DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-détention antérieure d’un livret de famille

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-détention antérieure d’un livret de famille, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent obtenir un livret de famille pour la première fois. Il est principalement utilisé dans le cadre de démarches administratives liées à l’état civil, telles que les demandes de mariage ou de naissance. Le document commence par une introduction qui précise son origine, indiquant qu'il est émis par le bureau de l'état civil d'une commune en Algérie. Il requiert des informations personnelles de la part du déclarant, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que l'adresse complète. Le contenu principal de la déclaration consiste en une affirmation de ne jamais avoir obtenu de livret de famille auparavant, accompagnée d'un engagement à informer les autorités compétentes en cas de découverte d’un enregistrement antérieur. Le déclarant doit également cocher des cases pour indiquer qu'aucun livret n'a été délivré dans le cadre d'un dossier de mariage ou de naissance. Enfin, le document se termine par une certification de l’exactitude des informations fournies, engageant le signataire à assumer la responsabilité en cas de fausse déclaration. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui entament des démarches administratives nécessitant un livret de famille, garantissant ainsi la transparence et la véracité des informations fournies.

FR

idara

الرافع

1102 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire .........................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’annulation d’un acte de mariage antérieur

Ce document est une demande d’annulation d’un acte de mariage antérieur, destiné aux personnes souhaitant annuler un mariage enregistré. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de formaliser cette annulation auprès des autorités compétentes. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant l'identité du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Le document inclut également des sections spécifiques où le demandeur doit indiquer le numéro de l'acte de mariage à annuler, la date de délivrance de cet acte, ainsi que le nom du conjoint. De plus, il permet de spécifier le motif de la demande d'annulation, comme un jugement judiciaire de nullité, un divorce antérieur à l'enregistrement, une erreur administrative, ou d'autres raisons légales. Pour compléter la demande, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une copie de l'acte de mariage concerné, ainsi qu'un jugement judiciaire si applicable. D'autres documents peuvent également être requis pour soutenir la demande, comme une déclaration sur l'honneur ou toute correspondance administrative pertinente. En remplissant ce document, le demandeur s'engage à solliciter la radiation de l'acte de mariage du registre de l'état civil, ce qui est une étape cruciale pour régulariser sa situation matrimoniale.

FR

idara

الرافع

356113 سبتمبر 2026

…mariage concerné ☑ Copie du jugement judiciaire (nullité ou divorce) ☑ Tout autre document justificatif (déclaration sur l’honneur, correspondance administrative...) ☑ Je sol…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-mariage à l’étranger

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-mariage à l’étranger, destinée aux citoyens algériens qui souhaitent attester qu’ils n’ont jamais contracté de mariage en dehors du territoire national. Il est principalement utilisé dans le cadre de démarches administratives liées au mariage civil, à la vérification d’identité ou à des dossiers consulaires. La déclaration commence par une identification personnelle, où le signataire doit fournir des informations telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces informations sont essentielles pour établir l’identité de la personne qui fait la déclaration. Le document inclut également une affirmation claire et engageante, stipulant que le signataire n’a jamais été marié à l’étranger et qu’aucun acte de mariage n’a été enregistré à son nom dans les registres d’état civil d’un autre pays. En cas de découverte d’un enregistrement ultérieur, le signataire s’engage à en informer les autorités compétentes. De plus, le document propose des cases à cocher pour préciser le type de dossier pour lequel cette déclaration est faite, que ce soit pour un dossier de mariage civil, un dossier administratif ou consulaire, ou pour d’autres raisons. Enfin, le signataire certifie l’exactitude des informations fournies et assume la responsabilité en cas de fausse déclaration. Ce document est donc crucial pour garantir la transparence et la légalité des démarches administratives liées au mariage.

FR

idara

الرافع

1602 سبتمبر 2026

…de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-modification de l’état civil à l’étranger

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de modification de l'état civil d'un individu à l'étranger. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement pertinent pour ceux qui souhaitent obtenir un document biométrique ou régulariser leur situation administrative ou juridique. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et prénom du déclarant, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le contenu de la déclaration exige également que le signataire confirme qu'il n'a pas effectué de modifications de son état civil à l'étranger, comme un mariage, un divorce, une adoption, ou tout autre changement similaire. Il est également demandé au déclarant de s'engager à informer les autorités compétentes en cas de modifications futures. En plus des informations personnelles, le document mentionne les pièces justificatives à fournir, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un acte de naissance ou un certificat de famille. Ce formulaire est essentiel pour garantir que l'état civil du déclarant est conforme aux registres nationaux algériens, ce qui est crucial pour toute démarche administrative ultérieure. En résumé, cette déclaration est un outil administratif clé pour les Algériens vivant à l'étranger ou ayant des liens avec d'autres pays, leur permettant de maintenir la conformité de leur état civil avec les exigences légales algériennes.

