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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Déclaration sur l’honneur de chômage temporaire

Ce document est une déclaration sur l’honneur de chômage temporaire, destinée aux personnes qui se trouvent dans une situation de chômage temporaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux travailleurs qui doivent formaliser leur statut de chômage pour des raisons administratives. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur la carte d'identité nationale et le numéro de sécurité sociale, si applicable. Le document demande également aux déclarants d'indiquer la date à laquelle ils sont devenus chômeurs temporaires, ainsi que les raisons de cette situation, qui peuvent inclure la fin d'un contrat de travail, la suspension de l'activité professionnelle, un congé non rémunéré, ou d'autres raisons de santé ou sociales. Les utilisateurs doivent également certifier qu'ils ne sont pas engagés dans une autre activité professionnelle au moment de la déclaration et s'engagent à informer les autorités compétentes en cas de reprise d'activité ou de changement de situation. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à prouver leur statut de chômage temporaire à des fins administratives, et il est important de remplir toutes les sections avec précision pour éviter des complications ultérieures. En somme, cette déclaration est un outil crucial pour les travailleurs en chômage temporaire, leur permettant de formaliser leur situation et de respecter les exigences administratives liées à leur statut.

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41013 سبتمبر 2026

…Commune ..................................................... : Direction / Établissement concerné Déclaration sur l’honneur de chômage temporaire : Je soussigné(e) .........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de situation de veuve pour obtention d’une aide

Ce document est une déclaration sur l'honneur destinée aux veuves souhaitant obtenir une aide sociale. Il s'adresse principalement aux femmes qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité suite au décès de leur époux. La déclaration permet de formaliser leur statut de veuve et de solliciter une assistance financière ou matérielle. Le contenu du document inclut plusieurs sections à remplir, telles que le nom et prénom de la personne concernée, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que son adresse complète et ses coordonnées de contact. La déclaration exige également que la personne atteste de son statut de veuve, précisant la date du décès de son époux et le lieu d'enregistrement de ce décès. De plus, le document demande à la requérante de confirmer qu'elle n'est pas remariée et qu'elle vit sans revenu stable, ce qui est essentiel pour justifier la demande d'aide. Les pièces justificatives à fournir sont également mentionnées, incluant la copie de l'acte de décès, la carte d'identité nationale, l'acte de mariage (si disponible) et un certificat de famille. Cette déclaration est cruciale pour les femmes qui cherchent à améliorer leur situation financière après une perte significative. En remplissant ce document, elles s'engagent à informer les autorités compétentes de tout changement dans leur situation, ce qui est une condition nécessaire pour la continuité de l'aide demandée.

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603 سبتمبر 2026

…Condition de la Femme ..................................................... : Commune de Bureau des affaires sociales Déclaration sur l’honneur de situation…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom de famille à l’étranger

Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée à attester qu’un individu n’a pas modifié son nom de famille à l’étranger. Il est principalement utilisé par les citoyens algériens qui souhaitent confirmer la conformité de leur nom avec le registre national, en particulier lors de démarches administratives telles que la délivrance de documents biométriques ou la régularisation de conflits de données. Le public cible de ce document inclut les ressortissants algériens vivant à l’étranger ou ceux qui ont des liens avec des autorités consulaires. La déclaration nécessite des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que des coordonnées comme l’adresse et le numéro de téléphone. Le contenu de la déclaration précise que l’individu n’a pas effectué de changement de nom à l’étranger et engage l’auteur à informer les autorités compétentes en cas de modification future. Il est également requis de joindre des documents justificatifs, tels qu’une copie de la carte d’identité nationale et un acte de naissance ou un certificat de famille. Ce formulaire est essentiel pour garantir la validité des informations personnelles dans les systèmes administratifs algériens, surtout pour ceux qui vivent à l’étranger et qui doivent prouver leur identité sans ambiguïté. En remplissant ce document, l’individu s’expose à des conséquences légales en cas de fausse déclaration, ce qui souligne l’importance de l’exactitude des informations fournies.

