بحث: Déclaration sur l’honneur d’absence de litige commercial ou administratif

الأكثر بحثًا:شهادة ميلاد طلب شهادة ميلاد من أرشيف البلدية طلب شهادة ميلاد بيومترية رقم 12 شهادة صدرية طبية وعامة نماذج ادارية استمارة طلب استخراج شهادة ميلاد بيومترية (رقم 12)طلب

الوثائق الكيانات التصنيفات

1000 نتيجة لـ «Déclaration sur l’honneur d’absence de litige commercial ou administratif»

DOC

تطابق في العنوانوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de litige commercial ou administratif

Ce document est une déclaration sur l’honneur d’absence de litige commercial ou administratif, destinée aux personnes souhaitant attester de leur situation juridique dans un cadre professionnel. Il s'adresse principalement aux commerçants, chefs d'entreprise et représentants légaux qui doivent prouver qu'ils ne sont pas engagés dans des litiges en cours. La déclaration inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Le document exige également que le signataire déclare, sous peine de poursuites, qu'il n'est impliqué dans aucun litige commercial ou administratif devant les juridictions compétentes. Il doit certifier qu'il n'a pas été partie à des procédures en instance ou suspendues et qu'aucune mesure judiciaire n'a été prononcée à son encontre. En outre, le document précise les finalités pour lesquelles cette déclaration est présentée, que ce soit pour des raisons administratives, professionnelles ou bancaires. Il est souvent requis dans le cadre de dossiers d’investissement, de marchés publics ou pour l'ouverture de comptes professionnels. La déclaration doit être signée et accompagnée d'une copie de la carte d'identité nationale. Ce formulaire est essentiel pour garantir la transparence et la légalité des activités commerciales, facilitant ainsi les démarches administratives et professionnelles des signataires.

idara

الرافع

27010 سبتمبر 2026

…☐ Chef d’entreprise ☐ Représentant légal ☐ Autre Déclare sur l’honneur, en toute responsabilité et sous peine de poursuites en cas de fausse : déclaration, …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de litige judiciaire en cours

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de litige judiciaire en cours. Destiné principalement aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de diverses démarches administratives, telles que le recrutement, les candidatures ou les procédures notariales. La déclaration permet à l'individu de certifier, sous sa propre responsabilité, qu'il ne fait l'objet d'aucun litige devant les juridictions algériennes, que ce soit en tant que demandeur ou défendeur. Le document commence par des informations administratives, telles que la wilaya et la commune d'origine, suivies des données personnelles du déclarant, incluant son nom, prénom, date de naissance et numéro d'identification nationale. Il offre également des options pour préciser la qualité du déclarant, qu'il soit citoyen, employé, candidat ou autre. La déclaration se termine par un espace pour la date et le lieu de rédaction, ainsi qu'une ligne pour la signature du déclarant. Ce format standardisé assure que toutes les informations nécessaires sont fournies de manière claire et concise, facilitant ainsi le traitement des demandes administratives. En résumé, ce document est essentiel pour prouver l'absence de litiges judiciaires, garantissant ainsi la transparence et la légitimité des démarches entreprises par le déclarant.

idara

الرافع

51010 سبتمبر 2026

…Autre Déclare sur l’honneur, et sous mon entière responsabilité, ne faire l’objet d’aucun litige judiciaire en cours devant les juridictions algériennes, que ce soit…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Déclaration d’abandon d’un véhicule ancien ou hors d’usage

