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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’agrément d’un établissement environnemental

Ce document est une demande d’agrément pour un établissement environnemental, destiné aux professionnels et aux entreprises souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour leurs activités liées à l'environnement. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements qui œuvrent dans des domaines tels que la collecte et le traitement des déchets, les études environnementales, ainsi que la formation et la sensibilisation sur les questions écologiques. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom et la raison sociale de l'établissement, la date et le lieu de naissance du demandeur, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Le document requiert également des détails sur la forme juridique de l'établissement (SARL, EURL, SPA, association, etc.) et son activité principale, permettant ainsi de cerner le type de services offerts. Les demandeurs doivent indiquer la localisation de leur établissement, y compris la wilaya et la commune, ainsi que la superficie des locaux et le nombre d'employés. De plus, ils doivent fournir des informations sur les moyens techniques disponibles, tels que les véhicules spécialisés, les équipements de tri ou de traitement, et les logiciels utilisés. Enfin, la demande doit être accompagnée de documents justificatifs, tels que les statuts de l'établissement. Ce formulaire est crucial pour toute entité souhaitant se conformer aux réglementations environnementales et obtenir un agrément officiel, garantissant ainsi la légitimité de ses activités dans le domaine de l'environnement.

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14013 سبتمبر 2026

…applicable) ☐ Contrats ou conventions de partenariat (si disponibles) ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Je m’engage à Respecter la réglementation environneme…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’agrément d’un hébergement pour les pèlerins à La Mecque ou à Médine

Ce document est une demande d’agrément pour l’hébergement des pèlerins à La Mecque ou à Médine, destinée aux établissements souhaitant accueillir des pèlerins algériens durant la saison du Hadj. Il s'adresse principalement aux gestionnaires d'hôtels ou de résidences qui souhaitent obtenir une approbation officielle pour leur établissement afin de figurer sur la liste des hébergements agréés. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où le demandeur doit fournir des informations détaillées sur son entité, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées de contact, y compris le téléphone et l'e-mail. De plus, le nom du directeur responsable de l'établissement doit être mentionné. La deuxième partie du document se concentre sur les détails de l'hébergement proposé. Le demandeur doit indiquer le nom de l'hôtel ou de la résidence, la ville (La Mecque ou Médine), ainsi que la classification officielle de l'établissement (5 étoiles, 4 étoiles ou 3 étoiles). Ce document est essentiel pour garantir que les pèlerins algériens bénéficient d'un hébergement conforme aux normes établies par les autorités compétentes. Il assure également que les établissements respectent les exigences nécessaires pour accueillir des pèlerins, contribuant ainsi à une expérience de Hadj organisée et sécurisée.

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15010 سبتمبر 2026

…☐ Contrat de partenariat avec l’agent saoudien ☐ Tableau de répartition des pèlerins par chambre ☐ ..................................................... : Autres ☐ Nous nous …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’agrément d’un fournisseur international de produits touristiques

Ce document est une demande d’agrément destinée à un fournisseur international de produits touristiques. Il s'adresse principalement aux établissements du secteur du tourisme, tels que les agences de voyages, les hôtels, et les complexes touristiques, qui souhaitent établir un partenariat officiel avec un fournisseur international. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'établissement demandeur doit fournir des informations essentielles, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées professionnelles. De plus, le document requiert des informations sur le fournisseur international, y compris sa raison sociale, son pays d'origine, son adresse complète, ainsi que son numéro d'enregistrement commercial international. Il est également nécessaire de préciser le type de produits touristiques que le fournisseur propose. Cette demande est conforme à la réglementation commerciale et touristique en vigueur, et elle vise à garantir que les produits et services fournis répondent à des normes de qualité élevées. En remplissant ce formulaire, les établissements cherchent à formaliser leur relation avec le fournisseur, ce qui peut leur permettre d'accéder à des produits et équipements touristiques variés et de qualité. En somme, ce document est crucial pour les acteurs du secteur touristique qui souhaitent collaborer avec des fournisseurs internationaux, en leur permettant de structurer leur demande d'agrément de manière claire et professionnelle.

