Ce document est une demande de modification de la situation familiale, destiné aux citoyens souhaitant mettre à jour leur état civil auprès des autorités compétentes. Il est particulièrement utile pour les personnes qui ont récemment changé de statut marital, que ce soit à la sui…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de modification de la situation familiale, destiné aux citoyens souhaitant mettre à jour leur état civil auprès des autorités compétentes. Il est particulièrement utile pour les personnes qui ont récemment changé de statut marital, que ce soit à la suite d'un mariage, d'un divorce, ou d'un décès. Le formulaire est conçu pour être rempli par le demandeur, qui doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. Le document inclut également des sections spécifiques où le demandeur peut indiquer sa situation actuelle (célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve)) et la situation souhaitée. De plus, il est nécessaire de justifier la demande de modification en précisant le motif, comme un nouveau contrat de mariage, un jugement de divorce définitif, ou une erreur administrative. Pour compléter la demande, le demandeur doit joindre plusieurs pièces justificatives, notamment une copie de sa carte d'identité nationale et, selon le cas, des documents tels qu'un acte de mariage, de divorce ou de décès, ainsi qu'un certificat de famille si disponible. Ce formulaire est essentiel pour assurer que les informations dans les registres de l'état civil soient à jour et exactes, facilitant ainsi les démarches administratives futures.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande de modification de la situation familiale
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
: Souhaite modifier ma situation familiale dans les registres de l’état civil comme suit
Situation actuelle enregistrée : ☐ Célibataire ☐ Marié(e) ☐ Divorcé(e) ☐ Veuf(ve) - Situation correcte demandée : ☐ Célibataire ☐ Marié(e) ☐ Divorcé(e) ☐ Veuf(ve) - : Motif de la modification - Nouveau contrat de mariage ☐ Jugement de divorce définitif ☐ Acte de décès du conjoint ☐ Erreur administrative dans l’enregistrement ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de la carte d’identité nationale ☑ Copie de l’acte de mariage / divorce / décès selon le cas ☑ Certificat de famille (si disponible) ☑ Tout document justificatif de la modification ☑
Je sollicite l’examen de ma demande et la mise à jour du registre officiel conformément à la .réglementation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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