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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Déclaration sur l’honneur de non-cession du logement aidé

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la non-cession d’un logement aidé, destiné aux bénéficiaires de logements sociaux ou promotionnels en Algérie. Il s’adresse principalement aux citoyens qui ont reçu un logement dans le cadre de programmes d’aide au logement, qu'il s'agisse de logements ruraux, sociaux ou promotionnels publics. La déclaration exige que le signataire atteste, sous sa pleine responsabilité, qu'il n'a pas cédé, vendu, loué ou transféré son logement à un tiers. Cela vise à garantir que le bénéficiaire conserve son droit d'usage du logement conformément aux lois en vigueur. Le document inclut des sections pour remplir des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse du signataire. De plus, le document précise le type de logement dont le bénéficiaire a profité et les raisons pour lesquelles cette déclaration est faite, que ce soit pour une régularisation, un suivi ou une demande complémentaire. Le signataire s'engage également sur la véracité des informations fournies et accepte les conséquences légales en cas de fausse déclaration, ce qui souligne l'importance de l'intégrité dans le processus. Enfin, le document doit être signé devant un agent habilité, tel qu'un président de l'APC ou un notaire, ce qui lui confère une valeur légale. Ce formulaire est essentiel pour maintenir la transparence et la conformité dans la gestion des logements aidés.

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idara

الرافع

13010 سبتمبر 2026

…: Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse : Déclar…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Déclaration de transfert d’activité commerciale vers une autre commune

Ce document est une déclaration formelle destinée aux entrepreneurs souhaitant transférer leur activité commerciale d'une commune à une autre en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires d'entreprises, qu'ils soient des personnes physiques ou des sociétés commerciales. La déclaration comprend des sections spécifiques où l'utilisateur doit fournir des informations essentielles telles que le nom de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, et l'adresse actuelle de l'activité. Le formulaire demande également des détails sur la nouvelle adresse de l'activité, le type d'activité (vente au détail, services, production, etc.) et les raisons du transfert, qu'il s'agisse d'une extension, de la proximité de la clientèle ou d'autres motifs administratifs. L'utilisateur est également tenu de s'engager à cesser l'activité à l'ancienne adresse, à régulariser sa situation fiscale et communale, et à demander une nouvelle autorisation dans la commune d'accueil. Ce document est crucial pour assurer la conformité avec les réglementations locales lors d'un changement d'adresse commerciale. En somme, cette déclaration est un outil essentiel pour les entrepreneurs qui souhaitent formaliser leur transfert d'activité, garantissant ainsi une transition en douceur et conforme aux exigences administratives. Les informations fournies dans ce document doivent être complètes et précises pour éviter des complications ultérieures.

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idara

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4013 سبتمبر 2026

…20 Objet : Déclaration de transfert d’activité commerciale vers une autre commune 📄 J’ai l’honneur de vous informer, par la présente déclaration, <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur d’agir légalement en cas de décès d’un proche

Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée aux personnes souhaitant effectuer des démarches administratives suite au décès d’un proche. Il s’adresse principalement aux membres de la famille ou aux tuteurs légaux qui doivent prouver leur légitimité à agir au nom du défunt. La déclaration inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du déclarant, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que l’adresse complète et les coordonnées de contact. Le document exige également que le déclarant indique sa relation avec le défunt, qu’il s’agisse d’un fils, d’une fille, d’un époux, d’un frère, d’une sœur ou d’un tuteur légal. En outre, il stipule que le déclarant doit affirmer, sous peine de poursuites légales, qu’il est habilité à effectuer les démarches administratives nécessaires liées au décès, comme la déclaration de décès et l’organisation des funérailles. Le formulaire demande également des détails sur le défunt, y compris son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l’acte de décès si disponible. Il est important de noter que le document inclut des cases à cocher pour indiquer les actions que le déclarant s’engage à entreprendre, telles que la prise en charge des démarches administratives ou l’organisation des funérailles. En somme, cette déclaration est un outil essentiel pour faciliter les procédures légales et administratives en cas de décès, en garantissant que les personnes impliquées sont dûment autorisées à agir.

