التصريح بالضريبة على ارباح الشركات -الرسم المحلي للتضامن IBS - TLS

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Série G n°4 (2025) MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Impôts Direction Structure ............ Numéro d'Identification Fiscale I I Article d'imposition ..... I II II I II I I I Numéro d'Identification National (NIN) : وزارة المالية المديرية العامة للضرائب مديرية ...... مصلحة .. DECLARATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES TAXE LOCALE DE SOLIDARITE . Résultat de l'exercice: 20. . / Période d'imposition du. ./. . au ./../20.. Année de souscription 20. . (Art 151 et 231 septies du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées) Déclaration à souscrire, au plus tard le 30 Avril de chaque année, auprès du service des Impôts du lieu d'implantation du siège social ou de l'établissement principal A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE 1) Désignation de l'entreprise (Raison sociale, forme juridique et nationalité): 2) Activités exercées (souligner l'activité principale) : Code Activité : I I I I I I Numéro (s) de compte (s), Bancaire (s): 3) Adresses en Algérie : - du siège social ou du principal établissement : -Au 1er janvier 20. Numéro du Registre de Commerce: I I I I I I I I I .Email.... (en cas de changement d'adresse en cours d'année). Téléphone .Fax.... -Au 1er janvier 20.. Téléphone... .Fax.. .Email... 4) Adresse des établissements secondaires : (Si le cadre est insuffisant, joindre un état suivant le même modèle) Désignation de l'établissement Adresse de l'établissement N° Article commune 5) Nom, Prénom et Adresse du représentant légal en Algérie pour les entreprises non résidentes.... Téléphone .Fax.......... .Email.... TENUE DE COMPTABILITE PESONNEL SALARIE DE L'ENTREPRISE CABINET DE COMPTABILITE: Adresse Numéro d'Identification Fiscale: | Numéro d'Identification National (NIN) : | | wilaya

CERTIFICATION DES COMPTES CABINET DU COMMISSARIAT AUX COMPTES Adresse B Numéro d'Identification Fiscale: | Numéro d'Identification National (NIN) : RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION 1- IMPOT SUR LE BENEFICE DES SOCIETES : a) Chiffre d'affaires global hors taxes... b) Résultat comptable (1) Bénéfice Déficit : Bénéfice Déficit : c) Résultat fiscal (2): Dont: Bénéfice taxé au taux de %. Bénéfice taxé au taux de %...... Bénéfice taxé au taux de %. NB. Bénéfice consolidé (Régime de groupe) Bénéfice exonéré (3): (Taux d'exonération : %.... %).................. MONTANTS REINVESTIS AU COURS DE L'EXERCICE (4) : LA SOCIETE RELEVE DU REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES MERE MEMBRE (1) et (2) Cochez la case vides appropriée dans le cas d'un bénéfice ou d'une perte ; (3) Résultats bénéficiant d'exonérations ou d'abattements (totales ou partielles) à quelque titre que ce soit ; (4) Réinvestissements réalisés en vertu des dispositions de l'article 142 du CIDTA. 2- TAXE SUR L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE * (Si le cadre est insuffisant, joindre un état suivant le même modèle) Nature des opérations Montant brut encaissé** TOTAL .......... Taux de réfaction ........ ..DA ...DA ....DA % ................. ....% DA. Montant des encaissements exonérés ..DA .DA ..DA * Ce cadre est réservé exclusivement aux encaissements réalisés au cours des exercices 2024 et suivants, inhérents à des opérations réalisées antérieurement au 01 janvier2024 et dont l'exigibilité de la TAP intervient à l'encaissement. **Le montant des sommes à indiquer sur la présente déclaration doit être arrondi au dinar inférieur s'il n'atteigne pas dix (10) dinars, toute somme supérieure à un (1) dinar est comptée pour dix (10) dinars inférieurs. 3- TAXE LOCALE DE SOLIDARITÉ ACTIVITE DE TRANSPORT PAR CANALISATION DES HYDROCARBURES (Art. 231 ter - 1 et 231 septies du CIDTA) Opérations de transport par canalisation imposables MONTANT DE LA BASE IMPOSABLE ACTIVITES MINIERES MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES Chiffre d'affaires ne bénéficiant pas de réfaction ........... ........... (1) .......... (2) ........ Chiffre d'affaires bénéficiant de la réfaction de 30% (Art. 231 ter