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803 سبتمبر 2026

…civil Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom de famille à l’étranger : Je soussigné(e) ..............................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-changement du nom de famille

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la non-changement du nom de famille. Il s'adresse principalement aux individus qui souhaitent attester officiellement qu'ils n'ont pas modifié leur nom de famille, ce qui peut être requis dans divers contextes administratifs ou juridiques. La déclaration est conçue pour être remplie par toute personne ayant besoin de confirmer la stabilité de son nom de famille pour des raisons personnelles ou professionnelles. Le contenu de ce document inclut des sections où l'individu doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date de naissance, et éventuellement d'autres détails d'identification. Il est également nécessaire d'indiquer clairement que le nom de famille n'a pas été changé, ce qui peut être essentiel pour des procédures telles que l'obtention de documents officiels, la mise à jour d'informations dans des bases de données administratives, ou encore pour des démarches liées à des contrats ou des engagements légaux. La déclaration doit être signée par la personne concernée, attestant ainsi de la véracité des informations fournies. Ce type de document est souvent requis dans des situations où une preuve de l'identité stable est nécessaire, par exemple lors de la demande de certains services ou bénéfices. En somme, ce document est un outil pratique pour ceux qui doivent formaliser leur situation concernant leur nom de famille sans avoir à fournir des preuves supplémentaires de changement.

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7013 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la non-changement du nom de famille. Il s'adresse principalement aux individus qui souhaite…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

Déclaration sur l’honneur de non-appartenance à une autre organisation professionnelle judiciaire

Ce document est une déclaration sur l’honneur, spécifiquement conçue pour attester de la non-appartenance à une autre organisation professionnelle judiciaire. Destinée principalement aux professionnels du secteur judiciaire en Algérie, tels que les avocats, notaires et experts, cette déclaration est un outil essentiel pour garantir la transparence et l’intégrité au sein de la profession. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale et l’adresse complète du déclarant. Il est également requis d’indiquer la qualité professionnelle du signataire, avec des options telles que avocat, notaire ou expert. Le document stipule que le signataire déclare sur l’honneur ne pas appartenir à une autre organisation professionnelle judiciaire, que ce soit en Algérie ou à l’étranger. De plus, il engage le signataire à informer les autorités compétentes en cas de changement de sa situation professionnelle. Le texte souligne également que toute fausse déclaration peut entraîner des poursuites judiciaires, ce qui renforce l’importance de l’exactitude des informations fournies. En somme, cette déclaration est un document crucial pour les professionnels du droit, leur permettant de confirmer leur statut et leur engagement envers les règles de leur profession. Elle joue un rôle clé dans la régulation des professions judiciaires et assure que les membres respectent les normes éthiques et légales en vigueur.

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14010 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration sur l’honneur de non-détention de plus d’un passeport algérien

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant que le signataire ne détient qu’un seul passeport algérien valide. Destiné principalement aux citoyens algériens vivant à l’étranger, il est requis pour des démarches administratives auprès des consulats d’Algérie. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles, notamment l'identité complète du déclarant, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que les détails de son passeport actuel, tels que le numéro, la date de délivrance et la date d'expiration. Le document exige également que le signataire fournisse son adresse à l’étranger, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse e-mail. En signant cette déclaration, le citoyen s'engage à ne pas avoir demandé ou obtenu un autre passeport algérien, que ce soit en Algérie ou à l'étranger. Il est également stipulé que le signataire doit informer les autorités compétentes en cas de changement de sa situation. Cette déclaration est cruciale pour éviter toute complication liée à la détention de plusieurs passeports, ce qui pourrait entraîner des problèmes juridiques. En cas de fausse déclaration, le signataire assume l’entière responsabilité légale. Ce document est donc un outil important pour garantir la conformité aux réglementations en matière de passeports pour les Algériens vivant hors du pays.

