Ce document est une demande formelle pour la désignation d'un expert judiciaire supplémentaire, destinée à être utilisée dans le cadre de procédures judiciaires. Il s'adresse principalement aux parties impliquées dans un dossier judiciaire, notamment les avocats, les représentant…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande formelle pour la désignation d'un expert judiciaire supplémentaire, destinée à être utilisée dans le cadre de procédures judiciaires. Il s'adresse principalement aux parties impliquées dans un dossier judiciaire, notamment les avocats, les représentants légaux et les parties elles-mêmes. Le document est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Il inclut également des sections pour préciser la qualité du demandeur (partie au dossier, avocat, représentant légal, etc.) et pour fournir des coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Le cœur de la demande se concentre sur l'objet de l'affaire en cours, en mentionnant le numéro d'enregistrement auprès de la juridiction compétente. Le document permet de justifier la nécessité d'un expert supplémentaire en indiquant les motifs, tels que des divergences dans les conclusions d'une expertise antérieure, la nécessité d'un avis technique complémentaire, ou encore l'insuffisance des éléments fournis. Enfin, le formulaire propose des options pour spécifier la spécialité requise pour l'expert supplémentaire, que ce soit en ingénierie, en comptabilité, en médecine légale, ou dans d'autres domaines. Des pièces jointes, comme une copie du jugement ou du rapport d'expertise précédent, peuvent également être requises pour compléter la demande. Ce document est donc essentiel pour assurer une expertise adéquate dans le cadre de litiges judiciaires.
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2 صفحة · 2605 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Tribunal de Parquet / Greffe
Objet : Demande de désignation d’un expert judiciaire supplémentaire
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ......................... : Qualité : ☐ Partie au dossier ☐ Avocat ☐ Représentant légal ☐ Autres Adresse complète : ..................................................... – ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
Je vous adresse la présente demande dans le cadre du dossier judiciaire ..................................................... : °n ..................................................... : Enregistré le : ___ / ___ / 20___ auprès de la juridiction
**: Objet de l’affaire** ...................................................................................... ..................................................... **: Expert déjà désigné (le cas échéant)** **: Motif de la demande d’expertise supplémentaire** Divergence dans les conclusions de l’expertise précédente ☐ Nécessité d’un avis technique complémentaire ☐ Insuffisance des éléments fournis ☐ Extension du litige ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Spécialité demandée pour l’expert supplémentaire** Ingénierie ☐ Comptabilité ☐ Médecine légale ☐ Immobilier ☐ Numérique ☐ ☐ ..................................................... : Autres
**: Pièces jointes** Copie du jugement ou de l’ordonnance précédente ☐ Copie du rapport d’expertise initial (le cas échéant) ☐ Documents justifiant la nécessité d’une expertise complémentaire ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je sollicite votre bienveillance pour désigner un expert judiciaire supplémentaire dans la spécialité .mentionnée ci-dessus, et définir ses missions selon les besoins de la juridiction
.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom complet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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