FR

idara

الرافع

2202 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ...................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-modification de la situation familiale à l’étranger

Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée aux citoyens algériens vivant à l’étranger, attestant qu'ils n'ont pas modifié leur situation familiale en dehors du territoire national. Il s'adresse principalement aux personnes qui doivent prouver leur statut familial pour des démarches administratives, telles que la régularisation d'un conflit dans le registre national ou la demande de documents biométriques. La déclaration inclut des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Le signataire doit également cocher des cases pour confirmer qu'il n'a pas enregistré de mariage, de divorce, ou de décès de conjoint à l'étranger, ce qui est crucial pour éviter toute ambiguïté sur sa situation familiale. En outre, le document mentionne la nécessité de joindre une copie de la carte d’identité nationale et éventuellement un acte de naissance ou un certificat de famille. Cela renforce la validité de la déclaration et facilite le traitement des demandes administratives. En résumé, cette déclaration est un outil important pour les Algériens vivant à l'étranger, leur permettant de clarifier leur situation familiale auprès des autorités compétentes tout en respectant les exigences légales en vigueur.

FR

idara

الرافع

2402 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ...................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-divorce

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-divorce, destinée à des personnes qui doivent attester de leur statut marital pour des démarches administratives. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent prouver qu'ils n'ont jamais été divorcés, que ce soit en Algérie ou à l'étranger. La déclaration est souvent requise dans le cadre de procédures telles que le mariage, la régularisation de l'état civil, ou des demandes de logement et d'immigration. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et éventuellement une adresse e-mail. L'individu doit y affirmer, sous peine de poursuites légales, qu'aucun jugement de divorce n'a été enregistré à son nom et qu'aucun contrat de mariage n'a été dissous ou annulé légalement. Le document est structuré de manière à permettre une saisie claire des informations requises, avec des cases à cocher pour indiquer les circonstances spécifiques liées à la déclaration. Il se termine par un espace pour la signature de la personne concernée et un visa des services compétents, attestant de la véracité des informations fournies. Ce type de déclaration est crucial pour garantir la transparence et la légalité des démarches administratives entreprises par les citoyens.

FR

idara

الرافع

8013 سبتمبر 2026

…Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau d…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Procès-verbal de perte d’un document d’état civil

Ce document est un procès-verbal de perte d’un document d’état civil, destiné aux citoyens qui ont égaré un acte officiel tel qu'un acte de naissance, de décès, de mariage ou un certificat de famille. Il est conçu pour être utilisé au niveau communal, permettant aux usagers de déclarer la perte d'un document essentiel pour diverses démarches administratives. Le procès-verbal commence par une déclaration formelle de la perte, où l'individu concerné doit fournir ses informations personnelles, y compris son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail, si disponible. Ensuite, le document requiert des détails sur le type de document perdu et, si connu, le numéro de ce document ainsi que sa date de délivrance. Les usagers doivent également indiquer les circonstances de la perte, qu'il s'agisse d'une perte lors d'un déplacement, d'un vol, ou d'une détérioration due à un accident ou un incendie. Le procès-verbal inclut également une section où le déclarant peut indiquer s'il a fait une déclaration aux services de sécurité concernant la perte. Enfin, le document permet à l'usager de demander un duplicata du document perdu et de s'engager à informer les autorités compétentes en cas de récupération du document. Ce procès-verbal est essentiel pour toute personne cherchant à régulariser sa situation administrative après la perte d'un document d'état civil.

FR

idara

الرافع

403 سبتمبر 2026

…de perte d’un document d’état civil : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ <…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’enregistrement d’un mariage à l’état civil

Ce document est une demande d’enregistrement d’un mariage à l’état civil, destinée aux couples souhaitant officialiser leur union auprès des autorités algériennes. Il s'adresse principalement aux futurs époux et à leurs représentants légaux, qui doivent fournir des informations précises concernant leur identité et les détails de leur mariage. Le formulaire commence par une section où le demandeur doit indiquer son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail, si disponible. Il est important que ces informations soient exactes pour éviter des complications lors du traitement de la demande. Ensuite, le document requiert des informations sur le mariage lui-même, y compris la date de célébration, le lieu, ainsi que les noms et dates de naissance des époux. Il est également nécessaire de préciser si le mariage a été célébré de manière coutumière, par un document non enregistré, ou à l’étranger. Le formulaire inclut une section pour justifier le non-enregistrement du mariage, le cas échéant, et demande d'attacher plusieurs pièces justificatives, telles que les déclarations sur l’honneur des deux parties, les copies des cartes d’identité, les actes de naissance, et éventuellement un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce document est essentiel pour garantir que le mariage soit reconnu légalement et pour faciliter l’accès aux droits et aux services associés à l’état civil en Algérie.