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7013 سبتمبر 2026

…complet - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - ...........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-détention d’enfants mineurs en garde

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-détention d’enfants mineurs sous garde. Destinée aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives, sociales ou juridiques. La déclaration permet à l’individu de certifier qu’il n’a pas d’enfants mineurs sous sa garde ou sa tutelle, qu’il s’agisse d’enfants biologiques ou d’autres mineurs. Le document commence par des informations d’identification de la personne signataire, incluant son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Il est important que ces informations soient exactes, car la déclaration est faite sous peine de poursuites légales en cas de fausse déclaration. Le signataire doit également cocher des cases pour indiquer s’il a des enfants mineurs sous sa garde ou s’il a obtenu un jugement de garde ou de tutelle. De plus, il s’engage à informer les autorités compétentes en cas de changement de sa situation familiale. Le document prévoit également des sections pour indiquer l’objet de la déclaration, qu’il s’agisse d’un dossier administratif, social, de logement ou d’emploi, ainsi que pour mentionner les pièces jointes nécessaires, telles qu’une copie de la carte d’identité nationale et éventuellement un certificat de famille ou une attestation de non-tutelle. En résumé, cette déclaration est un outil essentiel pour les citoyens souhaitant prouver leur situation familiale dans divers contextes administratifs.

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1002 سبتمبر 2026

…de l’état civil Déclaration sur l’honneur de non-détention d’enfants mineurs en garde : Je soussigné(e) ..................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-existence de jugement judiciaire de changement de nom

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de jugement judiciaire concernant un changement de nom. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives telles que la délivrance de documents biométriques ou la régularisation de conflits de données. La déclaration doit être remplie par la personne concernée, qui doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse, numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail. Le contenu principal de la déclaration consiste en une affirmation solennelle que l'individu n'a pas fait l'objet d'un jugement pour changement de nom ou prénom, ni introduit de demande officielle à cet égard auprès des juridictions, qu'elles soient algériennes ou étrangères. En outre, le document inclut des options pour indiquer si le nom est conforme au registre national de l'état civil et engage l'individu à informer les autorités compétentes en cas de changement futur. La déclaration doit être accompagnée de pièces justificatives, notamment une copie de la carte d'identité nationale et, le cas échéant, un acte de naissance. Ce document est essentiel pour garantir la conformité des données personnelles dans les registres administratifs et pour éviter toute ambiguïté concernant l'identité de la personne. Il est donc crucial pour ceux qui souhaitent effectuer des démarches administratives liées à leur état civil.

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1302 سبتمبر 2026

…civil Déclaration sur l’honneur de non-existence de jugement judiciaire de changement de nom : Je soussigné(e) ..................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’attestation de résidence auprès de la Sûreté Nationale

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'attestation de résidence auprès de la Sûreté Nationale. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent obtenir une preuve officielle de leur résidence, souvent requise pour diverses démarches administratives ou personnelles. Le formulaire est structuré en plusieurs sections qui permettent de recueillir des informations essentielles sur le demandeur. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et, si disponible, son numéro de passeport. La situation familiale est également à indiquer, avec des options pour célibataire, marié(e), divorcé(e) ou veuf(ve). La deuxième section concerne la durée de résidence à l'adresse indiquée, avec une question sur les éventuels changements d'adresse antérieurs. Cela permet à la Sûreté Nationale de vérifier la stabilité de la résidence du demandeur. Ensuite, le formulaire demande de préciser l'objet de la demande d'attestation, que ce soit pour un dossier de carte d'identité nationale, de passeport, de permis de conduire, ou d'autres motifs administratifs ou sociaux. Enfin, une section est dédiée aux pièces jointes, où le demandeur doit fournir des copies des documents requis pour compléter sa demande. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant établir ou confirmer son statut de résidence en Algérie.

