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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation du logo du Ministère de la Culture dans des imprimés officiels

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation pour l'utilisation du logo du Ministère de la Culture et des Arts dans des imprimés officiels. Destiné aux associations culturelles, institutions artistiques et organisateurs d'événements, il permet de formaliser la demande d'utilisation du logo pour divers types d'activités telles que des festivals, des expositions, des colloques ou des publications imprimées. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première partie est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir le nom complet, le statut de l'organisme (association culturelle, institution artistique, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce. Les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'email, sont également requises. Ensuite, le document demande des informations sur l'activité concernée, y compris le titre de l'événement, le type d'activité, la date de réalisation et le lieu. Il est également important de préciser si l'activité a reçu le soutien ou l'autorisation du Ministère, auquel cas une copie de cette autorisation doit être jointe. Enfin, le formulaire aborde les détails concernant l'utilisation du logo, en demandant le type d'imprimés prévus (invitations, affiches, dépliants, etc.), le nombre approximatif d'exemplaires et le format du logo souhaité (numérique ou autre). Ce formulaire est donc un outil clé pour toute organisation souhaitant utiliser le logo du Ministère dans le cadre de ses activités officielles.

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5013 سبتمبر 2026

…commerciales ou politiques ☐ Déclaration de respect de l’identité visuelle officielle du Ministère et de non-modification du logo ☐ : Déclaration 🔹…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale ou vocale dans les services

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation pour l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale ou vocale dans divers services. Destiné aux établissements publics, techniques, commerciaux et de sécurité, il s'adresse principalement aux responsables de projets, aux représentants légaux et aux responsables techniques souhaitant intégrer ces technologies dans leurs opérations. Le formulaire commence par des informations sur le demandeur, incluant le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et les coordonnées complètes. Il requiert également des précisions sur le statut du demandeur, qu'il soit représentant légal ou responsable technique, ainsi que des informations sur le registre de commerce ou le numéro d'identification fiscale. Ensuite, le document aborde le type de technologie envisagée, permettant de choisir entre la reconnaissance faciale, vocale, ou les deux. Il inclut une section dédiée à l'objectif de l'utilisation de cette technologie, comme l'authentification biométrique, l'accès sécurisé aux systèmes, ou l'interaction vocale avec les utilisateurs. Le formulaire demande également des détails sur les catégories de personnes concernées, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens, ou d'utilisateurs d'applications. Enfin, il précise la localisation géographique de l'application, qu'elle soit nationale ou régionale, en fonction des wilayas concernées. Ce document est essentiel pour toute entité souhaitant se conformer aux réglementations en matière d'utilisation des technologies de reconnaissance, garantissant ainsi une approche responsable et éthique.

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1013 سبتمبر 2026

…Au sein d’un établissement spécifique ☐ **: Protection des données et vie privée .6** Politique de confidentialité publiée ☐ Données stockées de manière chiffrée ☐ Mécanisme …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de modification de la vocation d’exploitation du bien waqf

Ce document est une déclaration officielle destinée à informer les autorités compétentes de la volonté de modifier la vocation d'exploitation d'un bien waqf. Il s'adresse principalement aux gestionnaires de biens waqfs, aux responsables d'associations religieuses et aux entités administratives concernées par la gestion des biens waqfs. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de fournir des informations détaillées sur le bien en question, telles que le type de bien (terrain, bâtiment, local commercial, etc.), son adresse, ainsi que l'entité qui en est propriétaire ou qui supervise son utilisation. En outre, le document aborde la situation actuelle d'exploitation du bien, en précisant s'il est utilisé pour des activités religieuses, commerciales, administratives ou s'il n'est pas exploité. Une section importante est dédiée à la nouvelle vocation proposée, où l'utilisateur peut indiquer le type d'activité envisagée, qu'elle soit religieuse, éducative, commerciale ou autre. Enfin, le document demande des justifications pour la modification de la vocation, ce qui permet de s'assurer que les changements envisagés sont en accord avec l'intérêt général et les dispositions légales et religieuses en vigueur. Ce formulaire est donc crucial pour toute entité souhaitant adapter l'utilisation d'un bien waqf afin de mieux répondre aux besoins de la communauté tout en respectant les normes établies.

