نموذج إداري جزائري رسمي 1 1

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشـعـبـيـــــــة REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Série G n° 04 (2016) MINISTERE DES FINANCES وزارة المالية المديرية العامة للضرائب DIRECTION GENERALE DES IMPOTS service Numéro d'Identification Fiscale | | Article d'imposition ...... DECLARATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES Déclaration à faire parvenir au service du lieu de votre activité avant le 1er Mai TAXE SUR L'ACTIVITE PROFESIONNELLE ANNEE D'IMPOSITION DECLARATION RELATIVE A L'EXERCICE CLOS LE : OU PERIODE DU .AU ........... A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE: 1) Désignation de l'entreprise (Raison sociale, forme juridique et nationalité) : 2) Activités exercées (souligner l'activité principale) : Timbre à date du service Code Activité : I I I I I I Numéro du Registre de Commerce: I I I I I I I I I Numéro (s) de compte (s), Bancaire (s) ou CCP : 3) Adresses en Algérie : - du siège social ou du principal établissement : -Au 1er janvier 20... Téléphone Fax... .Email... -Au 1er janvier 20. Téléphone.... .Fax. (en cas de changement d'adresse en cours d'année). .Email.. 4) Adresse des établissements secondaires : (Si le cadre est insuffisant, joindre un état suivant le même modèle) Désignation de l'établissement Adresse de l'établissement N° Article commune 5) Nom, Prénom et Adresse du représentant légal en Algérie pour les entreprises non résidentes... Téléphone Fax.. TENUE DE COMPTABILITE PESONNEL SALARIE DE L'ENTREPRISE CABINET DE COMPTABILITE : Adresse Numéro d'Identification Fiscale | .Email. wilaya

B CERTIFICATION DES COMPTES CABINET DU COMMISSARIAT AUX COMPTES: Adresse Numéro d'Identification Fiscale | RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION: 1- IMPOT SUR LE BENEFICE DES SOCIETES : DA. a) Résultat comptable (1): Bénéfice : b) Résultat fiscal (2): Dont : Perte: Bénéfice : Perte: - Bénéfice taxé au taux de %... - Bénéfice taxé au taux de %......... - Bénéfice taxé au taux de %... - Bénéfice consolidé (Régime de groupe) % Bénéfice exonéré (3): (Taux d'exonération : %). - MONTANTS REINVESTIS AU COURS DE L'EXERCICE (4): -LA SOCIETE RELEVE DU REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES -MERE MEMBRE 2- TAXE SUR L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : NATURE DES OPERATIONS OPERATIONS IMPOSABLES: Montant des opérations de ventes en gros portant sur les produits dont le prix de vente comporte plus de 50% de droits indirects Montant des ventes au détail, portant sur les produits dont le prix de vente comporte plus de 50% de droits indirects Opérations de ventes en gros Autres opérations ouvrant droit à la réfaction Ventes et opérations ne bénéficiant pas de réfaction MONTANT TOTAL DU CHIFFRE D'AFFAIRES IMPOSABLE* (1): OPERATIONS EXONEREES : Nature des opérations réalisées Montant* brut du chiffre d'affaires avant application de la réfaction DA. MONTANT TOTAL DU CHIFFRE D'AFFAIRES EXONERE (2)... MONTANT GLOBAL DU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE (1) + (2) * Le montant des sommes à indiquer sur la présente déclaration doit être arrondi au dinar inférieur s'il n'atteigne pas dix (10) dinars, toute somme supérieure à un (1) dinar est comptée pour dix (10) dinars inférieurs -(1) et (2) cochez la case vides appropriée dans le cas d'un bénéfice ou d'une perte ; -(3) résultats bénéficiant d'exonérations ou d'abattements (totales ou partielles) à quelque titre que ce soit ; -(4) réinvestissements réalisés en vertu des dispositions de l'article 142 du CID et celles de l'article 57 de la LFC pour 2009.

OPERATIONS DE SOUS-TRAITANCE (Résidents ou non résidents) (Si le cadre est insuffisant, joindre un état suivant le même modèle) C Désignation (Nom, Prénom ou Raison Sociale) NIF Article D Référence Montant Adresse du contrat PRODUITS, LES PLUE-VALUES DE CESSION DES ACTIONS ET TITRES ASSIMILES COTES EN BOURSE (Si le cadre est insuffisant, joindre un état suivant le même modèle) E IMPUTATION : Nature Crédit d'impôt : Période IBS retenue à la source au titre des revenus des capitaux mobiliers perçus : Valeurs mobilière