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5013 سبتمبر 2026

…☐ Facture d’électricité, eau ou gaz au nom du demandeur ou d’un membre de la famille ☐ Déclaration sur l’honneur de résidence (si exigée) ☐ .......…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Déclaration sur l’honneur de non-affiliation à un autre club sportif

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence d'affiliation à un autre club sportif. Il s'adresse principalement aux individus souhaitant rejoindre un club sportif, participer à un tournoi ou s'inscrire à un programme sportif. La déclaration vise à garantir que la personne concernée n'est pas engagée avec un autre club, qu'il soit local ou national, et qu'elle n'a signé aucun contrat légal ou statutaire avec une autre entité sportive. Le contenu du document inclut des sections pour le nom et prénom de la personne, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il demande également des informations de contact, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. La déclaration précise que l'individu s'engage à informer l'organisme concerné en cas de changement de sa situation d'affiliation. La déclaration est souvent requise dans le cadre de l'adhésion à un club sportif, de la qualification pour un tournoi ou d'autres programmes sportifs. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la conformité des membres potentiels avec les règlements des clubs sportifs. En remplissant cette déclaration, les individus s'engagent à respecter les règles établies et à maintenir une bonne éthique sportive.

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4013 سبتمبر 2026

…de la déclaration : HONOR-DECLARATION-NO-CLUB-AFFILIATION-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Déclaration sur l’honneur 📄 : Je soussigné(e) ...................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Déclaration sur l’honneur de non-affiliation à une autre association de jeunesse

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence d'affiliation à une autre association de jeunesse. Destiné aux jeunes souhaitant s'engager dans des activités associatives, il est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent rejoindre une nouvelle organisation ou participer à des programmes spécifiques. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Le signataire doit affirmer qu'il n'est affilié à aucune autre association de jeunesse, qu'il n'a signé aucun engagement légal avec une autre structure, et qu'il s'engage à informer l'organisme concerné en cas de changement de situation. Ce document est souvent requis pour l'adhésion à une nouvelle association, la candidature à un programme jeunesse ou la participation à des activités officielles. En remplissant cette déclaration, le jeune s'engage à respecter les conditions stipulées et à fournir des informations véridiques. La déclaration doit être signée et datée pour être valide. Ce document est essentiel pour garantir la transparence et l'intégrité des engagements des jeunes au sein des associations, contribuant ainsi à un environnement associatif sain et responsable.

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3013 سبتمبر 2026

…de la déclaration : HONOR-DECLARATION-NO-YOUTH-AFFILIATION-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Déclaration sur l’honneur 📄 : Je soussigné(e) ..................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non antécédents matrimoniaux

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence d'antécédents matrimoniaux d'un individu. Destiné principalement aux personnes souhaitant se marier ou à celles qui doivent fournir une preuve de leur statut matrimonial pour des raisons administratives, ce formulaire est essentiel dans le cadre de la constitution d'un dossier de mariage ou d'autres démarches administratives. La déclaration comprend des sections à remplir par le déclarant, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que des informations de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. L'individu doit ensuite certifier, sous peine de poursuites légales, qu'il n'a jamais été marié, que ce soit par contrat civil, union coutumière ou religieuse, et qu'aucun mariage n'est enregistré à son nom dans les registres de l'état civil, que ce soit en Algérie ou à l'étranger. De plus, le document stipule que le déclarant n'a pas reçu de livret de famille et qu'aucun jugement de divorce ou d'annulation de mariage n'a été prononcé à son encontre. Il est également demandé au signataire de s'engager à informer les autorités compétentes en cas de changement de sa situation matrimoniale. Ce formulaire peut être utilisé pour divers types de dossiers, notamment ceux liés au mariage, au logement, à l'aide sociale ou à des démarches administratives professionnelles. Il est donc crucial pour toute personne concernée par ces situations de bien comprendre et de remplir ce document avec précision.

