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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-existence d’enfants issus d’un mariage antérieur

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-existence d’enfants issus d’un mariage antérieur. Destiné aux personnes qui souhaitent formaliser leur situation familiale, il est particulièrement utile dans le cadre de démarches administratives liées à un nouveau mariage ou à des procédures civiles. La déclaration est structurée pour recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que l’adresse complète du déclarant. Le document exige également que le signataire précise s’il a été marié auparavant, en fournissant le nom de l’ex-conjoint(e) ainsi que les dates de mariage et de divorce, le cas échéant. Il est stipulé que le déclarant certifie n’avoir eu aucun enfant issu de cette union, et qu’aucun enfant n’a été enregistré à son nom dans les registres de l’état civil, que ce soit en Algérie ou à l’étranger. En outre, le signataire s’engage à informer les autorités compétentes en cas de nouvelles informations concernant sa situation familiale. Ce type de déclaration est souvent requis pour garantir la transparence et la véracité des informations fournies lors de l’établissement de nouveaux liens matrimoniaux. Ce document est donc crucial pour les individus souhaitant prouver leur statut marital et familial, tout en se conformant aux exigences légales en vigueur. Il est recommandé de le remplir avec soin et de s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes.

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idara

الرافع

1002 سبتمبر 2026

…honneur, et sous peine de poursuites légales, avoir été marié(e) auparavant à Non applicable (jamais marié(e)) ☐ ..................................................... : Nom et prénom …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’un soutien social antérieur

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de bénéfice d'un soutien social antérieur. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives où il est nécessaire de prouver qu'aucune aide sociale n'a été perçue, que ce soit par le déclarant ou un membre de sa famille. Le contenu de cette déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone du déclarant. Il permet également de préciser la situation familiale, que ce soit célibataire, marié(e), veuf(ve), ou divorcé(e). Le document stipule clairement que le soussigné déclare sur l'honneur ne jamais avoir bénéficié d'un soutien social, d'une aide financière ou matérielle de la part d'organismes publics, notamment le Ministère de la Solidarité nationale ou les Directions de l’action sociale. Il souligne également que le déclarant assume la responsabilité légale et administrative en cas de fausse déclaration. En complément, il est souvent requis d'annexer des pièces justificatives telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de résidence, et éventuellement un extrait de famille. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et l'intégrité des demandes d'aide sociale, en s'assurant que les ressources sont attribuées de manière juste et équitable.

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idara

الرافع

2013 سبتمبر 2026

…dossier (le cas échéant) - Déclare sur l’honneur ne jamais avoir bénéficié d’un quelconque soutien social, aide financière ou matérielle octroyée par le Ministère de…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-modification du lieu de naissance dans les documents officiels

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la non-modification du lieu de naissance dans les documents officiels. Destinée aux citoyens algériens, cette déclaration est souvent requise dans le cadre de démarches administratives où la véracité des informations personnelles est cruciale. Le document commence par des informations d'identification, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, et d'autres coordonnées personnelles. L'utilisateur doit attester qu'il n'a jamais modifié son lieu de naissance dans aucun document officiel émis par les administrations algériennes, incluant la carte d'identité nationale, le passeport, l'acte de naissance, et d'autres documents pertinents. Il est également demandé de confirmer que le lieu de naissance enregistré correspond à celui de l'acte de naissance original et de s'engager à informer les autorités compétentes en cas de découverte d'un conflit ultérieur. Ce type de déclaration est essentiel pour éviter toute ambiguïté ou litige concernant l'identité d'une personne et son lieu de naissance, ce qui peut avoir des implications sur divers aspects administratifs et juridiques. La déclaration doit être remplie avec soin, car elle engage la responsabilité de l'individu sous peine de poursuites légales en cas de fausse déclaration. Ce document est donc particulièrement pertinent pour ceux qui doivent prouver la constance de leur identité dans les dossiers administratifs.

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idara

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1802 سبتمبر 2026

…disponible) - Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, ne jamais avoir modifié ou changé le lieu de naissance dans aucun document officie…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Déclaration sur l’honneur de non accomplissement du service national

Ce document est une déclaration sur l’honneur concernant le non-accomplissement du service national en Algérie. Destiné aux citoyens qui n'ont pas effectué leur service militaire, il sert à attester de leur situation vis-à-vis des obligations de conscription. Le public visé inclut principalement les jeunes adultes et les personnes concernées par le service national, ainsi que les administrations qui pourraient exiger cette déclaration dans le cadre de divers dossiers administratifs. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections à remplir par le déclarant. Il commence par des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale et l’adresse complète. Ensuite, le document demande au signataire de déclarer sur l’honneur qu'il n’a pas accompli le service national, avec des options à cocher pour préciser la raison, comme le fait de ne jamais avoir été convoqué ou de ne pas être inscrit sur les listes de conscription. Il est également mentionné que cette déclaration doit être légalisée auprès de la commune ou des services compétents, ce qui souligne son importance légale. Enfin, le document se termine par une section pour la date, le lieu et la signature du déclarant, confirmant ainsi l’authenticité de la déclaration. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver leur statut vis-à-vis du service national dans le cadre de démarches administratives.

