بحث: Déclaration sur l’honneur de non-modification de la situation familiale à l’étranger

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1000 نتيجة لـ «Déclaration sur l’honneur de non-modification de la situation familiale à l’étranger»

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Déclaration sur l’honneur de non-modification de la situation familiale à l’étranger

Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée aux citoyens algériens vivant à l’étranger, attestant qu'ils n'ont pas modifié leur situation familiale en dehors du territoire national. Il s'adresse principalement aux personnes qui doivent prouver leur statut familial pour des démarches administratives, telles que la régularisation d'un conflit dans le registre national ou la demande de documents biométriques. La déclaration inclut des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Le signataire doit également cocher des cases pour confirmer qu'il n'a pas enregistré de mariage, de divorce, ou de décès de conjoint à l'étranger, ce qui est crucial pour éviter toute ambiguïté sur sa situation familiale. En outre, le document mentionne la nécessité de joindre une copie de la carte d’identité nationale et éventuellement un acte de naissance ou un certificat de famille. Cela renforce la validité de la déclaration et facilite le traitement des demandes administratives. En résumé, cette déclaration est un outil important pour les Algériens vivant à l'étranger, leur permettant de clarifier leur situation familiale auprès des autorités compétentes tout en respectant les exigences légales en vigueur.

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2402 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Comm…

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Déclaration sur l’honneur de non-modification de l’état civil à l’étranger

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de modification de l'état civil d'un individu à l'étranger. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement pertinent pour ceux qui souhaitent obtenir un document biométrique ou régulariser leur situation administrative ou juridique. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et prénom du déclarant, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le contenu de la déclaration exige également que le signataire confirme qu'il n'a pas effectué de modifications de son état civil à l'étranger, comme un mariage, un divorce, une adoption, ou tout autre changement similaire. Il est également demandé au déclarant de s'engager à informer les autorités compétentes en cas de modifications futures. En plus des informations personnelles, le document mentionne les pièces justificatives à fournir, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un acte de naissance ou un certificat de famille. Ce formulaire est essentiel pour garantir que l'état civil du déclarant est conforme aux registres nationaux algériens, ce qui est crucial pour toute démarche administrative ultérieure. En résumé, cette déclaration est un outil administratif clé pour les Algériens vivant à l'étranger ou ayant des liens avec d'autres pays, leur permettant de maintenir la conformité de leur état civil avec les exigences légales algériennes.

idara

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2202 سبتمبر 2026

…de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Déclaration sur l’honn…

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Déclaration sur l’honneur de non-mariage antérieur à l’étranger
Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-mariage antérieur à l’étranger, destinée aux personnes souhaitant formaliser leur état civil en Algérie. Il est principalement utilisé par les individus qui envisagent de se marier et qui doivent prouver qu'ils n'ont pas été mariés à l'étranger, que ce soit par un mariage officiel ou coutumier. La déclaration est essentielle pour les démarches administratives liées au mariage civil et à la délivrance du livret de famille. Le document commence par des informations d'identification personnelle, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète du déclarant. Il inclut également des options pour indiquer le statut du déclarant, qu'il soit époux, épouse ou fiancé(e). La déclaration stipule que le signataire atteste, sous peine de poursuites légales, qu'il n'a jamais été marié à l'étranger et qu'aucun acte de mariage n'a été enregistré auprès d'une autorité étrangère ou d'un consulat algérien à l'étranger. De plus, le signataire s'engage à informer les autorités compétentes en cas de changement de situation. Ce document est souvent requis lors de la constitution d'un dossier de mariage civil ou pour d'autres formalités administratives. Il peut également nécessiter des pièces jointes telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un acte de naissance. En somme, cette déclaration est cruciale pour assurer la conformité de l'état civil des citoyens algériens.
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1302 سبتمبر 2026
…civil Déclaration sur l’honneur de non-mariage antérieur à l’étranger : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et préno…