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5013 سبتمبر 2026

…et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs Déclaration

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de demande de modification de la cotisation mensuelle – CASNOS

Ce document est un formulaire destiné aux travailleurs non-salariés souhaitant modifier leur cotisation mensuelle auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) en Algérie. Il s'adresse principalement aux indépendants et aux professions libérales qui doivent ajuster leur contribution en fonction de leur situation financière ou de leur revenu déclaré. Le formulaire comprend plusieurs sections où l'utilisateur doit fournir des informations personnelles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'affiliation à la CASNOS et son numéro d'identification fiscale (NIF). Il est également requis de mentionner l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact, y compris un numéro de téléphone et une adresse e-mail facultative. En outre, le document permet de spécifier le type de demande de modification, que ce soit pour une réduction, une augmentation ou un ajustement basé sur le revenu déclaré. L'utilisateur doit indiquer le montant actuel de sa cotisation mensuelle, la date de la dernière modification, ainsi que le nouveau montant proposé et la date souhaitée pour l'application de ce changement. Enfin, le formulaire demande également un motif pour la modification et la possibilité de joindre des documents justificatifs, tels qu'une déclaration de revenu annuel ou une attestation comptable. Ce formulaire est essentiel pour assurer que les cotisations soient en adéquation avec la situation financière des travailleurs non-salariés, garantissant ainsi leur couverture sociale.

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55013 سبتمبر 2026

…DZD - ___Date de dernière modification : ___ / ___ / 20 - : Cotisation demandée 🔹 Nouveau montant mensuel proposé : ...................... DZD - ___Date souhaitée d’application : ___ / ___ / 20 - : Mot…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de déclaration de changement d’état civil dans la carte d’identité

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de changement d'état civil pour la mise à jour de la carte d'identité biométrique en Algérie. Il s'adresse aux citoyens algériens qui ont récemment modifié leur état civil, que ce soit par mariage, divorce ou décès d'un conjoint. Le formulaire permet de formaliser cette demande auprès des autorités compétentes, telles que la commune ou le consulat d'Algérie. Le contenu du formulaire inclut plusieurs sections à remplir par le demandeur. Il commence par des informations personnelles, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro de la carte d'identité. Ensuite, le demandeur doit déclarer le changement d'état civil, en cochant la case correspondant à son ancien état civil (célibataire, marié, divorcé, veuf) et en précisant le nouvel état civil. Le formulaire exige également des détails sur le motif du changement, avec des options pour indiquer le type d'acte justificatif, comme un acte de mariage, un acte de divorce ou un acte de décès. Des espaces sont prévus pour ajouter des informations supplémentaires et pour joindre les pièces justificatives nécessaires à la demande. Ce document est essentiel pour garantir que les informations personnelles sur la carte d'identité sont à jour, ce qui est crucial pour l'identité légale et les démarches administratives des citoyens.

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2013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à Formulaire

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande de modification des informations de l’activité de commerce électronique

Ce document est une demande de modification des informations relatives à une activité de commerce électronique. Destiné aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises, il permet de mettre à jour des données essentielles concernant leur activité en ligne. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, chacune visant à recueillir des informations précises sur le demandeur et son activité. Dans la première partie, les informations sur le demandeur sont requises, incluant le nom complet ou la raison sociale, le statut juridique (personne physique ou morale), ainsi que des détails d'identification tels que le numéro du registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. Cette section vise à établir l'identité de l'entreprise et à garantir la légitimité de la demande. La deuxième partie se concentre sur les informations avant modification, demandant des détails sur le nom de la boutique ou de la plateforme, l'adresse du site web, le type d'activité (vente de biens, services ou contenu numérique) et la portée de l'activité (locale, nationale ou internationale). Cette section est cruciale pour comprendre le cadre opérationnel de l'entreprise avant les modifications. Enfin, la dernière partie permet de spécifier les modifications demandées, telles que le changement de nom commercial, l'adresse du site web, ou la portée de l'activité. Ce document est essentiel pour toute entreprise souhaitant adapter son activité de commerce électronique aux évolutions du marché ou à ses propres besoins stratégiques.

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10011 سبتمبر 2026

…Autres ☐ **: Justifications de la modification .4** ..................................................... - ..................................................... - ............................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom ou prénom depuis la dernière délivrance des documents biométriques

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu’aucune modification du nom ou prénom n’a été effectuée depuis la dernière délivrance de documents biométriques, tels que la carte d’identité nationale ou le passeport. Destiné aux citoyens algériens, ce formulaire est essentiel pour les démarches administratives liées au renouvellement de ces documents. Le contenu de cette déclaration comprend plusieurs sections à remplir par le déclarant, notamment les informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d’identification nationale et les coordonnées de contact. Le déclarant doit également certifier qu’il n’a pas demandé de changement de nom ou prénom auprès des autorités compétentes. Cette déclaration est souvent requise lors de la soumission d’un dossier pour le renouvellement de la carte d’identité nationale ou du passeport biométrique, ainsi que pour d’autres vérifications d’identité. En signant ce document, le citoyen s’engage à fournir des informations exactes et assume la responsabilité légale de la véracité de ses déclarations. Ce type de document est crucial pour garantir l’intégrité des informations personnelles dans les systèmes administratifs, et il est recommandé de le remplir avec soin afin d’éviter tout retard dans le traitement des demandes. En somme, cette déclaration est un élément clé pour toute personne souhaitant mettre à jour ou renouveler ses documents d’identité biométriques en Algérie.

