Ce document est une demande de légalisation d’un mariage coutumier célébré en présence de témoins, destiné aux couples souhaitant officialiser leur union selon les normes administratives. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont contracté un mariage coutumier et…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de légalisation d’un mariage coutumier célébré en présence de témoins, destiné aux couples souhaitant officialiser leur union selon les normes administratives. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont contracté un mariage coutumier et qui désirent le faire reconnaître légalement. Le formulaire inclut des sections pour indiquer les informations personnelles des époux, telles que leur nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, ainsi que leur adresse et coordonnées de contact. Les utilisateurs devront également préciser la date du mariage et fournir des détails sur les témoins présents lors de la cérémonie. En outre, le document demande aux couples de joindre des pièces justificatives, telles que des déclarations sur l'honneur et des actes de naissance, afin de compléter leur demande. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent que leur mariage soit inscrit dans le registre national de l’état civil, garantissant ainsi la reconnaissance légale de leur union. La demande doit être remplie avec soin et accompagnée des documents requis pour éviter tout retard dans le traitement. En somme, ce document joue un rôle crucial dans le processus de légalisation des mariages coutumiers, facilitant ainsi l'accès aux droits et protections légales pour les couples concernés.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande de légalisation d’un mariage coutumier célébré en présence de témoins
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’identification nationale (NIN) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Qualité : ☐ Époux ☐ Épouse ☐ Représentant légal -
___Présente la demande de légalisation d’un mariage coutumier célébré le : ___ / ___ / 20 : Entre Époux : ..................................................... – Né le : ___ / ___ / 19___ - ..................................................... à Épouse : ..................................................... – Née le : ___ / ___ / 19___ - ..................................................... à
Mariage célébré en présence de deux témoins et d’un imam ou tuteur ☐ Aucun acte officiel n’a été établi auprès de la commune ☐ Je demande la légalisation du mariage et son inscription dans le registre national de l’état civil ☐
: Pièces jointes
Déclaration sur l’honneur des deux époux ☑ Actes de naissance des époux ☑ Copies des cartes d’identité nationales ☑ Attestations des témoins (2) ☑ Tout autre document justificatif (attestation de l’imam, certificat coutumier, certificat de ☑ résidence commune...)
Je sollicite la légalisation officielle de ce mariage et la délivrance d’un acte de mariage et d’un livret .de famille conformément à la législation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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