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Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom de famille à l’étranger
Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée à attester qu’un individu n’a pas modifié son nom de famille à l’étranger. Il est principalement utilisé par les citoyens algériens qui souhaitent confirmer la conformité de leur nom avec le registre national, en particulier lors de démarches administratives telles que la délivrance de documents biométriques ou la régularisation de conflits de données. Le public cible de ce document inclut les ressortissants algériens vivant à l’étranger ou ceux qui ont des liens avec des autorités consulaires. La déclaration nécessite des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que des coordonnées comme l’adresse et le numéro de téléphone. Le contenu de la déclaration précise que l’individu n’a pas effectué de changement de nom à l’étranger et engage l’auteur à informer les autorités compétentes en cas de modification future. Il est également requis de joindre des documents justificatifs, tels qu’une copie de la carte d’identité nationale et un acte de naissance ou un certificat de famille. Ce formulaire est essentiel pour garantir la validité des informations personnelles dans les systèmes administratifs algériens, surtout pour ceux qui vivent à l’étranger et qui doivent prouver leur identité sans ambiguïté. En remplissant ce document, l’individu s’expose à des conséquences légales en cas de fausse déclaration, ce qui souligne l’importance de l’exactitude des informations fournies.
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803 سبتمبر 2026
…de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Déclaration sur l’honn…

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Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom ou prénom depuis la dernière délivrance des documents biométriques
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu’aucune modification du nom ou prénom n’a été effectuée depuis la dernière délivrance de documents biométriques, tels que la carte d’identité nationale ou le passeport. Destiné aux citoyens algériens, ce formulaire est essentiel pour les démarches administratives liées au renouvellement de ces documents. Le contenu de cette déclaration comprend plusieurs sections à remplir par le déclarant, notamment les informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d’identification nationale et les coordonnées de contact. Le déclarant doit également certifier qu’il n’a pas demandé de changement de nom ou prénom auprès des autorités compétentes. Cette déclaration est souvent requise lors de la soumission d’un dossier pour le renouvellement de la carte d’identité nationale ou du passeport biométrique, ainsi que pour d’autres vérifications d’identité. En signant ce document, le citoyen s’engage à fournir des informations exactes et assume la responsabilité légale de la véracité de ses déclarations. Ce type de document est crucial pour garantir l’intégrité des informations personnelles dans les systèmes administratifs, et il est recommandé de le remplir avec soin afin d’éviter tout retard dans le traitement des demandes. En somme, cette déclaration est un élément clé pour toute personne souhaitant mettre à jour ou renouveler ses documents d’identité biométriques en Algérie.
FR
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6013 سبتمبر 2026
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à Déclarati…

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Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom dans les documents officiels
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-modification du nom dans les documents officiels. Destiné aux citoyens algériens, il est principalement utilisé dans le cadre de démarches administratives nécessitant la confirmation que le nom d'une personne n'a pas été changé dans les documents délivrés par les autorités. La déclaration commence par des informations personnelles, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale et d’autres identifiants. Elle exige également des détails comme l’adresse complète et un numéro de téléphone, facilitant ainsi la vérification de l’identité du déclarant. Le contenu principal de la déclaration stipule que le signataire n’a jamais modifié son nom dans aucun document officiel, qu'il s'agisse d'une carte d'identité nationale, d'un passeport, d'un acte de naissance ou d'autres documents administratifs. Le document précise que le nom enregistré doit être conforme à l’acte de naissance original et que le signataire s'engage à informer les autorités compétentes en cas de conflit ultérieur concernant son nom. Cette déclaration est essentielle pour la régularisation de conflits dans le registre national ou pour la délivrance de nouveaux documents. En signant ce document, le citoyen atteste de la véracité des informations fournies et s'expose à des poursuites légales en cas de fausse déclaration. Ce formulaire est donc crucial pour garantir l'intégrité des données personnelles dans les systèmes administratifs.
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2102 سبتمبر 2026
…Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom dans les documents officiels : Je soussigné(e) ..................................................... : …

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Déclaration sur l’honneur de non-modification du lieu de naissance dans les documents officiels
Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la non-modification du lieu de naissance dans les documents officiels. Destinée aux citoyens algériens, cette déclaration est souvent requise dans le cadre de démarches administratives où la véracité des informations personnelles est cruciale. Le document commence par des informations d'identification, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, et d'autres coordonnées personnelles. L'utilisateur doit attester qu'il n'a jamais modifié son lieu de naissance dans aucun document officiel émis par les administrations algériennes, incluant la carte d'identité nationale, le passeport, l'acte de naissance, et d'autres documents pertinents. Il est également demandé de confirmer que le lieu de naissance enregistré correspond à celui de l'acte de naissance original et de s'engager à informer les autorités compétentes en cas de découverte d'un conflit ultérieur. Ce type de déclaration est essentiel pour éviter toute ambiguïté ou litige concernant l'identité d'une personne et son lieu de naissance, ce qui peut avoir des implications sur divers aspects administratifs et juridiques. La déclaration doit être remplie avec soin, car elle engage la responsabilité de l'individu sous peine de poursuites légales en cas de fausse déclaration. Ce document est donc particulièrement pertinent pour ceux qui doivent prouver la constance de leur identité dans les dossiers administratifs.
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1802 سبتمبر 2026
…l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Déclaration sur l’honneur