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6013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à Déclarati…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de déclaration de changement de garant financier

Ce document est un formulaire de déclaration de changement de garant financier, destiné aux emprunteurs souhaitant modifier leur garant auprès d'une institution financière. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux particuliers qui ont besoin de mettre à jour les informations relatives à leur garant en raison de divers motifs, tels que le changement de situation juridique ou financière, ou le décès du garant précédent. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, chacune visant à recueillir des informations précises. La première section concerne le bénéficiaire du crédit, où l'utilisateur doit fournir des détails tels que le nom de l'entreprise, le numéro de compte bancaire, ainsi que des informations de contact comme l'adresse et l'e-mail. La deuxième section est dédiée aux informations sur le garant précédent, incluant son nom, son numéro de carte d'identité, et le lien qu'il entretient avec le bénéficiaire. Cette partie permet de justifier le changement en indiquant les raisons, qu'il s'agisse d'un désistement, d'une modification de situation ou d'autres motifs. Enfin, la dernière section est consacrée au nouveau garant. Elle requiert des informations telles que la date et le lieu de naissance, la profession, l'employeur, ainsi que le revenu mensuel approximatif. Ce formulaire est essentiel pour assurer la mise à jour des données financières et juridiques auprès des banques ou organismes financiers, garantissant ainsi la continuité des services de crédit.

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4013 سبتمبر 2026

…garant ☐ Déclaration écrite du garant précédent (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagement .5** Je déclare par la présente demander le changement …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de modification des données du titulaire de compte

Ce document est un formulaire destiné à la modification des données personnelles du titulaire d'un compte bancaire ou d'un compte de chèques postaux (CCP) en Algérie. Il s'adresse principalement aux clients des établissements financiers, tels que les banques et la Poste, qui souhaitent mettre à jour leurs informations personnelles pour diverses raisons, comme un changement d'adresse, de numéro de téléphone ou d'état civil. Le formulaire est structuré en plusieurs sections claires. La première section demande des informations initiales sur le titulaire, y compris son nom complet, son numéro de compte, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que ses anciennes coordonnées (adresse, numéro de téléphone et e-mail). Cela permet à l'établissement financier de vérifier l'identité du demandeur et de s'assurer que les modifications sont légitimes. La deuxième section est dédiée aux données à modifier, où le titulaire peut cocher les informations qu'il souhaite changer, telles que son nouveau nom, sa nouvelle adresse, son nouveau numéro de téléphone et son nouvel e-mail. Une option pour indiquer l'état civil est également incluse, permettant de signaler des changements comme le mariage ou le divorce. Enfin, le formulaire exige des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un justificatif de la nouvelle adresse, pour compléter la demande. Une déclaration d'engagement à certifier l'exactitude des informations fournies est également requise, soulignant la responsabilité légale du titulaire en cas de fausse déclaration. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les informations du titulaire de compte soient à jour et précises.

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3013 سبتمبر 2026

…4** Je certifie l’exactitude des informations fournies, demande la modification de mes données personnelles liées au compte mentionné ci-dessus, accepte les procédures en vigueur, et …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-possession d’autres documents portant le même nom

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-possession d’autres documents officiels portant le même nom. Destinée aux citoyens algériens, cette déclaration est souvent requise dans le cadre de démarches administratives, telles que la correction ou la modification de dossiers, ainsi que pour des vérifications d’identité. Le document commence par une introduction formelle, mentionnant la République Algérienne Démocratique et Populaire et le ministère concerné, suivi par des sections à remplir par le déclarant. Les utilisateurs doivent y indiquer leur nom complet, leur date de naissance, leur numéro de carte d’identité nationale, ainsi que leur adresse complète. Il est également demandé de fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail, si disponible. La déclaration engage le signataire à certifier qu’il ne possède aucun autre document officiel (tel qu’un acte de naissance, une carte d’identité, un passeport, etc.) qui porterait le même nom ou prénom que celui indiqué dans le document. Le signataire doit également s’engager à informer les autorités compétentes en cas d’apparition ultérieure d’un document portant ce nom. Des cases à cocher permettent de préciser l’objet de la déclaration, qu’il s’agisse d’un dossier de correction, d’un dossier administratif ou scolaire, ou d’autres raisons. Ce document est essentiel pour garantir l’unicité des identités dans les registres de l’état civil, et il est important de le remplir avec soin afin d’éviter toute complication administrative.

