Ce document est un formulaire destiné à l'ouverture d'un compte bancaire collectif ou commercial. Il est conçu pour les entités juridiques telles que les sociétés, établissements, associations et coopératives qui souhaitent établir une relation bancaire. Le formulaire est structu…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à l'ouverture d'un compte bancaire collectif ou commercial. Il est conçu pour les entités juridiques telles que les sociétés, établissements, associations et coopératives qui souhaitent établir une relation bancaire. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité, notamment sa dénomination officielle, son statut juridique, son numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que son adresse complète et ses coordonnées de contact. De plus, le document demande des détails sur le représentant légal de l'entité, y compris son nom, sa fonction, et son numéro de carte d'identité nationale. Ces informations sont cruciales pour la banque afin de vérifier l'identité et la légitimité de l'entité qui souhaite ouvrir un compte. Le formulaire inclut également des sections pour spécifier le type de compte à ouvrir, que ce soit un compte courant commercial, un compte professionnel, ou un compte en devise étrangère, ainsi que l'objet de l'ouverture du compte. Ce document est principalement destiné aux responsables d'entités juridiques qui doivent fournir des informations précises et complètes pour faciliter le processus d'ouverture de compte. Il est essentiel de remplir ce formulaire avec soin, car il joue un rôle clé dans l'établissement de la relation bancaire et la gestion des finances de l'entité.
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2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom de la banque ..................................................... : Agence
Formulaire d’ouverture de compte bancaire collectif ou commercial ___N° du formulaire : .......... / C.C / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’entité juridique .1** ..................................................... : Dénomination officielle - Statut juridique : ☐ Société ☐ Établissement ☐ Association ☐ Coopérative ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce / agrément - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’identification statistique (NIS) - ..................................................... : Adresse complète du siège - ..................................................... : Téléphone / Fax - ..................................................... : E-mail - ..................................................... : Secteur ou activité -
**: Informations sur le représentant légal .2** ..................................................... : Nom et prénom - Fonction : ☐ Directeur général ☐ Président de l’association ☐ Mandataire ☐ Autre - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Type de compte à ouvrir .3** Compte courant commercial en DZD ☐ Compte professionnel ☐ Compte en devise étrangère ☐ Compte associatif ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Objet de l’ouverture du compte .4** Transactions commerciales ☐ Réception de subventions ou aides ☐ Gestion d’activité professionnelle ou associative ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Moyens de paiement demandés .5** Carnet de chèques au nom de l’entité ☐ Carte de retrait électronique pour le mandataire ☐ Service de paiement en ligne ☐ ..................................................... : Autres ☐
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**: Pièces jointes .6** Copie du registre de commerce ou de l’agrément ☐ Copie des statuts ☐ Procès-verbal de désignation du représentant légal ☐ Copie de la carte d’identité du mandataire ☐ Attestation de résidence du siège ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Déclaration et signature .7** Nous déclarons que les informations fournies sont exactes, acceptons l’ouverture du compte conformément à la réglementation bancaire en vigueur, et nous engageons à respecter les conditions .générales de la banque
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Signature de l’agent chargé Cachet de la
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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