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Déclaration sur l’honneur de non-possession d’autres documents portant le même nom
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-possession d’autres documents officiels portant le même nom. Destinée aux citoyens algériens, cette déclaration est souvent requise dans le cadre de démarches administratives, telles que la correction ou la modification de dossiers, ainsi que pour des vérifications d’identité. Le document commence par une introduction formelle, mentionnant la République Algérienne Démocratique et Populaire et le ministère concerné, suivi par des sections à remplir par le déclarant. Les utilisateurs doivent y indiquer leur nom complet, leur date de naissance, leur numéro de carte d’identité nationale, ainsi que leur adresse complète. Il est également demandé de fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail, si disponible. La déclaration engage le signataire à certifier qu’il ne possède aucun autre document officiel (tel qu’un acte de naissance, une carte d’identité, un passeport, etc.) qui porterait le même nom ou prénom que celui indiqué dans le document. Le signataire doit également s’engager à informer les autorités compétentes en cas d’apparition ultérieure d’un document portant ce nom. Des cases à cocher permettent de préciser l’objet de la déclaration, qu’il s’agisse d’un dossier de correction, d’un dossier administratif ou scolaire, ou d’autres raisons. Ce document est essentiel pour garantir l’unicité des identités dans les registres de l’état civil, et il est important de le remplir avec soin afin d’éviter toute complication administrative.
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703 سبتمبر 2026
…de l’état civil Déclaration sur l’honneur de non-possession d’autres documents portant le même nom : Je soussigné(e) ..............................…

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Déclaration sur l’honneur de non-changement d’adresse
Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-changement d’adresse, destinée aux citoyens algériens qui doivent attester de la stabilité de leur adresse actuelle. Il s'adresse principalement aux personnes ayant besoin de fournir une preuve de leur résidence pour des démarches administratives, scolaires ou judiciaires. Le contenu de ce document inclut plusieurs sections à remplir par le déclarant, telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse actuelle complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. Le déclarant doit affirmer qu'il n'a pas changé d'adresse depuis son enregistrement dans les documents officiels et qu'il ne possède pas d'autre résidence permanente ou temporaire. De plus, le document comporte des cases à cocher pour indiquer qu'aucun dossier de changement d'adresse n'a été introduit auprès des autorités administratives et que le déclarant s'engage à informer les autorités compétentes en cas de modification future de son adresse. À la fin du formulaire, le déclarant doit signer et indiquer la date ainsi que le lieu de la déclaration. Ce document est essentiel pour garantir la mise à jour des dossiers administratifs et éviter toute confusion concernant la résidence du déclarant. Il est donc crucial pour ceux qui doivent prouver leur adresse actuelle dans divers contextes administratifs.
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8013 سبتمبر 2026
…Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Déclaration sur…

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Déclaration sur l’honneur de non-erreur dans le nom de famille
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence d'erreur dans le nom de famille d'un individu. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives où la vérification de l'identité est essentielle. La déclaration vise à confirmer que le nom de famille inscrit sur l'acte de naissance n'a jamais été modifié ou altéré dans aucun document officiel, tel que la carte d'identité nationale, le passeport, ou d'autres certificats émis par les autorités algériennes. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections à remplir par le déclarant, incluant des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, et l'adresse complète. Il est également demandé de fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail, si disponible. Le déclarant doit ensuite attester, sous peine de poursuites légales, que son nom de famille est conforme à celui enregistré dans le registre de l'état civil et qu'il n'a jamais demandé de correction ou de modification. En cas de conflit ultérieur concernant le nom, le déclarant s'engage à informer les autorités compétentes. Ce document est crucial pour assurer la régularité des informations personnelles dans les dossiers administratifs et pour éviter tout malentendu lors de l'utilisation de documents officiels. Il est donc essentiel pour toute personne souhaitant clarifier ou confirmer son identité dans le cadre de procédures administratives.
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2002 سبتمبر 2026
…civil Déclaration sur l’honneur de non-erreur dans le nom de famille : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom…