Ce document est une déclaration formelle d'abandon d'un véhicule ancien ou hors d'usage, destinée aux citoyens souhaitant se débarrasser légalement de leur véhicule. Il s'adresse principalement aux propriétaires de véhicules qui ne sont plus en état de circuler ou qui ne sont plus désirés pour diverses raisons, telles que la détérioration ou l'impossibilité de réparation. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Dans un premier temps, l'utilisateur doit fournir des informations personnelles, telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Ces informations permettent d'identifier le déclarant et de garantir la légitimité de la demande. Ensuite, le document requiert des détails spécifiques sur le véhicule abandonné, incluant le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, etc.), son immatriculation, son numéro de châssis, ainsi que la date de première immatriculation. Il est également nécessaire de préciser l'état actuel du véhicule, qu'il soit inapte à la circulation, endommagé ou irrécupérable. Le motif de l'abandon doit également être indiqué, avec des options telles que l'ancienneté, la détérioration totale ou le don à un centre de récupération. Si applicable, des informations sur le bénéficiaire du véhicule peuvent être fournies, ainsi que des pièces jointes, comme la carte grise originale. Ce document est essentiel pour formaliser le processus d'abandon d'un véhicule et s'assurer que toutes les démarches sont effectuées conformément aux réglementations en vigueur.

idara

الرافع

38013 سبتمبر 2026

…☐ Copie de la pièce d’identité ☐ Photos du véhicule ☐ Déclaration sur l’honneur d’absence de litige ou saisie ☐ ........…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur d’absence de conflit familial

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de conflit familial, souvent requise dans le cadre de demandes administratives, notamment pour l'obtention d'un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il vise à garantir que la personne concernée par la demande ne fait l'objet d'aucun litige familial ou judiciaire qui pourrait entraver la délivrance ou l'utilisation du passeport. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du déclarant, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il permet également de préciser le lien familial avec la personne concernée par la demande, qu'il s'agisse d'un enfant, d'un époux ou d'un autre membre de la famille. Le déclarant doit certifier, sous peine de poursuites, que la situation familiale est stable et qu'aucune procédure judiciaire n'est en cours, notamment en ce qui concerne la garde, l'interdiction de voyage ou la tutelle. La déclaration se termine par la date et le lieu de rédaction, ainsi que par la signature du déclarant. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la légalité des demandes de passeport, en évitant les abus liés à des conflits familiaux. Il est donc crucial pour toute personne souhaitant obtenir un passeport de remplir ce formulaire avec précision et honnêteté.

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…Commune / Consulat d’Algérie à Déclaration sur l’honneur Objet : Absence de conflit familial dans le cadre d’une demande de passeport : Je…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Déclaration sur l’honneur d’absence de dettes fiscales pour l’entreprise de transport

Ce document est une déclaration sur l’honneur d’absence de dettes fiscales destinée aux entreprises de transport. Il est conçu pour les dirigeants d'entreprises, tels que les directeurs généraux, les représentants légaux ou les propriétaires, qui doivent attester de leur situation fiscale vis-à-vis de l'administration fiscale. La déclaration vise à garantir que l'entreprise ne possède aucune dette fiscale exigible à la date de la soumission, ce qui est essentiel pour diverses démarches administratives. Le contenu de ce document comprend des sections à remplir concernant l'identité du signataire, notamment le nom, la qualité, et les informations d'identification telles que le numéro de la carte d'identité nationale. Il inclut également des détails spécifiques sur l'entreprise, tels que le nom commercial, le numéro du registre de commerce, le numéro d’identification fiscale, et l'adresse complète du siège social. Cette déclaration est souvent requise dans le cadre de demandes d'agrément, de renouvellements de licence, ou de participations à des marchés publics. Elle doit être signée par le représentant légal de l'entreprise et peut nécessiter un cachet officiel si disponible. En somme, ce document est crucial pour assurer la conformité fiscale des entreprises de transport et faciliter leurs interactions avec les autorités administratives.

idara

الرافع

32013 سبتمبر 2026

…et Populaire Ministère des Transports Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom Qualité : ☐ Directeur général ☐…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur d’absence de poursuite pénale en cours