FR

idara

الرافع

8013 سبتمبر 2026

…document non enregistré officiellement ☐ Mariage célébré à l’étranger ☐ ..................................................... : Non-enregistrement du mariage pour la…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’enregistrement d’un acte de mariage conclu à l’étranger

Ce document est une demande d’enregistrement d’un acte de mariage conclu à l’étranger, destinée aux citoyens algériens souhaitant faire reconnaître leur mariage à l’état civil en Algérie. Il s’adresse principalement aux époux ou à leurs représentants légaux qui ont célébré leur union en dehors du territoire algérien et qui désirent l’enregistrer dans le registre national. Le contenu de ce formulaire inclut des sections pour renseigner les informations personnelles des demandeurs, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, l’adresse complète en Algérie, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Il permet également de préciser la qualité du demandeur, qu’il soit époux, épouse ou représentant légal. Le document requiert des détails sur le mariage, notamment la date de célébration et le pays où il a eu lieu, ainsi que des informations sur les deux époux. En outre, il est nécessaire d’indiquer si le mariage a déjà été enregistré auprès des autorités étrangères et de cocher les options appropriées concernant l’enregistrement en Algérie. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, telles qu’une copie originale de l’acte de mariage étranger, une traduction certifiée conforme en arabe ou en français, et des copies des cartes d’identité nationales des époux. Ce formulaire est essentiel pour garantir la reconnaissance légale du mariage en Algérie et faciliter les démarches administratives liées à l’état civil.

FR

idara

الرافع

77013 سبتمبر 2026

…☑ Actes de naissance des époux ☑ Certificat de famille (si disponible) ☑ Tout autre document justificatif (correspondance consulaire, déclaration sur l’honneur, ☑ ju…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-polygamie

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-polygamie, essentiel pour les personnes souhaitant établir leur statut matrimonial dans le cadre d'un mariage civil en Algérie. Destiné aux futurs époux, ce formulaire permet de certifier qu'une personne n'est pas mariée à plusieurs épouses simultanément, ce qui est une condition préalable pour le mariage civil dans le pays. Le document commence par des informations d'identification, notamment le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, et les coordonnées de contact. Il inclut également une section où le déclarant doit cocher sa qualité, qu'il soit époux, épouse ou fiancé(e). Ensuite, le formulaire demande au signataire de faire une déclaration formelle, sous peine de poursuites légales, confirmant qu'il n'est pas engagé dans un mariage multiple et qu'aucun autre acte de mariage valide n'est en cours. Il est également requis de s'engager à informer les autorités compétentes en cas de changement de situation matrimoniale. Le document précise les objectifs de la déclaration, qui peuvent inclure un dossier de mariage civil ou d'autres démarches administratives. Il mentionne également les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et, si disponible, un certificat de famille ou de non-mariage. En somme, cette déclaration est un outil crucial pour garantir la conformité aux lois matrimoniales algériennes et pour faciliter le processus de mariage civil.

FR

idara

الرافع

803 سبتمبر 2026

…Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau d…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’enregistrement d’un mariage traditionnel

Ce document est une demande d’enregistrement d’un mariage traditionnel, destiné aux couples souhaitant officialiser leur union selon les coutumes locales. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent faire reconnaître leur mariage par l’état civil. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles des époux, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que l’adresse complète et le numéro de téléphone. Les futurs époux doivent également indiquer la date effective du mariage, le lieu où celui-ci a eu lieu, et préciser le type de mariage, qu'il soit coutumier ou religieux. En outre, le document demande des informations sur les témoins présents lors de la cérémonie et s'il y a des enfants issus de cette union, avec la possibilité d'indiquer le nombre et les noms de ces enfants. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, telles que les actes de naissance des époux, un certificat de famille si disponible, ainsi que des témoignages écrits de témoins. D'autres documents peuvent également être requis, comme des copies des cartes d’identité des époux et tout autre justificatif pertinent, comme un contrat coutumier ou des photos. Ce formulaire est essentiel pour garantir la reconnaissance légale du mariage traditionnel et pour assurer que toutes les formalités administratives sont respectées.

FR

idara

الرافع

8013 سبتمبر 2026

…du mariage : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Lieu du mariage - Type de mariage : ☐ Coutumier ☐ Religieux - Témoins disponibles : ☐ Oui ☐ N…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’enregistrement d’un mariage coutumier

Ce document est une demande d’enregistrement d’un mariage coutumier, destiné aux couples souhaitant officialiser leur union selon les pratiques traditionnelles. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui ont célébré un mariage coutumier et qui souhaitent le faire reconnaître légalement. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles à remplir par les époux ou leur représentant légal. Il commence par des informations d'identification, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Ces données sont cruciales pour établir l'identité des demandeurs et faciliter le traitement de la demande. Le document exige également des détails sur le mariage lui-même, incluant la date de célébration, le lieu, ainsi que les noms et dates de naissance des époux. Il est important de noter que le mariage doit être conforme aux règles de la charia islamique. En outre, le formulaire permet de préciser si le mariage a été enregistré chez un notaire et d'indiquer les raisons en cas de non-enregistrement. Enfin, le formulaire stipule les pièces jointes nécessaires, telles que la déclaration sur l'honneur des deux parties et les copies des cartes d'identité des époux, afin de compléter la demande. Ce document est donc un outil essentiel pour toute personne souhaitant formaliser son mariage coutumier dans le cadre légal algérien.

FR

idara

الرافع

8013 سبتمبر 2026

…ajouter si nécessaire( Mariage conforme aux règles de la charia islamique ☐ ..................................................... : Non enregistré chez le notaire pour la raison suivante ☐ Auc…