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Déclaration sur l’honneur de non-existence de jugement judiciaire de changement de nom
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de jugement judiciaire concernant un changement de nom. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives telles que la délivrance de documents biométriques ou la régularisation de conflits de données. La déclaration doit être remplie par la personne concernée, qui doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse, numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail. Le contenu principal de la déclaration consiste en une affirmation solennelle que l'individu n'a pas fait l'objet d'un jugement pour changement de nom ou prénom, ni introduit de demande officielle à cet égard auprès des juridictions, qu'elles soient algériennes ou étrangères. En outre, le document inclut des options pour indiquer si le nom est conforme au registre national de l'état civil et engage l'individu à informer les autorités compétentes en cas de changement futur. La déclaration doit être accompagnée de pièces justificatives, notamment une copie de la carte d'identité nationale et, le cas échéant, un acte de naissance. Ce document est essentiel pour garantir la conformité des données personnelles dans les registres administratifs et pour éviter toute ambiguïté concernant l'identité de la personne. Il est donc crucial pour ceux qui souhaitent effectuer des démarches administratives liées à leur état civil.
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1302 سبتمبر 2026
…de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Déclaration sur l’honn…

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Déclaration sur l’honneur de non-changement du prénom
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant du non-changement de prénom. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de diverses démarches administratives, judiciaires ou scolaires. Le formulaire permet à une personne de certifier qu'elle n'a jamais modifié son prénom depuis sa naissance et que le prénom figurant sur ses documents officiels est celui qu'elle utilise couramment. Le contenu du document inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, l’adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques, si disponibles. Il est également nécessaire d'indiquer si un dossier de changement de prénom a été introduit auprès des autorités compétentes. La déclaration est accompagnée d'une mention sur les conséquences légales en cas de fausse déclaration, ce qui souligne l'importance de l'exactitude des informations fournies. En outre, le signataire s'engage à informer les autorités en cas de changement futur de son prénom. Ce document est essentiel pour garantir la cohérence des informations personnelles dans les dossiers administratifs et peut être requis dans divers contextes, notamment pour des demandes de documents officiels ou pour des procédures judiciaires. Il est donc crucial pour les utilisateurs de remplir ce formulaire avec soin et de le soumettre aux services compétents pour assurer la validité de leur déclaration.
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8013 سبتمبر 2026
…Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Déclaration sur…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري
Formulaire de signalement de tentative de piratage du compte d’identité numérique
Ce document est un formulaire destiné à signaler une tentative de piratage d'un compte d'identité numérique. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent alerter les autorités compétentes sur des incidents de sécurité concernant leurs informations personnelles en ligne. Le formulaire permet à l'utilisateur de fournir des détails cruciaux tels que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et son adresse complète. Les utilisateurs sont invités à décrire la nature de la tentative de piratage, en indiquant des éléments suspects observés, comme des connexions non autorisées ou des modifications injustifiées des paramètres de leur compte. En outre, le formulaire propose des options pour demander des mesures spécifiques, telles que la suspension temporaire du compte ou l'ouverture d'une enquête technique. Les pièces justificatives peuvent également être jointes, comme une copie de la carte d'identité biométrique ou des alertes de sécurité, afin de renforcer la demande. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant protéger ses données personnelles et signaler des activités suspectes, contribuant ainsi à la sécurité numérique au sein de la communauté.
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1302 سبتمبر 2026
…☐ : Pièces jointes Copie de la carte d’identité biométrique ☐ Copie de l’alerte de sécurité (si disponible) ☐ Déclaration sur l’honneur

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل
Déclaration sur l’honneur de non-emploi dans une administration publique
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'une personne n'occupe actuellement aucun emploi dans une administration publique. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de diverses démarches administratives ou pour postuler à des emplois dans le secteur public. La déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des coordonnées comme le numéro de carte d’identité nationale et le numéro de sécurité sociale, si applicable. Le contenu principal de la déclaration consiste en un engagement formel de la part de l'individu, affirmant qu'il n'est pas en poste dans une administration publique, qu'elle soit permanente ou temporaire, à la date de la déclaration. De plus, le signataire s'engage à informer les autorités compétentes en cas d'obtention d'un emploi ultérieur. Ce document est crucial pour garantir la transparence et l'intégrité dans les processus de recrutement au sein des administrations publiques. La déclaration se termine par un espace pour la signature de l’individu, confirmant ainsi l’exactitude des informations fournies. Ce type de document est essentiel pour ceux qui souhaitent prouver leur statut d'emploi dans le cadre de candidatures ou d'autres procédures administratives. En résumé, il s'agit d'un formulaire standardisé qui joue un rôle important dans la régulation des emplois publics en Algérie.
FR
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51013 سبتمبر 2026
…Direction / Organisme concerné Déclaration sur l’honneur de non-emploi dans une administration publique : Je soussigné(e) ...........................................…