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9013 سبتمبر 2026

…Commune de Bureau de l’état civil Déclaration sur l’honneur de non antécédents matrimoniaux : Je soussigné(e) ............................…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de délivrance d’un acte de naissance conforme à l’acte original

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de naissance conforme à l'acte original. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de faire valider ou corriger des informations sur leur acte de naissance, en raison de divergences entre les données numériques et l'acte papier original. Le formulaire est conçu pour être rempli par toute personne souhaitant obtenir un acte de naissance, que ce soit pour des raisons administratives, juridiques ou personnelles. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles de l'individu, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails d'identification comme le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro d'identification nationale (NIN). Ensuite, il est nécessaire de fournir une adresse complète et un numéro de téléphone, ainsi qu'une adresse e-mail si disponible. Le formulaire précise également les raisons pour lesquelles la demande est faite, notamment en cas de refus d'un document extrait dans un dossier administratif pour non-conformité. De plus, il inclut une liste de données à valider qui doivent correspondre à celles figurant sur l'acte original, telles que les informations sur les parents et le numéro de l'acte. Enfin, le document exige la soumission de pièces jointes, notamment une copie de l'acte papier original, une copie de l'acte de naissance extrait et une copie de la carte d'identité nationale. En résumé, ce document est crucial pour ceux qui cherchent à garantir l'exactitude de leur état civil et à obtenir un acte de naissance conforme.

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16108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de naissance conforme à l'acte original. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont be…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Déclaration sur l’honneur de non-affiliation à un club sportif externe

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-affiliation à un club sportif externe. Destiné principalement aux élèves et aux parents d'élèves, il est utilisé dans le cadre scolaire pour confirmer que l'élève ne participe pas à des activités sportives en dehors de l’établissement. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et prénom de l'élève, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est également demandé de préciser la classe ou le niveau scolaire de l'élève, ainsi que ses coordonnées personnelles, comme l'adresse et le numéro de téléphone. Le document souligne l'importance de cette déclaration pour des raisons pédagogiques et organisationnelles, en engageant le signataire à informer l'administration en cas de changement de situation sportive. À la fin du formulaire, il y a un espace pour la signature du déclarant, ainsi qu'une validation administrative qui doit être remplie par le directeur de l’établissement, accompagnée d'un cachet officiel. Ce type de déclaration est essentiel pour les établissements scolaires afin de gérer les activités sportives de manière appropriée et de s'assurer que les élèves respectent les règles en matière de participation sportive. En remplissant ce document, les élèves et leurs familles contribuent à la bonne organisation des activités scolaires et à la sécurité des jeunes dans le cadre de leur engagement sportif.

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2013 سبتمبر 2026

…déclaration : HONOR-DECLARATION-NON-AFFILIATION-SPORTS-CLUB-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Déclaration sur l’honneur 📄 : Je soussigné(e) .................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-polygamie

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-polygamie, essentiel pour les personnes souhaitant établir leur statut matrimonial dans le cadre d'un mariage civil en Algérie. Destiné aux futurs époux, ce formulaire permet de certifier qu'une personne n'est pas mariée à plusieurs épouses simultanément, ce qui est une condition préalable pour le mariage civil dans le pays. Le document commence par des informations d'identification, notamment le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, et les coordonnées de contact. Il inclut également une section où le déclarant doit cocher sa qualité, qu'il soit époux, épouse ou fiancé(e). Ensuite, le formulaire demande au signataire de faire une déclaration formelle, sous peine de poursuites légales, confirmant qu'il n'est pas engagé dans un mariage multiple et qu'aucun autre acte de mariage valide n'est en cours. Il est également requis de s'engager à informer les autorités compétentes en cas de changement de situation matrimoniale. Le document précise les objectifs de la déclaration, qui peuvent inclure un dossier de mariage civil ou d'autres démarches administratives. Il mentionne également les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et, si disponible, un certificat de famille ou de non-mariage. En somme, cette déclaration est un outil crucial pour garantir la conformité aux lois matrimoniales algériennes et pour faciliter le processus de mariage civil.

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803 سبتمبر 2026

…: Commune de Bureau de l’état civil Déclaration sur l’honneur de non-polygamie : Je soussigné(e) .........................................…