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idara

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27011 سبتمبر 2026

…Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, que Je n’ai pas accompli le service national à ce jour ☐ Je n’ai jamais été convoqué officiellem…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-détention antérieure de passeport

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-détention antérieure de passeport, destinée aux citoyens algériens qui souhaitent faire une première demande de passeport biométrique ou régulariser une situation liée à leur enregistrement national. Il s'adresse principalement aux personnes qui n'ont jamais eu de passeport, qu'il soit algérien ou étranger, et qui doivent attester de cette situation auprès des autorités compétentes. La déclaration commence par des informations personnelles essentielles, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète du déclarant. Le document exige également que le signataire confirme qu'aucun numéro de passeport ne lui a été attribué auparavant et qu'il ne figure pas dans la base de données des passeports biométriques. En outre, le déclarant s'engage à informer les autorités en cas de changement de situation ou de découverte ultérieure concernant la détention d'un passeport. Ce formulaire peut également inclure des options pour indiquer le motif de la déclaration, que ce soit pour une première demande ou pour d'autres raisons administratives. Enfin, le document mentionne les pièces justificatives à joindre, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un acte de naissance, afin de compléter la demande. Ce type de déclaration est crucial pour garantir la transparence et la conformité des demandes de passeport dans le cadre des procédures administratives en Algérie.

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1102 سبتمبر 2026

…: N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’identification nationale (NIN) - ..................................................... : Adresse complète - .…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration de non-détention d’un passeport antérieur

Ce document est une déclaration de non-détention d’un passeport antérieur, destiné aux citoyens algériens souhaitant faire une demande de passeport biométrique. Il est conçu pour être utilisé dans le cadre des procédures administratives liées à l'obtention d'un nouveau passeport. Le public cible comprend les individus qui n'ont jamais possédé de passeport algérien, qu'il soit biométrique ou ordinaire, et qui souhaitent formaliser leur demande pour la première fois. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et l'adresse complète du déclarant. Le document exige également que le demandeur déclare sur l'honneur qu'il n'a jamais détenu de passeport algérien, ce qui est crucial pour éviter toute fausse déclaration. En signant ce document, le déclarant assume la responsabilité légale de ses affirmations. Cette déclaration est un élément clé du dossier de demande de passeport biométrique et doit être présentée aux autorités compétentes lors de la soumission de la demande. Il est important de remplir ce document avec précision et de s'assurer que toutes les informations fournies sont correctes, car toute inexactitude pourrait entraîner des complications dans le processus de demande. En résumé, ce document joue un rôle fondamental dans la procédure d'obtention d'un passeport pour ceux qui n'en ont jamais eu auparavant.

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idara

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5013 سبتمبر 2026

…Numéro de téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (si disponible) - Déclare sur l’honneur n’avoir jamais détenu ou…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom dans les documents officiels

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-modification du nom dans les documents officiels. Destiné aux citoyens algériens, il est principalement utilisé dans le cadre de démarches administratives nécessitant la confirmation que le nom d'une personne n'a pas été changé dans les documents délivrés par les autorités. La déclaration commence par des informations personnelles, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale et d’autres identifiants. Elle exige également des détails comme l’adresse complète et un numéro de téléphone, facilitant ainsi la vérification de l’identité du déclarant. Le contenu principal de la déclaration stipule que le signataire n’a jamais modifié son nom dans aucun document officiel, qu'il s'agisse d'une carte d'identité nationale, d'un passeport, d'un acte de naissance ou d'autres documents administratifs. Le document précise que le nom enregistré doit être conforme à l’acte de naissance original et que le signataire s'engage à informer les autorités compétentes en cas de conflit ultérieur concernant son nom. Cette déclaration est essentielle pour la régularisation de conflits dans le registre national ou pour la délivrance de nouveaux documents. En signant ce document, le citoyen atteste de la véracité des informations fournies et s'expose à des poursuites légales en cas de fausse déclaration. Ce formulaire est donc crucial pour garantir l'intégrité des données personnelles dans les systèmes administratifs.

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idara

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2102 سبتمبر 2026

…: N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, ne