Requête en reprise d’instance après interruption

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Tribunal de ..................... : Section : ☐ Civile ☐ Administrative ☐ Autre ..................... : N° de l’affaire

Requête en reprise d’instance après interruption

: Au profit de ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à Qualité : ☐ Demandeur ☐ Défendeur ☐ Partie intervenante ..................................................... : Adresse complète Représenté par Me : ..................................................... (Avocat agréé près le tribunal)

: Contre ..................................................... : Nom et prénom ..................... : Qualité : ☐ Défendeur ☐ Héritier ☐ Représentant légal ☐ Autre ..................................................... : Adresse complète

**: Objet** Demande de reprise de l’instance après interruption

**: Exposé des faits** ..................... °L’affaire a été introduite le ___ / ___ / 20___ sous le n - : L’instance a été interrompue le ___ / ___ / 20___ en raison de - Décès d’une partie ☐ Perte de capacité juridique ☐ Changement de qualité ou de représentant légal ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Le motif d’interruption a cessé le ___ / ___ / 20___ suite à - Introduction des héritiers ☐ Désignation d’un nouveau représentant légal ☐ Rétablissement de la capacité ☐ ..................................................... : Autre ☐

**: Demandes** : Le requérant sollicite du tribunal La recevabilité de la présente requête .1 La reprise de l’instance sous le même numéro .2 La fixation d’une audience pour la poursuite de l’affaire .3 La notification aux parties concernées .4 La condamnation de la partie adverse aux frais de justice (le cas échéant) .5

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

: Signature Requérant / Son avocat