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de poursuites pénales en cours. Destiné principalement aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives ou professionnelles où une vérification de la situation juridique est nécessaire. La déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète du déclarant. Le contenu de la déclaration précise que le signataire n'est l'objet d'aucune poursuite pénale devant les juridictions algériennes et qu'il n'a pas été convoqué ou entendu dans une affaire pénale. Il est également mentionné que le signataire est conscient des conséquences d'une fausse déclaration, ce qui souligne l'importance de l'exactitude des informations fournies. Ce document est essentiel pour les personnes qui souhaitent prouver leur intégrité et leur conformité aux exigences légales, notamment lors de candidatures à des emplois, d'inscriptions à des formations ou d'autres situations où une vérification de l'honorabilité est requise. En remplissant ce formulaire, le signataire s'engage à respecter les lois en vigueur et à fournir des informations véridiques, ce qui renforce la confiance dans les processus administratifs et professionnels.

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur d’absence de casier judiciaire

Ce document est une déclaration sur l’honneur d’absence de casier judiciaire, destiné à toute personne souhaitant attester de son statut judiciaire. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui doivent fournir une preuve de leur bonne conduite dans divers contextes, tels que des demandes d’emploi, des candidatures à des postes sensibles ou des procédures administratives. La déclaration commence par des informations personnelles essentielles, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale. L’individu doit également fournir son adresse complète et un numéro de téléphone pour faciliter la communication. Le cœur du document consiste en une affirmation où le signataire déclare, sous sa propre responsabilité, qu’il n’a fait l’objet d’aucune poursuite ou condamnation pénale. Il doit cocher les cases appropriées pour confirmer qu’il n’a aucun antécédent judiciaire enregistré et que son casier judiciaire est vierge à la date de la déclaration. Il est important de noter que le signataire est conscient des conséquences légales d’une fausse déclaration, ce qui souligne la gravité et la responsabilité associées à ce document. Enfin, le document se termine par un espace pour la signature et la date, attestant de l’authenticité de la déclaration. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour les citoyens algériens souhaitant prouver leur intégrité judiciaire dans divers contextes administratifs ou professionnels.

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur d’absence de contrat de mariage officiel

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de contrat de mariage officiel. Destiné aux couples vivant en union libre, il permet de formaliser leur situation pour des besoins administratifs ou sociaux. La déclaration est rédigée en français et comprend des sections à remplir concernant l’identité des deux partenaires, leur date de naissance, leur numéro d’identification nationale, ainsi que leur adresse et numéro de téléphone. Le document précise que les partenaires vivent ensemble depuis une date donnée, sans qu’un acte de mariage officiel ait été établi. Il mentionne également que leur relation repose sur le consentement mutuel et la cohabitation, pouvant être considérée comme une union coutumière en attente de régularisation. Les utilisateurs de ce document peuvent être des couples souhaitant clarifier leur statut marital pour des démarches administratives, telles que l’inscription à des services sociaux ou la demande de certains droits. En remplissant cette déclaration, ils prennent la responsabilité légale des informations fournies. La déclaration se termine par un espace pour la date et la signature des partenaires, ainsi qu’un cachet si nécessaire. Ce modèle est essentiel pour ceux qui n’ont pas de contrat de mariage officiel mais qui souhaitent établir leur union de manière reconnue dans certains contextes administratifs.

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Déclaration sur l’honneur d’absence de contrat de mariage officiel : Je soussigné(e) ....................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur d’absence de ressources financières

Ce document est une déclaration sur l'honneur d'absence de ressources financières, destiné aux personnes qui souhaitent attester de leur situation financière dans le cadre de diverses demandes administratives. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui doivent prouver qu'ils ne disposent d'aucune ressource financière régulière ou irrégulière, ni de revenus mensuels, allocations ou aides de la part d'organismes publics ou privés, nationaux ou étrangers. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne concernée. Il est également nécessaire d'indiquer la situation familiale (célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve)) et le nombre de membres de la famille. La déclaration précise que l'individu reconnaît sa pleine responsabilité légale en cas de fausse déclaration, conformément à la législation en vigueur. Ce document est souvent requis dans le cadre de demandes d'aide sociale, de logement social, de bourses ou d'autres dossiers administratifs. Il est important de noter que la déclaration doit être signée par la personne concernée et peut nécessiter un cachet si applicable. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à obtenir un soutien financier ou des services sociaux, en leur permettant de formaliser leur situation économique de manière légale et responsable.