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8013 سبتمبر 2026

…☐ : Déclaration 🔹 Je certifie que le fournisseur mentionné est un partenaire fiable dans le cadre de la fourniture touristique, et demande son agrément officiel dans la liste des fournisseurs qualifiés…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation pour l’ouverture d’un bureau de guidance religieuse

Ce document est une demande d'autorisation pour l'ouverture d'un bureau de guidance religieuse, destiné à fournir des services de conseil religieux, familial et social aux citoyens. Il est principalement destiné aux individus ou aux associations qui souhaitent établir un bureau de guidance religieuse en conformité avec la réglementation en vigueur. Le document commence par une introduction formelle adressée au Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya, où le demandeur exprime son intention d'obtenir une autorisation officielle. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques pour recueillir des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. De plus, le demandeur doit indiquer sa qualité, qu'il soit imam, enseignant, chercheur, représentant d'une association ou autre. Le document demande également des informations sur le bureau proposé, y compris le nom du bureau (si disponible), l'adresse prévue et le type d'activité envisagé, qui peut inclure la guidance religieuse. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent contribuer à l'orientation religieuse au sein de leur communauté, en respectant les références religieuses nationales. En somme, cette demande est un outil clé pour formaliser l'établissement d'un bureau de guidance religieuse, en assurant que toutes les informations nécessaires sont fournies pour l'examen de la demande.

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21013 سبتمبر 2026

…un partenariat avec d’autres organismes ? ☐ Oui ☐ Non (veuillez préciser) - **: Pièces jointes .3** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Attestation de qualification scie…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Contrat de partenariat d’investissement entre deux entreprises algériennes

Ce document est un contrat de partenariat d'investissement destiné à formaliser la collaboration entre deux entreprises algériennes. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux dirigeants d'entreprise et aux investisseurs souhaitant établir un partenariat structuré et légal. Le contrat détaille les éléments essentiels de l'accord, tels que l'objet du partenariat, la durée, les apports financiers de chaque partie, ainsi que la répartition des bénéfices et des pertes. Dans la première partie, les entreprises signataires sont identifiées, avec des informations sur leur dénomination commerciale, leur forme juridique, et leur numéro de registre de commerce. Cela permet d'assurer la transparence et la légitimité des parties impliquées. Le document précise ensuite l'objet du contrat, qui peut inclure des domaines de coopération variés tels que le financement, la technique, le commerce, et d'autres aspects productifs. La durée du partenariat est également mentionnée, avec la possibilité de renouvellement par accord mutuel. Les apports financiers de chaque entreprise sont clairement énoncés, indiquant les montants investis et les modalités de financement, qu'il s'agisse d'espèces, d'équipements ou de services. Enfin, le contrat aborde la question cruciale de la répartition des bénéfices et des pertes, établissant ainsi les droits et obligations de chaque partie. Ce document est donc un outil essentiel pour toute entreprise souhaitant s'engager dans un partenariat d'investissement, garantissant un cadre légal et clair pour la coopération entre les deux entités.

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1609 سبتمبر 2026

…: N° du registre de commerce ..................................................... : Adresse Représentée légalement par M. ....................................................., ................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’agrément d’un établissement de distribution de programmes télévisés