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idara

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403 سبتمبر 2026

…Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Déclaration sur l’honneur d’agir légalement en…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de résidence permanente à l’étranger

Ce document est une déclaration sur l’honneur de résidence permanente à l’étranger, destinée aux citoyens algériens vivant hors du territoire national. Il est principalement utilisé dans le cadre de démarches administratives nécessitant la preuve de résidence permanente à l’étranger. Le public cible inclut les ressortissants algériens qui doivent attester de leur situation de résidence pour diverses raisons, telles que la mise à jour de leur statut consulaire ou la gestion de leurs affaires personnelles à l’étranger. Le contenu du document comprend plusieurs sections où le déclarant doit fournir des informations personnelles essentielles. Cela inclut le nom et prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d’identification nationale et le numéro d’enregistrement consulaire. Le document demande également des détails sur le passeport, le pays de résidence, la ville, l’adresse complète à l’étranger, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques du déclarant. Le cœur de la déclaration consiste en un engagement formel du signataire, affirmant qu’il réside de manière permanente hors du territoire algérien depuis une date précise, et qu’il n’a pas modifié sa situation consulaire depuis cette date. Le déclarant s’engage également à informer les services consulaires de tout changement de situation. La déclaration se termine par un espace pour la signature du demandeur, attestant de la véracité des informations fournies. Ce document est essentiel pour maintenir des relations administratives claires et à jour entre les citoyens algériens vivant à l’étranger et les autorités consulaires.

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5013 سبتمبر 2026

…de poursuites, résider de manière permanente ___hors du territoire national depuis le : ___ / ___ / 20 Et ne pas avoir modifié ma situation consulaire ou transféré ma résidence vers l…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Déclaration sur l’honneur de non-exercice d’une autre activité de transport

Ce document est une déclaration sur l’honneur, spécifiquement conçue pour les professionnels du secteur des transports en Algérie. Il s'adresse principalement aux conducteurs et aux exploitants de services de transport qui doivent attester qu'ils n'exercent pas d'autres activités de transport en dehors de celles qui sont officiellement enregistrées auprès des autorités compétentes. La déclaration commence par une identification claire du déclarant, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son adresse. Ces informations permettent d'établir l'identité de la personne qui s'engage à respecter les conditions énoncées dans le document. Le cœur de la déclaration stipule que le signataire certifie, sous peine de poursuites légales, qu'il ne pratique aucune autre activité de transport que celle qui a été déclarée et enregistrée dans son dossier administratif. Cela inclut une interdiction de posséder ou d'exploiter d'autres véhicules destinés au transport public ou privé. Ce type de document est essentiel pour garantir la conformité des professionnels du transport avec la réglementation en vigueur, et il joue un rôle crucial dans la régulation du secteur. En signant cette déclaration, le déclarant s'engage à respecter les lois et règlements relatifs à son activité, contribuant ainsi à la sécurité et à la transparence dans le domaine des transports.

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34013 سبتمبر 2026

…Wilaya de Déclaration sur l’honneur de non-exercice d’une autre activité de transport : Je soussigné(e) ..................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Déclaration sur l’honneur de non-détention d’un autre moyen de transport

Ce document est une déclaration sur l’honneur, spécifiquement destinée aux personnes qui doivent attester qu'elles ne détiennent pas d'autres moyens de transport en dehors de celui mentionné dans le formulaire. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens, en particulier ceux qui sont impliqués dans des activités liées au transport, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'une entreprise. La déclaration commence par l'identification du déclarant, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son adresse. Ensuite, le document exige que le déclarant précise le type de véhicule qu'il possède, ainsi que son numéro d'immatriculation et son numéro de châssis. Il est important de noter que le déclarant s'engage, sous peine de poursuites légales, à ne posséder aucun autre moyen de transport que celui spécifié. De plus, il doit confirmer qu'il n'exerce aucune autre activité de transport, qu'elle soit publique ou privée. Ce type de déclaration est souvent requis dans le cadre de démarches administratives, notamment pour les demandes de licences de transport ou d'autres autorisations liées à l'utilisation de véhicules. La signature du déclarant à la fin du document atteste de la véracité des informations fournies. En somme, ce document joue un rôle crucial dans la régulation des activités de transport et assure la conformité des déclarants avec les exigences légales en vigueur.

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17011 سبتمبر 2026

…Wilaya de Déclaration sur l’honneur de non-détention d’un autre moyen de transport : Je soussigné(e) ............................…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de candidature au conseil populaire communal

Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement aux électeurs qui souhaitent se présenter en tant que candidats pour représenter leur commune. Le formulaire est structuré sur deux pages et contient plusieurs sections essentielles que le candidat doit remplir. Dans la première partie, le candidat doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est également requis d'indiquer son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email. La situation familiale doit être précisée, offrant des options comme célibataire, marié(e), divorcé(e) ou veuf(ve). La deuxième partie du document se concentre sur la candidature elle-même. Le candidat doit exprimer sa volonté de se présenter au conseil populaire communal, en précisant s'il se présente sur une liste indépendante ou partisane. De plus, il doit attester de son inscription sur les listes électorales, de jouir de ses droits civils et politiques, et de ne pas être sous le coup de poursuites judiciaires. Enfin, le document mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une attestation d'inscription sur les listes électorales. Ce formulaire est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent s'engager activement dans la vie politique locale.

