التصريح بالضريبة على ارباح الشركات -الرسم المحلي للتضامن IBS - TLS

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Série G n°4 (2025) MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Impôts Direction Structure ............ Numéro d'Identification Fiscale I I Article d'imposition ..... I II II I II I I I Numéro d'Identification National (NIN) : وزارة المالية المديرية العامة للضرائب مديرية ...... مصلحة .. DECLARATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES TAXE LOCALE DE SOLIDARITE . Résultat de l'exercice: 20. . / Période d'imposition du. ./. . au ./../20.. Année de souscription 20. . (Art 151 et 231 septies du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées) Déclaration à souscrire, au plus tard le 30 Avril de chaque année, auprès du service des Impôts du lieu d'implantation du siège social ou de l'établissement principal A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE 1) Désignation de l'entreprise (Raison sociale, forme juridique et nationalité): 2) Activités exercées (souligner l'activité principale) : Code Activité : I I I I I I Numéro (s) de compte (s), Bancaire (s): 3) Adresses en Algérie : - du siège social ou du principal établissement : -Au 1er janvier 20. Numéro du Registre de Commerce: I I I I I I I I I .Email.... (en cas de changement d'adresse en cours d'année). Téléphone .Fax.... -Au 1er janvier 20.. Téléphone... .Fax.. .Email... 4) Adresse des établissements secondaires : (Si le cadre est insuffisant, joindre un état suivant le même modèle) Désignation de l'établissement Adresse de l'établissement N° Article commune 5) Nom, Prénom et Adresse du représentant légal en Algérie pour les entreprises non résidentes.... Téléphone .Fax.......... .Email.... TENUE DE COMPTABILITE PESONNEL SALARIE DE L'ENTREPRISE CABINET DE COMPTABILITE: Adresse Numéro d'Identification Fiscale: | Numéro d'Identification National (NIN) : | | wilaya

CERTIFICATION DES COMPTES CABINET DU COMMISSARIAT AUX COMPTES Adresse B Numéro d'Identification Fiscale: | Numéro d'Identification National (NIN) : RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION 1- IMPOT SUR LE BENEFICE DES SOCIETES : a) Chiffre d'affaires global hors taxes... b) Résultat comptable (1) Bénéfice Déficit : Bénéfice Déficit : c) Résultat fiscal (2): Dont: Bénéfice taxé au taux de %. Bénéfice taxé au taux de %...... Bénéfice taxé au taux de %. NB. Bénéfice consolidé (Régime de groupe) Bénéfice exonéré (3): (Taux d'exonération : %.... %).................. MONTANTS REINVESTIS AU COURS DE L'EXERCICE (4) : LA SOCIETE RELEVE DU REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES MERE MEMBRE (1) et (2) Cochez la case vides appropriée dans le cas d'un bénéfice ou d'une perte ; (3) Résultats bénéficiant d'exonérations ou d'abattements (totales ou partielles) à quelque titre que ce soit ; (4) Réinvestissements réalisés en vertu des dispositions de l'article 142 du CIDTA. 2- TAXE SUR L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE * (Si le cadre est insuffisant, joindre un état suivant le même modèle) Nature des opérations Montant brut encaissé** TOTAL .......... Taux de r