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تطابق دلاليالشؤون الدينية والأوقاف
Formulaire d’inscription au tirage au sort du Hadj
Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux personnes souhaitant participer au tirage au sort pour le Hadj, le pèlerinage musulman à La Mecque. Il est conçu pour les candidats qui souhaitent s'inscrire et fournir les informations nécessaires à cette fin. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des données personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur l'identité, comme le numéro de la carte d'identité nationale et, si disponible, le numéro de passeport biométrique. Les candidats doivent également indiquer leur adresse complète, leur numéro de téléphone et, de manière facultative, leur adresse e-mail. En outre, le formulaire demande des détails sur la situation familiale du candidat, avec des options pour célibataire, marié(e), veuf(ve) ou divorcé(e), ainsi que le sexe. Une question importante concerne la possibilité que le candidat ait déjà accompli le Hadj, ce qui peut influencer son éligibilité. Pour ceux qui prévoient d'être accompagnés, des sections supplémentaires permettent de fournir des informations sur l'accompagnateur, y compris le lien de parenté et si cette personne est également inscrite. Enfin, le formulaire inclut une déclaration où le candidat s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions réglementaires liées à la procédure d'inscription. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant participer au Hadj et doit être rempli avec soin.
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1108 سبتمبر 2026
Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux personnes souhaitant participer au tirage au sort pour le Hadj, le pèlerinage musulman à La Mecque. Il est conçu pour les ca…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري
Déclaration sur l’honneur de non-changement d’adresse depuis la délivrance du document
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'il n'y a pas eu de changement d'adresse depuis la délivrance d'un document spécifique. Destiné principalement aux particuliers, ce formulaire est souvent requis dans divers contextes administratifs ou juridiques où la vérification de l'adresse est nécessaire. Il est particulièrement utile pour les personnes qui doivent prouver la stabilité de leur résidence pour des raisons telles que l'inscription à des services, la demande de prestations ou la mise à jour de dossiers administratifs. Le contenu de cette déclaration inclut généralement des informations personnelles de l'individu, telles que le nom, l'adresse actuelle, ainsi qu'une affirmation formelle de la véracité des informations fournies. L'utilisateur est souvent amené à signer le document pour attester de son engagement à fournir des informations exactes. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et la fiabilité des données personnelles dans les interactions avec les institutions. En résumé, ce document est un outil pratique pour ceux qui ont besoin de confirmer qu'ils n'ont pas changé d'adresse depuis la délivrance d'un document antérieur. Il permet de simplifier les démarches administratives en fournissant une preuve écrite de la situation actuelle de l'individu. Il est recommandé de le remplir avec soin et de s'assurer que toutes les informations sont correctes avant de le soumettre aux autorités concernées.
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6013 سبتمبر 2026
…déclaration sur l’honneur attestant qu'il n'y a pas eu de changement d'adresse depuis la délivrance d'un document spécifique. Destiné principalement aux particuliers…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية
Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice de la bourse de solidarité nationale
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant du non-bénéfice de la bourse de solidarité nationale en Algérie. Destiné aux citoyens qui souhaitent confirmer qu'ils n'ont jamais reçu cette aide financière, il s'adresse principalement aux personnes qui doivent fournir une preuve de leur situation financière dans le cadre de démarches administratives ou de demandes d'aides. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse, et le numéro de téléphone. Les utilisateurs doivent également indiquer leur situation familiale, avec des options telles que célibataire, marié(e), veuf(ve), ou divorcé(e). En outre, le document stipule clairement que le signataire déclare sur l’honneur ne jamais avoir bénéficié de la bourse de solidarité nationale ni d’une aide similaire, que ce soit pour lui-même ou pour un membre de sa famille. Il est également précisé que toute fausse déclaration pourrait entraîner des poursuites légales. Pour compléter la déclaration, des pièces justificatives sont requises, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de résidence, et éventuellement un extrait de famille. Ce document est essentiel pour ceux qui doivent prouver leur non-bénéfice d'aides financières dans le cadre de diverses procédures administratives, garantissant ainsi la transparence et l'intégrité des demandes d'assistance sociale.
FR
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4013 سبتمبر 2026
…Direction de l’action sociale de la wilaya Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice de la bourse de s…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة
Déclaration sur l’honneur de non-exercice d’une autre activité de transport
Ce document est une déclaration sur l’honneur, spécifiquement conçue pour les professionnels du secteur des transports en Algérie. Il s'adresse principalement aux conducteurs et aux exploitants de services de transport qui doivent attester qu'ils n'exercent pas d'autres activités de transport en dehors de celles qui sont officiellement enregistrées auprès des autorités compétentes. La déclaration commence par une identification claire du déclarant, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son adresse. Ces informations permettent d'établir l'identité de la personne qui s'engage à respecter les conditions énoncées dans le document. Le cœur de la déclaration stipule que le signataire certifie, sous peine de poursuites légales, qu'il ne pratique aucune autre activité de transport que celle qui a été déclarée et enregistrée dans son dossier administratif. Cela inclut une interdiction de posséder ou d'exploiter d'autres véhicules destinés au transport public ou privé. Ce type de document est essentiel pour garantir la conformité des professionnels du transport avec la réglementation en vigueur, et il joue un rôle crucial dans la régulation du secteur. En signant cette déclaration, le déclarant s'engage à respecter les lois et règlements relatifs à son activité, contribuant ainsi à la sécurité et à la transparence dans le domaine des transports.
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34013 سبتمبر 2026
…Wilaya de Déclaration sur l’honneur de non-exercice d’une autre activité de transport : Je soussigné(e) ...........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف
Déclaration de modification du programme de voyage ou du vol
Ce document est une déclaration officielle utilisée pour notifier les modifications apportées à un programme de voyage ou à un vol, principalement dans le cadre d'organisations liées aux affaires religieuses, comme le Hadj ou la Omra. Destiné aux responsables d'entités organisatrices, ce formulaire est essentiel pour assurer la bonne communication des changements auprès des autorités compétentes. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. Il commence par des informations sur l'entité organisatrice, incluant le nom commercial ou associatif, le numéro de registre de commerce, le nom du directeur responsable, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Ces informations permettent d'identifier clairement l'organisateur du voyage. Ensuite, le document requiert des détails concernant le programme initial, tels que les dates de départ et de retour, la compagnie aérienne, le numéro de vol, ainsi que les aéroports de départ et d'arrivée. Ces éléments sont cruciaux pour comprendre le contexte du voyage avant les modifications. Enfin, la section des modifications apportées permet de spécifier les changements effectués, qu'ils soient d'ordre organisationnel ou technique. Cela garantit que toutes les parties concernées sont informées des nouvelles dispositions. En résumé, cette déclaration est un outil administratif essentiel pour les entités qui organisent des voyages religieux, leur permettant de formaliser et de communiquer efficacement les ajustements nécessaires dans leurs programmes de voyage.
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7013 سبتمبر 2026
…de la Omra Déclaration de modification du programme de voyage ou du vol ___N° de la déclaration : .......... / M.V / 20 ___Date de