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408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement a…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Déclaration sur l’honneur de responsabilité du chargement maritime

Ce document est une déclaration sur l’honneur de responsabilité concernant le chargement maritime, destinée principalement aux professionnels du secteur maritime, tels que les agents maritimes, les représentants légaux et les propriétaires d'entreprises. Il vise à formaliser l'engagement de la personne signataire à assumer la responsabilité juridique et administrative liée à un chargement spécifique. Le contenu de la déclaration inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du signataire, sa qualité, ainsi que des détails sur le chargement maritime, notamment le numéro du conteneur, le type de marchandise, le poids total, le port de départ et le port d’arrivée. De plus, la déclaration mentionne la date prévue d’expédition et le nom du navire transporteur. Le document exige également que le signataire s'engage sur plusieurs points cruciaux, tels que la véracité des informations fournies, le respect des normes de sécurité et d'emballage, l'absence de marchandises interdites, ainsi que la coopération avec les services douaniers et de contrôle maritime. En signant cette déclaration, le signataire reconnaît sa responsabilité légale en cas d'infraction ou d'incident lié au chargement. En somme, cette déclaration est un outil essentiel pour garantir la conformité et la transparence dans le transport maritime, en assurant que toutes les parties impliquées respectent les réglementations en vigueur et prennent leurs responsabilités au sérieux.

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34013 سبتمبر 2026

…et de la Navigation Maritime Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom Qualité : ☐ Agent maritime ☐ Re…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Demande de transfert d’abonnement d’un fournisseur à un autre

Ce document est une demande de transfert d'abonnement d'un fournisseur de services à un autre, destiné aux particuliers ou aux entreprises souhaitant changer de fournisseur tout en conservant leur numéro de téléphone ou leur service actuel. Il est conçu pour faciliter le processus de transfert en rassemblant toutes les informations nécessaires de manière structurée. Le document commence par des sections pour indiquer le nom du nouveau fournisseur de service ainsi que l'agence ou la succursale concernée. Il inclut également un numéro de demande et la date de dépôt, ce qui permet de suivre l'état de la demande. Les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles telles que leur nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone mobile et adresse e-mail. Ces informations sont essentielles pour identifier le demandeur et traiter la demande de manière efficace. Ensuite, le document demande des détails sur l'abonnement actuel, y compris le type de service (téléphone fixe, mobile ou Internet), le nom du fournisseur actuel, le numéro d'abonnement et la date de début de l'abonnement. Il est également demandé si le demandeur souhaite conserver le même numéro. Enfin, la demande inclut des informations sur le nouveau fournisseur, comme le type de service demandé (identique, mise à niveau ou autres), le débit souhaité pour Internet, le mode de paiement (mensuel ou prépayé) et la date souhaitée pour le transfert. Ce formulaire est essentiel pour quiconque envisage de changer de fournisseur de services, en garantissant que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et concise.

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408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de transfert d'abonnement d'un fournisseur de services à un autre, destiné aux particuliers ou aux entreprises souhaitant changer de…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de délivrance d’un acte de décès perdu

Ce document est une demande formelle pour obtenir un nouvel acte de décès en cas de perte de l'original. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse particulièrement aux personnes ayant besoin de régulariser leur situation administrative suite à la perte d'un acte de décès. Le contenu de ce formulaire inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, l'adresse, et les coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur par rapport au défunt, que ce soit en tant qu'héritier, enfant, conjoint, ou autre. Le document requiert des détails concernant le défunt, y compris son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l'acte si celui-ci est connu. En outre, le demandeur doit spécifier le motif de la demande, qu'il s'agisse de la perte de l'original, de la détérioration du document, ou de la nécessité d'une copie supplémentaire pour des démarches administratives. Pour compléter la demande, il est également nécessaire de joindre certains documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et un document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant obtenir un nouvel extrait d'acte de décès afin de poursuivre des démarches légales ou administratives.

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12008 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir un nouvel acte de décès en cas de perte de l'original. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse particuliè…