Ce document est une demande d’agrément pour un établissement de distribution de programmes télévisés, destiné aux entités souhaitant obtenir l’autorisation de diffuser des contenus audiovisuels. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux entrepreneurs individuels qui souhaitent se conformer aux réglementations en matière de communication et de médias. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'entité requérante, y compris le nom de l'établissement, son statut juridique (société, entreprise individuelle, etc.), ainsi que son numéro d'enregistrement au registre du commerce. Il est également demandé de fournir des détails sur la date de création légale et l'adresse complète du siège social. Ensuite, le document requiert des informations sur le représentant légal de l'établissement, ainsi que des coordonnées de contact telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle. Une autre partie importante concerne les activités de l'établissement, où il faut indiquer la zone de distribution (locale, régionale, nationale ou internationale) et la langue des programmes proposés (arabe, français, tamazight ou bilingue). Les types de programmes à distribuer, tels que l'information, la culture, le divertissement, l'éducation, la religion, et les programmes pour enfants, doivent également être précisés. Enfin, le formulaire aborde les sources des programmes (production interne, achat de droits, partenariats internationaux) et les supports de distribution envisagés (disques, diffusion numérique, plateformes web). Ce document est donc crucial pour toute entité souhaitant se lancer dans la distribution de programmes télévisés, en assurant qu'elle respecte les normes et les exigences légales en vigueur.

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8013 سبتمبر 2026

…Achat de droits ☐ Partenariats internationaux ☐ Autre Supports de distribution : ☐ Disques ☐ Diffusion numérique ☐ Plateformes web ☐ Autre Des accords de distribution avec de…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسفر والسياحة

Formulaire de demande de visa collectif pour la Omra

Ce document est un formulaire de demande de visa collectif pour la Omra, destiné aux groupes souhaitant effectuer ce pèlerinage. Il s'adresse principalement aux organisations commerciales ou associatives qui organisent des voyages pour des pèlerins. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur l'entité organisatrice, les détails du voyage et la liste des pèlerins. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations sur l'entité organisatrice, incluant la dénomination commerciale ou associative, le numéro de registre de commerce, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées du responsable. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier l'identité et la légitimité de l'organisation. La deuxième section se concentre sur les détails du voyage collectif, où il est nécessaire d'indiquer le nombre de pèlerins, les dates de départ et de retour, ainsi que le moyen de transport prévu. Les utilisateurs doivent également mentionner le nom de la compagnie de transport et les arrangements d'hébergement à La Mecque et à Médine. Enfin, le formulaire exige une liste jointe des pèlerins, comprenant des informations telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro de passeport et d'autres données pertinentes. Ce document est essentiel pour assurer une organisation efficace et conforme des voyages de pèlerinage, facilitant ainsi le processus d'obtention des visas nécessaires pour les participants.

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1809 سبتمبر 2026

…date de naissance, n° du passeport, n° de la carte d’identité, sexe, ☐ état de santé, téléphone **: Pièces jointes .4** Copie du registre de commerce ou agrément ☐ Contrat

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’agrément d’une agence pour l’organisation des voyages de la Omra

Ce document est une demande d'agrément destinée aux agences souhaitant organiser des voyages pour la Omra. Il s'adresse principalement aux responsables d'agences de voyages qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle pour offrir des services liés à cette pratique religieuse. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'agence doit fournir des informations essentielles telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées complètes de l'agence, incluant l'adresse, le téléphone et l'e-mail. De plus, le document requiert des détails sur le directeur responsable de l'agence, y compris son nom et son numéro de carte d'identité nationale. Une partie importante de la demande concerne également l'expérience de l'agence dans le domaine du tourisme ou du transport, ainsi que des informations sur les voyages de Omra précédemment organisés. Cela permet d'évaluer la capacité de l'agence à gérer des voyages de manière professionnelle et conforme aux exigences réglementaires. En somme, ce document est crucial pour les agences qui souhaitent se conformer aux normes établies par les autorités religieuses et offrir des services de qualité aux pèlerins. Il représente une étape nécessaire pour garantir que les voyages de la Omra soient organisés de manière sécurisée et respectueuse des traditions religieuses.