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…Déclaration sur l’honneur d’absence de ressources financières : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom complet - ......…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de mandat en cours

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de mandat en cours. Il est destiné aux individus qui doivent certifier qu'ils n'ont donné aucun pouvoir légal ou judiciaire à une autre personne, que ce soit une personne physique ou morale. Ce type de déclaration est souvent requis dans divers contextes administratifs, judiciaires ou notariaux, notamment lors de la constitution de dossiers pour des contrats ou des procédures légales. Le document commence par des informations personnelles, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone du déclarant. Ensuite, il stipule clairement que le signataire déclare, sous peine de poursuites pour fausse déclaration, qu'aucun mandat n'est en cours à son nom. Il inclut également des cases à cocher pour confirmer l'absence de mandats enregistrés auprès des autorités judiciaires, administratives ou professionnelles, ainsi que pour indiquer si le document est présenté à des fins administratives, judiciaires ou notariales. Enfin, le document se termine par un espace pour la signature du déclarant, ainsi qu'une remarque précisant qu'il doit être accompagné d'une copie de la carte d'identité nationale. Ce formulaire est essentiel pour garantir la transparence et la légalité dans les démarches administratives et juridiques.

idara

الرافع

45010 سبتمبر 2026

…d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone Déclare sur l’honneur<…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم
Déclaration sur l’honneur d’absence de poursuite pénale en cours
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de poursuite pénale en cours. Il est destiné aux citoyens algériens qui doivent prouver qu'ils ne font l'objet d'aucune enquête judiciaire ou poursuite pénale à la date de la déclaration. Cette déclaration est souvent requise dans divers contextes administratifs, professionnels ou judiciaires, notamment lors de candidatures à des postes ou à des procédures légales. Le document commence par des informations administratives telles que la wilaya et la commune, suivies d'un espace pour le nom et prénom du déclarant, ainsi que sa date de naissance et son numéro d'identification nationale. Il permet également de préciser l'adresse complète du déclarant et sa qualité, que ce soit en tant que citoyen, employé, candidat ou autre. Le cœur de la déclaration stipule que le signataire certifie, sous sa propre responsabilité, qu'il ne fait l'objet d'aucune poursuite pénale en cours ni d'enquête judiciaire non résolue. Cela inclut une mention explicite concernant le statut du déclarant vis-à-vis des juridictions algériennes. Enfin, le document se termine par des espaces pour indiquer le lieu et la date de la déclaration, ainsi qu'une signature du déclarant. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et l'intégrité dans les démarches administratives et professionnelles.
FR
idara
الرافع
39010 سبتمبر 2026
…Wilaya ..................................................... : Commune Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et préno…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة
Déclaration sur l’honneur d’absence de casier judiciaire
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de casier judiciaire. Il est principalement destiné aux citoyens algériens vivant à l’étranger qui ont besoin de prouver leur bonne conduite dans le cadre de démarches administratives, éducatives ou professionnelles. La déclaration est souvent exigée par des institutions, des employeurs ou des établissements d’enseignement pour s’assurer qu’un individu n’a pas d’antécédents judiciaires. Le contenu de ce document inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails d'identification comme le numéro de passeport ou de carte d’identité. Le déclarant doit également fournir son adresse à l’étranger, son numéro de téléphone mobile et son adresse e-mail. La déclaration précise que l’individu n’a fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire ni condamnation pénale en Algérie, et qu’il ne possède aucun antécédent judiciaire enregistré. Il est important de noter que ce document ne remplace pas le bulletin n°3 officiel du casier judiciaire, mais sert de preuve temporaire jusqu'à l'obtention de ce dernier. Enfin, le document doit être signé par le déclarant et peut nécessiter un cachet du consulat pour être valide. Ce type de déclaration est essentiel pour ceux qui souhaitent poursuivre des opportunités à l’étranger, que ce soit pour des études, un emploi ou d’autres engagements qui requièrent une vérification de l’honorabilité.
FR
idara
الرافع
6013 سبتمبر 2026
…d’Algérie à Déclaration sur l’honneur d’absence de casier judiciaire ___N° de la déclaration : .......... / C.J / 20 ___Date …

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم
Déclaration sur l’honneur d’absence de lien judiciaire avec une entité déterminée
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de lien judiciaire avec une entité déterminée. Il s'adresse principalement aux citoyens, employés, candidats ou représentants légaux qui doivent certifier qu'ils n'ont aucun contentieux, qu'il soit actuel ou antérieur, avec une entité spécifique. La déclaration est structurée de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale et l'adresse complète du déclarant. Le document demande également de préciser la qualité du déclarant, offrant plusieurs options comme citoyen, employé ou candidat. Ensuite, il requiert des détails sur l'entité concernée, y compris son nom, son statut juridique (établissement, société, administration, etc.) et son adresse. Le déclarant certifie qu'il n'a pas été impliqué dans une procédure judiciaire contre ou initiée par l'entité mentionnée, et qu'aucune décision judiciaire ne le lie à celle-ci à la date de la déclaration. Ce type de document est souvent requis dans le cadre de dossiers administratifs, contractuels ou de candidatures, et il doit être signé par le déclarant. En résumé, cette déclaration est un outil important pour établir la transparence et l'intégrité dans les relations juridiques et administratives, permettant ainsi aux parties concernées de s'assurer qu'il n'existe pas de conflits d'intérêts.
FR
idara
الرافع
32010 سبتمبر 2026
…Wilaya ..................................................... : Commune Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et préno…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم
Déclaration sur l’honneur d’absence de poursuites judiciaires
Ce document est une déclaration sur l’honneur d’absence de poursuites judiciaires, destiné à toute personne souhaitant attester de sa situation juridique. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui doivent fournir cette déclaration dans le cadre de démarches administratives, professionnelles ou judiciaires. La déclaration permet de certifier qu’aucune poursuite judiciaire n’est en cours contre la personne signataire, que ce soit devant une juridiction pénale, civile ou administrative. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro d’identification nationale, l’adresse complète et le numéro de téléphone de la personne concernée. Il est également précisé que la déclaration doit être faite sous peine de poursuites en cas de fausse déclaration, ce qui souligne l’importance de l’exactitude des informations fournies. Le document comporte des cases à cocher permettant de confirmer l’absence de mandats d’amener, d’arrêt ou de poursuite, ainsi que l’absence d’implication dans des procédures judiciaires en cours. En outre, il est mentionné que cette déclaration peut être exigée pour justifier la situation juridique de l’individu auprès des autorités compétentes. Enfin, le document doit être signé et peut nécessiter une copie de la carte d’identité nationale pour être valide. Cette déclaration est donc un outil essentiel pour les citoyens souhaitant prouver leur situation légale dans divers contextes.
FR
idara
الرافع
34010 سبتمبر 2026
…Téléphone Déclare sur l’honneur, en toute responsabilité et sous peine de poursuites en cas de fausse : déclaration, ce qui suit Je ne fais l’objet d

