Déclaration sur l’honneur de non-mariage antérieur à l’étranger

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil

Déclaration sur l’honneur de non-mariage antérieur à l’étranger

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’identification nationale (NIN) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Qualité : ☐ Époux ☐ Épouse ☐ Fiancé(e) -

Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, ne jamais avoir été marié(e) à l’étranger, ni avoir conclu ou enregistré un acte de mariage auprès d’une autorité étrangère ou d’un consulat .algérien à l’étranger

Aucun mariage officiel ou coutumier effectué hors du territoire national ☐ Mon état civil est conforme au registre national algérien ☐ Je m’engage à informer les autorités compétentes en cas de modification ultérieure ☐

: Objet de la déclaration Dossier de mariage civil ☐ Délivrance du livret de famille ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Pièces jointes

Copie de la carte d’identité nationale ☑ Acte de naissance ☑ Certificat de famille ou certificat de non-mariage (si disponible) ☑

Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus et assume l’entière responsabilité en cas de fausse .déclaration

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature