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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration sur l’honneur de non-résidence dans un autre pays

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-résidence dans un autre pays. Il est principalement destiné aux citoyens algériens qui doivent prouver qu'ils ne résident pas à l'étranger, que ce soit de manière légale, permanente ou temporaire. Ce type de déclaration peut être requis dans diverses situations administratives, telles que l'obtention de documents officiels ou la participation à des programmes spécifiques. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identité du déclarant est précisée, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale ou son numéro de passeport. Ensuite, l'adresse complète en Algérie et les coordonnées de contact, telles que le numéro de téléphone mobile et l'adresse e-mail, sont également demandées. La déclaration elle-même stipule que le signataire confirme qu'il ne réside dans aucun autre pays et qu'il n'a engagé aucune démarche pour obtenir une résidence à l'étranger. Le déclarant s'engage à faire cette déclaration en toute sincérité et assume la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Enfin, le document se termine par des espaces réservés pour la date et le lieu de la déclaration, ainsi que pour la signature du déclarant et le cachet de l'administration concernée. Ce document est donc crucial pour ceux qui doivent justifier leur situation de résidence dans le cadre de démarches administratives en Algérie.

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5013 سبتمبر 2026

…Wilaya ..................................................... : Commune Bureau de l’état civil / Administration concernée Déclaration sur l’honneur de no…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur de non-émission de chèques sans provision

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à l’émission de chèques sans provision. Destiné aux particuliers, il est souvent requis dans des contextes administratifs, professionnels ou bancaires pour attester de la bonne conduite financière d’un individu. La déclaration permet à son signataire de certifier qu’il n’a jamais émis de chèque sans provision et qu’il n’a pas fait l’objet de poursuites judiciaires ou bancaires pour ce motif. Le document commence par une identification complète du déclarant, incluant son nom, prénom, date de naissance, numéro d’identification nationale, adresse et numéro de téléphone. Ensuite, il présente des affirmations que le signataire doit cocher, confirmant qu’il n’a pas émis de chèques sans provision et qu’il n’a pas été interdit d’utiliser un chéquier ou d’ouvrir un compte bancaire pour des raisons similaires. La déclaration est également accompagnée d’une note précisant qu’elle doit être accompagnée d’une copie de la carte d’identité nationale. Cela renforce la véracité des informations fournies et peut être exigé par les autorités ou les établissements bancaires. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent prouver leur fiabilité financière, que ce soit pour l’ouverture d’un compte bancaire, la demande de crédit ou d’autres démarches administratives. En somme, il s’agit d’un outil important pour garantir la transparence et la responsabilité financière des individus dans leurs interactions avec les institutions.

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17010 سبتمبر 2026

…Populaire Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Né(e)…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Déclaration sur l’honneur de vente d’un logement social avant le délai légal

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la vente d’un logement social avant l’expiration du délai légal. Destinée aux citoyens algériens, il s’adresse particulièrement à ceux qui ont vendu un logement social dans un cadre qui pourrait être considéré comme non conforme à la réglementation en vigueur. Le document commence par des informations administratives telles que la wilaya, la commune, et la date de la déclaration. Il requiert également des données personnelles du déclarant, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale et l’adresse. Le cœur du document consiste en une série d’affirmations que le déclarant doit cocher, confirmant qu’il a vendu le logement social mentionné avant la fin du délai légal de 10 ans. Il doit également indiquer la date de la transaction et le nom de l’acheteur. Le déclarant reconnaît que cette vente constitue une infraction à la réglementation en vigueur et qu’il soumet cette déclaration pour régularisation ou en réponse à une correspondance administrative ou judiciaire. Enfin, le document se termine par un espace pour la signature du déclarant et celle d’un témoin, tel qu’un président d’assemblée ou un notaire, attestant de la véracité des informations fournies. Ce document est essentiel pour les personnes cherchant à régulariser leur situation vis-à-vis de la vente de logements sociaux, en leur permettant de formaliser leur déclaration tout en assumant la responsabilité des actes déclarés.

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17010 سبتمبر 2026

…Déclaration sur l’honneur de vente d’un logement social avant le délai légal Je soussigné(e) : Nom et prénom : ..................................................... Date et l…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Formulaire de demande d’attestation Non concerné par le service national

Ce document est un formulaire de demande d'attestation non concerné par le service national, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent obtenir une confirmation officielle de leur statut vis-à-vis du service national. Il s'adresse principalement aux jeunes hommes qui, pour diverses raisons, ne sont pas tenus de participer au service militaire. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Les utilisateurs doivent également indiquer leur situation légale, précisant s'ils n'ont jamais reçu de convocation, s'ils ne sont pas inscrits sur les listes de conscription, ou s'ils ont dépassé l'âge légal sans être concernés. Ce formulaire inclut également une section pour les pièces jointes requises, comme une copie de la carte d'identité nationale et un extrait de naissance original, qui doivent être fournis pour compléter la demande. L'objectif principal de ce document est de formaliser la demande d'attestation auprès du Bureau du Service National, afin que les demandeurs puissent prouver leur non-concernement au service militaire. Ce formulaire est donc essentiel pour ceux qui souhaitent clarifier leur statut et éviter toute confusion ou obligation liée au service national. En remplissant ce formulaire, les citoyens peuvent s'assurer qu'ils respectent les procédures administratives nécessaires pour obtenir l'attestation souhaitée.

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3202 سبتمبر 2026

…identité nationale ☐ Extrait de naissance original ☐ Déclaration sur l’honneur de non convocation ou non enregistrement (si exigée) ☐ Tout document…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de poursuite pénale en cours

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de poursuite pénale en cours. Il est destiné aux citoyens algériens qui doivent prouver qu'ils ne font l'objet d'aucune enquête judiciaire ou poursuite pénale à la date de la déclaration. Cette déclaration est souvent requise dans divers contextes administratifs, professionnels ou judiciaires, notamment lors de candidatures à des postes ou à des procédures légales. Le document commence par des informations administratives telles que la wilaya et la commune, suivies d'un espace pour le nom et prénom du déclarant, ainsi que sa date de naissance et son numéro d'identification nationale. Il permet également de préciser l'adresse complète du déclarant et sa qualité, que ce soit en tant que citoyen, employé, candidat ou autre. Le cœur de la déclaration stipule que le signataire certifie, sous sa propre responsabilité, qu'il ne fait l'objet d'aucune poursuite pénale en cours ni d'enquête judiciaire non résolue. Cela inclut une mention explicite concernant le statut du déclarant vis-à-vis des juridictions algériennes. Enfin, le document se termine par des espaces pour indiquer le lieu et la date de la déclaration, ainsi qu'une signature du déclarant. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et l'intégrité dans les démarches administratives et professionnelles.

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38010 سبتمبر 2026

…l’objet d’aucune poursuite pénale en cours ni d’enquête judiciaire non encore tranchée devant les juridictions algériennes, que ce soit .en tant que mis en cause ou partie à une procédure, à la date

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande de légalisation d’un ancien mariage

Ce document est une demande de légalisation d’un ancien mariage, destinée aux personnes souhaitant régulariser leur situation matrimoniale. Il s'adresse principalement aux couples qui ont contracté un mariage qui n'a pas été enregistré officiellement ou qui est de nature coutumière. Le formulaire est conçu pour être rempli par l'un des époux ou par un représentant légal, et il nécessite des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées de contact. Le document inclut également des sections pour indiquer la date de célébration du mariage et les détails concernant les époux, tels que leur lieu de naissance. En outre, il est nécessaire de fournir des pièces justificatives pour appuyer la demande, comme des copies des cartes d'identité des époux, des actes de naissance, un certificat de famille si disponible, ainsi que des déclarations ou attestations de témoins. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent faire reconnaître leur mariage par les autorités compétentes et ainsi bénéficier des droits et protections légales associés à leur union. La demande doit être déposée auprès du bureau de l'état civil de la commune concernée. En remplissant ce document, les couples peuvent entamer le processus de légalisation de leur mariage, ce qui est crucial pour leur statut légal et leurs droits en tant que partenaires.

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15809 سبتمبر 2026

…: Lieu de célébration du mariage Mariage coutumier ☐ Mariage établi par document non enregistré officiellement ☐ ..................................................... : Non-enregistrement du m…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Formulaire de demande de nouvelle convocation au service national après absence ou refus

Ce document est un formulaire destiné aux citoyens algériens qui souhaitent demander une nouvelle convocation au service national après avoir été absents ou avoir refusé une convocation antérieure. Il s'adresse principalement aux jeunes hommes et femmes qui ont des obligations militaires à remplir et qui souhaitent régulariser leur situation. Le formulaire comprend des sections pour indiquer des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que des coordonnées comme l'adresse et le numéro de téléphone. Les utilisateurs doivent également fournir des détails concernant leur situation antérieure, notamment la date de la convocation précédente et le motif de l'absence ou du refus. Des options sont offertes pour préciser si un procès-verbal a été établi concernant cette absence ou ce refus. Le document se termine par une demande formelle adressée au chef du bureau du service national, exprimant le souhait de régulariser la situation légale du demandeur et de remplir son devoir national. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent reprendre contact avec les autorités militaires et s'assurer qu'ils respectent leurs obligations civiques. En remplissant ce formulaire, les citoyens peuvent formaliser leur demande et entamer le processus de réintégration dans le service national.

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13013 سبتمبر 2026

…Oui ☐ Non ☐ Je ne sais pas) - **: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de la convocation précédente (si disponible) ☐ Certificat médical ou justificatif du motif (si…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’enregistrement d’un acte de mariage conclu à l’étranger

Ce document est une demande d’enregistrement d’un acte de mariage conclu à l’étranger, destinée aux citoyens algériens souhaitant faire reconnaître leur mariage à l’état civil en Algérie. Il s’adresse principalement aux époux ou à leurs représentants légaux qui ont célébré leur union en dehors du territoire algérien et qui désirent l’enregistrer dans le registre national. Le contenu de ce formulaire inclut des sections pour renseigner les informations personnelles des demandeurs, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, l’adresse complète en Algérie, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Il permet également de préciser la qualité du demandeur, qu’il soit époux, épouse ou représentant légal. Le document requiert des détails sur le mariage, notamment la date de célébration et le pays où il a eu lieu, ainsi que des informations sur les deux époux. En outre, il est nécessaire d’indiquer si le mariage a déjà été enregistré auprès des autorités étrangères et de cocher les options appropriées concernant l’enregistrement en Algérie. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, telles qu’une copie originale de l’acte de mariage étranger, une traduction certifiée conforme en arabe ou en français, et des copies des cartes d’identité nationales des époux. Ce formulaire est essentiel pour garantir la reconnaissance légale du mariage en Algérie et faciliter les démarches administratives liées à l’état civil.

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76013 سبتمبر 2026

…☑ Actes de naissance des époux ☑ Certificat de famille (si disponible) ☑ Tout autre document justificatif (correspondance consulaire, déclaration sur l’honneur, ☑ ju…

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Demande d’enregistrement d’un mariage à l’état civil

Ce document est une demande d’enregistrement d’un mariage à l’état civil, destinée aux couples souhaitant officialiser leur union auprès des autorités algériennes. Il s'adresse principalement aux futurs époux et à leurs représentants légaux, qui doivent fournir des informations précises concernant leur identité et les détails de leur mariage. Le formulaire commence par une section où le demandeur doit indiquer son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail, si disponible. Il est important que ces informations soient exactes pour éviter des complications lors du traitement de la demande. Ensuite, le document requiert des informations sur le mariage lui-même, y compris la date de célébration, le lieu, ainsi que les noms et dates de naissance des époux. Il est également nécessaire de préciser si le mariage a été célébré de manière coutumière, par un document non enregistré, ou à l’étranger. Le formulaire inclut une section pour justifier le non-enregistrement du mariage, le cas échéant, et demande d'attacher plusieurs pièces justificatives, telles que les déclarations sur l’honneur des deux parties, les copies des cartes d’identité, les actes de naissance, et éventuellement un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce document est essentiel pour garantir que le mariage soit reconnu légalement et pour faciliter l’accès aux droits et aux services associés à l’état civil en Algérie.

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7013 سبتمبر 2026

…à l’étranger ☐ ..................................................... : Non-enregistrement du mariage pour la raison suivante ☐ : Pièces jointes Déclaration sur l’honneur<…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالصيد البحري

Autorisation de commercialisation de produits halieutiques sur le marché local

Ce document est une autorisation de commercialisation de produits halieutiques sur le marché local, destiné aux entreprises et aux coopératives souhaitant vendre des produits de la mer en Algérie. Il est particulièrement pertinent pour les acteurs du secteur de la pêche, les distributeurs et les commerçants qui souhaitent se conformer aux réglementations en vigueur. Le contenu de cette autorisation comprend des informations essentielles telles que le numéro de l'autorisation, la date de délivrance, ainsi que l'organisme émetteur, qui peut être la Direction de la Pêche ou la Direction du Commerce. Il certifie que l'établissement demandeur, qu'il s'agisse d'une société, d'une coopérative ou d'une personne physique, a satisfait aux exigences nécessaires pour commercialiser des produits halieutiques. Les produits concernés incluent une variété d'options, telles que les poissons frais, les poissons surgelés, les mollusques, les crustacés, ainsi que des produits transformés comme les conserves et les huiles de poisson. Le document précise également les points de vente autorisés, tels que les marchés, les magasins et les unités de distribution, ainsi que le mode de transport requis pour ces produits, qu'il soit réfrigéré ou non. En somme, cette autorisation est un document crucial pour garantir que les produits halieutiques commercialisés respectent les normes de sécurité et de qualité, tout en facilitant la traçabilité et la régulation du marché local. Elle est indispensable pour toute entreprise souhaitant opérer légalement dans ce secteur.

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1608 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de commercialisation de produits halieutiques sur le marché local, destiné aux entreprises et aux coopératives souhaitant vendr…