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية
Déclaration sur l’honneur de non-enregistrement au registre national
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-inscription au registre national. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans des situations administratives où la preuve d'absence d'enregistrement est nécessaire, comme pour la demande d'une carte d'identité nationale ou la régularisation de la situation administrative. La déclaration commence par l'identification du déclarant, incluant des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, et l'adresse. Le document précise que le signataire déclare n'avoir jamais été enregistré dans le registre national de l'état civil et qu'aucun numéro d'identification national ne lui a été attribué. Il inclut également des cases à cocher pour indiquer l'absence de documents d'identité délivrés, tels que la carte d'identité nationale ou le passeport, ainsi que l'absence d'actes de naissance dans le système numérique national. Le déclarant s'engage à informer les autorités compétentes en cas de découverte d'un enregistrement ultérieur. Ce type de déclaration est crucial pour les personnes qui n'ont pas de documents d'identité ou qui n'ont jamais été enregistrées dans le système officiel, leur permettant ainsi de faire valoir leurs droits administratifs. En signant ce document, le déclarant certifie l'exactitude des informations fournies et assume la responsabilité de celles-ci. En résumé, cette déclaration est un outil essentiel pour les citoyens algériens qui doivent prouver leur non-enregistrement au registre national, facilitant ainsi l'accès à divers services administratifs.
FR
idara
الرافع
1802 سبتمبر 2026
…et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Déclaration sur l’h…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية
Déclaration sur l’honneur d’absence de lien de parenté entre les époux
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de lien de parenté entre deux époux. Il est destiné aux couples qui souhaitent formaliser leur union par un mariage civil, en confirmant qu'ils ne sont pas liés par le sang, par alliance ou par filiation. La déclaration est généralement requise par les autorités civiles lors de la constitution d'un dossier de mariage. Le document commence par une identification des parties, où chaque époux doit fournir son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale, adresse complète, ainsi que d'autres informations pertinentes. Il inclut également une case à cocher pour indiquer la qualité de la personne signataire (époux, épouse ou fiancé(e)). Les signataires s'engagent à déclarer sur l'honneur qu'il n'existe aucun lien de parenté de quelque degré que ce soit entre eux. En cas de découverte ultérieure d'un lien, ils s'engagent à en informer les autorités compétentes. Ce document peut être utilisé dans le cadre d'un dossier de mariage civil ou pour d'autres démarches administratives ou judiciaires. En plus des informations personnelles, le document mentionne les pièces jointes nécessaires, telles que des copies des cartes d'identité nationale des deux parties. Ce formulaire est essentiel pour garantir la transparence et la légalité des unions, en évitant les mariages entre proches parents, ce qui est interdit par la loi.
FR
idara
الرافع
703 سبتمبر 2026
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري
Demande de restitution de la carte d’identité après enquête sécuritaire
Ce document est une demande officielle de restitution de la carte d'identité biométrique après une enquête sécuritaire. Destiné aux citoyens algériens ayant vu leur carte d'identité retenue ou suspendue, il vise à formaliser la requête pour récupérer ce document essentiel. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro de la carte d'identité. L'utilisateur doit également fournir des détails sur la date de délivrance de la carte et le lieu où elle a été émise, ainsi que des coordonnées comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. La demande précise que la carte a été suspendue dans le cadre d'une enquête sécuritaire et que toutes les démarches nécessaires ont été accomplies pour permettre sa restitution. En outre, le document mentionne les pièces jointes requises pour appuyer la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité (si disponible), un procès-verbal de saisie ou un avis de gel, ainsi qu'un document attestant de la clôture de l'enquête ou de la levée de la suspension. Une déclaration sur l'honneur d'absence d'empêchement légal est également demandée. Ce formulaire est essentiel pour les citoyens souhaitant récupérer leur carte d'identité après une enquête, et il est conçu pour être rempli de manière claire et précise afin de faciliter le traitement de la demande par les autorités compétentes.
FR
idara
الرافع
38013 سبتمبر 2026
…carte d’identité (si disponible) ☐ Copie du procès-verbal de saisie ou de l’avis de gel ☐ Document attestant la clôture de l’enquête ou la…