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري
Déclaration sur l’honneur de non-changement du nom de famille
Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la non-changement du nom de famille. Il s'adresse principalement aux individus qui souhaitent attester officiellement qu'ils n'ont pas modifié leur nom de famille, ce qui peut être requis dans divers contextes administratifs ou juridiques. La déclaration est conçue pour être remplie par toute personne ayant besoin de confirmer la stabilité de son nom de famille pour des raisons personnelles ou professionnelles. Le contenu de ce document inclut des sections où l'individu doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date de naissance, et éventuellement d'autres détails d'identification. Il est également nécessaire d'indiquer clairement que le nom de famille n'a pas été changé, ce qui peut être essentiel pour des procédures telles que l'obtention de documents officiels, la mise à jour d'informations dans des bases de données administratives, ou encore pour des démarches liées à des contrats ou des engagements légaux. La déclaration doit être signée par la personne concernée, attestant ainsi de la véracité des informations fournies. Ce type de document est souvent requis dans des situations où une preuve de l'identité stable est nécessaire, par exemple lors de la demande de certains services ou bénéfices. En somme, ce document est un outil pratique pour ceux qui doivent formaliser leur situation concernant leur nom de famille sans avoir à fournir des preuves supplémentaires de changement.
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7013 سبتمبر 2026
Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la non-changement du nom de famille. Il s'adresse principalement aux individus qui souhaitent attest…

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