Déclaration sur l’honneur de non-mariage antérieur

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil

Déclaration sur l’honneur de non-mariage antérieur

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -

: Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, que

Je n’ai jamais été marié(e), ni en Algérie ni à l’étranger ☑ Aucun acte de mariage n’a été enregistré à mon nom auprès des services civils ou consulaires ☐ Aucun contrat religieux ou coutumier assimilé à un mariage légal n’a été conclu ☐

: Cette déclaration est présentée pour être jointe au dossier administratif relatif à Mariage ☐ Logement ☐ Immigration ☐ Régularisation de l’état civil ☐ ..................................................... : Autre ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Visa des services compétents