DOC
مطابق لمفاهيم الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد
Avis administratif de retard dans la déclaration douanière
Ce document est un avis administratif émis par la Direction Générale des Douanes en Algérie, spécifiquement destiné aux importateurs, exportateurs, transitaires ou autres parties concernées par des opérations douanières. Il traite d'un retard dans la déclaration douanière d'un envoi, ce qui est une situation critique pouvant entraîner des conséquences financières et administratives. Le contenu de l'avis inclut des informations essentielles telles que le numéro d'identification fiscale du destinataire, le numéro du registre du commerce, ainsi que l'adresse de l'importateur ou de l'exportateur. Il précise également l'objet de l'avis, qui est de notifier le retard dans la déclaration douanière d'un envoi particulier, en mentionnant le mode d'acheminement (port, aéroport, ou poste frontalier) et la date d'arrivée de l'envoi. L'avis informe le destinataire des conséquences possibles de ce retard, telles que l'application de pénalités financières, la suspension de la procédure de dédouanement, ou la transmission du dossier aux services compétents pour d'autres mesures conservatoires. Il est également stipulé que le destinataire doit se rapprocher du bureau des douanes dans un délai déterminé pour régulariser la situation et fournir les justifications nécessaires. Ce document est donc crucial pour toute personne ou entité impliquée dans des opérations douanières, car il permet de comprendre les obligations légales et les démarches à suivre pour éviter des complications supplémentaires.
FR
idara
الرافع
1009 سبتمبر 2026
Ce document est un avis administratif émis par la Direction Générale des Douanes en Algérie, spécifiquement destiné aux importateurs, exportateurs, transitaires…

DOC
تطابق دلاليالأمن والشرطة
Demande de restitution du passeport après la fin de l’enquête sécuritaire
Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étrangers ou aux résidents en Algérie qui ont vu leur passeport retenu par les autorités dans le cadre d'une enquête. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, et éventuellement le numéro de la carte de séjour. Le demandeur doit également fournir son adresse complète en Algérie, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. La lettre est adressée à un responsable des services des étrangers ou à un directeur de la sûreté de wilaya, et elle explique clairement l'objet de la demande : la restitution du passeport après la fin de l'enquête. Le document précise que la demande est faite suite à la clôture de l'enquête et souligne l'absence de mesures empêchant la restitution du passeport. Il mentionne également les raisons pour lesquelles le demandeur a besoin de récupérer son passeport, telles que le renouvellement de séjour, un voyage ou un enregistrement officiel. Enfin, le demandeur est invité à joindre des documents justificatifs, comme une copie de sa carte de séjour ou tout autre document pertinent, pour appuyer sa demande. Ce modèle de demande est essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser leur requête auprès des autorités compétentes.
FR
idara
الرافع
1508 سبتمبر 2026
Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étranger…

DOC
وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة
Demande de candidature au conseil populaire communal
Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement aux électeurs qui souhaitent se présenter en tant que candidats pour représenter leur commune. Le formulaire est structuré sur deux pages et contient plusieurs sections essentielles que le candidat doit remplir. Dans la première partie, le candidat doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est également requis d'indiquer son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email. La situation familiale doit être précisée, offrant des options comme célibataire, marié(e), divorcé(e) ou veuf(ve). La deuxième partie du document se concentre sur la candidature elle-même. Le candidat doit exprimer sa volonté de se présenter au conseil populaire communal, en précisant s'il se présente sur une liste indépendante ou partisane. De plus, il doit attester de son inscription sur les listes électorales, de jouir de ses droits civils et politiques, et de ne pas être sous le coup de poursuites judiciaires. Enfin, le document mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une attestation d'inscription sur les listes électorales. Ce formulaire est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent s'engager activement dans la vie politique locale.
FR
idara
الرافع
408 سبتمبر 2026
…Certificat de résidence ☐ Deux photos d’identité ☐ Déclaration sur l’honneur d’absence d’empêchement légal ☐ Attestation de nivea…

1 / 50