participation à une exposition de l’artisanat traditionnel

Ce document est une autorisation de participation à une exposition de l'artisanat traditionnel, destiné aux artisans, associations et établissements souhaitant exposer leurs produits lors d'événements dédiés à l'artisanat. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de l'artisanat, qu'ils soient artisans individuels, membres d'associations ou représentants d'établissements artistiques. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. D'abord, il demande des informations sur le participant, telles que le nom complet, le statut juridique (artisan individuel, association, coopérative, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité ou le registre du commerce. Ensuite, il requiert des informations de contact, y compris l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle. Le document aborde également les détails de l'exposition, incluant le nom de l'événement, l'organisateur, le lieu, ainsi que les dates et la durée de l'événement. Une section est dédiée à la nature de la participation, qu'elle soit individuelle ou collective, et pose des questions sur la participation antérieure à la même exposition et la réception d'une invitation officielle. Enfin, le formulaire demande des précisions sur les produits qui seront exposés, en listant différents types d'artisanat tels que la céramique, la broderie, la sculpture sur bois, et d'autres. Ce document est donc un outil crucial pour les artisans souhaitant faire connaître leur travail et participer à des événements qui valorisent l'artisanat traditionnel.

FR

idara

الرافع

2208 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de participation à une exposition de l'artisanat traditionnel, destiné aux artisans, associations et établissements souhaitant exposer leurs produi…

DOC

تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de création d’un centre de documentation culturelle

Ce document est une autorisation de création d’un centre de documentation culturelle, destiné à des établissements, associations ou collectivités locales souhaitant établir un espace dédié à la culture et à la documentation. Il s'adresse principalement aux responsables de projets culturels, aux gestionnaires d'associations, ainsi qu'aux collectivités qui envisagent de promouvoir la culture au sein de leur communauté. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement ou de l'association, son statut juridique, ainsi que ses coordonnées complètes. Ensuite, il aborde les détails concernant le centre proposé, y compris son nom, son objectif principal (comme la sauvegarde du patrimoine ou l'archivage local) et le type de contenu qu'il prévoit de gérer, qu'il soit écrit, audiovisuel, numérique ou mixte. Le document précise également le public cible du centre, qui peut inclure des chercheurs, des étudiants, des associations ou le grand public. Une section est dédiée à l'emplacement du centre, indiquant s'il sera situé dans un espace indépendant ou au sein d'un établissement existant. Enfin, il est demandé de fournir des informations sur la surface totale du centre et les équipements techniques disponibles. En somme, cette autorisation est cruciale pour toute initiative visant à établir un centre de documentation culturelle, car elle formalise le projet et en définit les contours, tout en assurant que les objectifs culturels soient clairement établis.

FR

idara

الرافع

2308 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de création d’un centre de documentation culturelle, destiné à des établissements, associations ou collectivités locales souhaitant établir un espa…