Déclaration sur l’honneur de non bénéfice d’exemption antérieure du service national
Ce document est une déclaration sur l’honneur, destinée aux citoyens algériens, attestant qu'ils n'ont jamais bénéficié d'une exemption du service national. Il s'agit d'un formulaire officiel qui doit être rempli par toute personne concernée par cette obligation militaire. Le document commence par des informations personnelles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète du déclarant. La déclaration inclut des affirmations précises que le signataire doit cocher, confirmant qu'aucun certificat d'exemption, qu'il soit médical, social ou légal, ne lui a été délivré, et qu'il n'a jamais été inscrit sur les listes des exemptés pour quelque raison que ce soit. Ce type de déclaration est souvent requis dans le cadre de la constitution d'un dossier administratif, par exemple pour des démarches liées à l'emploi ou à l'inscription dans des institutions publiques. Il est important de noter que cette déclaration doit être légalisée auprès de la commune ou des services compétents, ce qui lui confère une valeur légale. Ce document est donc essentiel pour garantir la conformité avec les obligations militaires en Algérie et pour éviter toute complication légale future. Il s'adresse principalement aux jeunes adultes et aux hommes en âge de servir, mais peut également concerner d'autres individus ayant des questions relatives à leur statut vis-à-vis du service national.
idara
الرافع
…Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : Numéro de la carte d’identité nationale ................................................…
