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Déclaration sur l’honneur de non-modification de la situation familiale à l’étranger
Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée aux citoyens algériens vivant à l’étranger, attestant qu'ils n'ont pas modifié leur situation familiale en dehors du territoire national. Il s'adresse principalement aux personnes qui doivent prouver leur statut familial pour…
idara@idara- 2 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée aux citoyens algériens vivant à l’étranger, attestant qu'ils n'ont pas modifié leur situation familiale en dehors du territoire national. Il s'adresse principalement aux personnes qui doivent prouver leur statut familial pour des démarches administratives, telles que la régularisation d'un conflit dans le registre national ou la demande de documents biométriques. La déclaration inclut des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Le signataire doit également cocher des cases pour confirmer qu'il n'a pas enregistré de mariage, de divorce, ou de décès de conjoint à l'étranger, ce qui est crucial pour éviter toute ambiguïté sur sa situation familiale. En outre, le document mentionne la nécessité de joindre une copie de la carte d’identité nationale et éventuellement un acte de naissance ou un certificat de famille. Cela renforce la validité de la déclaration et facilite le traitement des demandes administratives. En résumé, cette déclaration est un outil important pour les Algériens vivant à l'étranger, leur permettant de clarifier leur situation familiale auprès des autorités compétentes tout en respectant les exigences légales en vigueur.
- 1Déclaration sur l’honneur de non-modification de la situation familiale à l’étranger
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع2 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالحالة المدنية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2018 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Déclaration sur l’honneur de non-modification de la situation familiale à l’étranger
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’identification nationale (NIN) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, ne pas avoir modifié ma situation familiale hors du territoire national, et ne pas avoir enregistré de mariage, divorce, décès de conjoint .ou autre changement auprès des autorités consulaires ou civiles étrangères
Aucun mariage contracté à l’étranger ☐ Aucun divorce ou dissolution enregistré à l’étranger ☐ Aucun décès de conjoint déclaré à l’étranger ☐ Aucune modification de ma situation familiale hors d’Algérie ☐
: Objet de la déclaration Régularisation d’un conflit dans le registre national ☐ Délivrance de document biométrique ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de la carte d’identité nationale ☑ Acte de naissance ou certificat de famille ☑ Tout autre document justificatif (correspondance officielle, certificat de concordance...) ☑
Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus et assume l’entière responsabilité en cas de fausse .déclaration
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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