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503 سبتمبر 2026

…Objet de la déclaration Dossier de correction ou de modification ☐ Dossier administratif ou scolaire ☐ Dossier de vérification d’identité …

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Déclaration de changement du représentant d’une agence de Hadj

Ce document est une déclaration officielle utilisée par les agences de Hadj en Algérie pour notifier un changement de représentant auprès des autorités compétentes. Destiné aux agences de voyage organisant des pèlerinages, il est essentiel pour assurer la conformité avec les exigences administratives liées à l'organisation du Hadj. Le contenu de la déclaration comprend des informations clés telles que le numéro de la déclaration, la date de dépôt, ainsi que les coordonnées de l'agence concernée, y compris son numéro de registre de commerce et son agrément ministériel. Il précise également l'ancien représentant, avec son nom, prénom et numéro de carte d'identité nationale, ainsi que le motif du changement, qui peut inclure des options telles que la démission, la fin de fonction ou des raisons de santé. Le document demande ensuite les informations du nouveau représentant, y compris sa date et son lieu de naissance, ses coordonnées téléphoniques et électroniques, ainsi que sa fonction au sein de l'agence. Ce formulaire est crucial pour maintenir la transparence et la bonne gestion des agences de Hadj, garantissant ainsi que toutes les parties prenantes soient informées des changements dans la représentation. Les agences doivent veiller à remplir ce document avec précision et à le soumettre dans les délais requis pour éviter toute interruption dans leurs activités liées au Hadj.

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1508 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration officielle utilisée par les agences de Hadj en Algérie pour notifier un changement de représentant auprès des autorités compéten…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالطاقة والمناجم

Cahier des Charges Techniques pour Appel d’Offres

Le document est un cahier des charges techniques destiné à un appel d'offres, qui fournit des directives précises pour la réalisation de travaux ou la fourniture d'équipements. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux prestataires de services souhaitant soumissionner pour des projets spécifiques. Ce cahier des charges est structuré en plusieurs articles, chacun abordant des aspects essentiels du projet. Dans l'**Article 1**, l'objet de l'appel d'offres est clairement défini, précisant le type de travaux ou de services requis. L'**Article 2** détaille les spécifications techniques générales, incluant les normes nationales et internationales à respecter, telles que les normes ISO, IEC, et DIN. Cela garantit que les soumissionnaires comprennent les exigences de qualité et de conformité attendues. L'**Article 3** fournit des spécifications détaillées sur les caractéristiques techniques de chaque équipement ou service, ainsi que sur les capacités et performances requises. Il aborde également les conditions d'installation et de mise en service, ainsi que les modalités de maintenance et la disponibilité des pièces de rechange. Les conditions d'exécution sont traitées dans l'**Article 4**, qui mentionne les délais d'exécution, le lieu d'exécution, ainsi que les exigences en matière de sécurité et de santé au travail. L'**Article 5** énumère les documents que le soumissionnaire doit fournir, tels que l'offre technique détaillée, les catalogues, et les certificats de conformité. Enfin, les modalités de contrôle et de réception des travaux sont abordées dans l'**Article 6**, tandis que l'**Article 7** traite des garanties, précisant la durée de garantie attendue pour les travaux ou équipements fournis.

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1408 سبتمبر 2026

Le document est un cahier des charges techniques destiné à un appel d'offres, qui fournit des directives précises pour la réalisation de travaux ou la fournitur…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de renouvellement de la carte Chifa

Le formulaire de renouvellement de la carte Chifa est un document administratif essentiel pour les travailleurs salariés, les retraités, les ayants droit, ainsi que les étudiants et toute autre personne souhaitant renouveler ou remplacer leur carte de santé Chifa en Algérie. Ce formulaire, émis par la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS), permet aux utilisateurs de préciser la raison de leur demande, qu'il s'agisse d'une expiration, d'une perte, d'une détérioration, d'une modification de données personnelles ou d'autres motifs. Le document se compose de plusieurs sections, où l'utilisateur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, ainsi que l'adresse complète et un numéro de téléphone. Il est également possible d'indiquer une adresse e-mail, bien que cela soit facultatif. En outre, le formulaire demande à l'utilisateur de sélectionner son statut parmi plusieurs options, y compris travailleur salarié, retraité, ayant droit ou étudiant. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre certains documents, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale, une ancienne carte Chifa (si disponible), une attestation de travail ou d'affiliation, une déclaration de perte en cas de perte de la carte, et une photo d'identité récente. Ce formulaire est donc crucial pour garantir l'accès aux soins de santé via le système Chifa, en assurant que les informations fournies sont exactes et à jour. Il est recommandé de remplir ce document avec soin pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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4013 سبتمبر 2026

…de travail ou d’affiliation ☐ Déclaration de perte (en cas de perte) ☐ Photo d’identité récente ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je certifie…