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24010 سبتمبر 2026

…d’assurance responsabilité civile ☐ Contrat de partenariat avec un agent saoudien agréé ☐ Liste des accompagnateurs qualifiés ☐ Programme des voyages proposé ☐ ..............…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Contrat de partenariat douanier avec une entreprise touristique étrangère

Ce document est un contrat de partenariat douanier entre une entreprise algérienne et une entreprise touristique étrangère. Destiné aux acteurs du secteur touristique, ce contrat vise à établir un cadre de coopération pour faciliter les échanges et la collaboration entre les deux parties. Il aborde des sujets essentiels tels que l'admission temporaire d'équipements et de matériels promotionnels, l'organisation d'événements conjoints, ainsi que l'échange de services et de produits touristiques. Le contrat est structuré en plusieurs articles, chacun détaillant les engagements et les responsabilités des parties. Par exemple, l'article 1 précise l'objet du contrat, tandis que l'article 2 traite des modalités de coopération douanière, y compris la coordination de l'admission temporaire des marchandises et le respect des délais de réexportation. Le document inclut également des sections sur les informations d'identification des entreprises impliquées, telles que le numéro d'enregistrement commercial et le numéro d'identification fiscale. Cela permet d'assurer la transparence et la légitimité des parties signataires. Ce contrat est particulièrement pertinent pour les entreprises souhaitant développer des partenariats internationaux dans le domaine du tourisme, en garantissant que les opérations respectent les réglementations douanières en vigueur en Algérie et dans le pays partenaire. En somme, il s'agit d'un outil essentiel pour formaliser des collaborations fructueuses et conformes aux exigences légales.

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9011 سبتمبر 2026

…qui suit 📄 **Article 1 : Objet du contrat** Les parties conviennent d’établir un partenariat douanier touristique incluant l’admission temporaire d’équipements ou de matériels promoti…

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Demande de renouvellement d’agrément d’une agence pour l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour les agences spécialisées dans l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra. Il s'adresse principalement aux responsables d'agences de voyages qui souhaitent continuer à offrir des services de pèlerinage aux fidèles. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'agence, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées complètes de l'agence, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. De plus, le document requiert des détails sur le directeur responsable de l'agence, y compris son nom et son numéro de carte d'identité nationale. La demande précise également des informations sur l'agrément précédent, comme son numéro et la date de délivrance, ce qui est crucial pour le processus de renouvellement. En complétant ce formulaire, les agences peuvent assurer la continuité de leurs activités et garantir que les pèlerins bénéficient de services conformes aux exigences réglementaires. Ce document est donc un outil clé pour les agences souhaitant maintenir leur statut d'agrément et continuer à servir la communauté des pèlerins en toute légalité.

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3208 سبتمبر 2026

…civile ☐ Liste des accompagnateurs qualifiés ☐ Contrat de partenariat mis à jour avec un agent saoudien (si disponible) ☐ ....................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation pour l’organisation d’une Omra spéciale (VIP)

Ce document est une demande d'autorisation pour l'organisation d'une Omra spéciale, destinée à un groupe spécifique de citoyens, souvent des personnalités ou des groupes VIP. Il est conçu pour être utilisé par des agences de voyage ou des organisations qui souhaitent organiser ce type de pèlerinage en respectant les réglementations en vigueur. La demande est adressée au Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya, ce qui souligne son caractère officiel et réglementé. Le contenu du document inclut plusieurs sections essentielles. D'abord, il y a des informations sur l'agence organisatrice, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'agrément ministériel, ainsi que les coordonnées complètes de l'agence, y compris le nom du directeur responsable. Ces informations sont cruciales pour établir la légitimité de l'agence et son droit à organiser des voyages religieux. Ensuite, le document demande des détails spécifiques concernant le voyage VIP, notamment le nombre de pèlerins et la catégorie ciblée, qui peut inclure des personnalités officielles, des hommes d'affaires ou des personnes âgées. Il est également nécessaire d'indiquer les dates de départ et de retour, ce qui permet aux autorités de planifier et de coordonner l'événement. Ce formulaire est donc destiné aux agences de voyage et aux organisateurs d'événements religieux qui souhaitent offrir une expérience de pèlerinage exclusive, tout en respectant les normes établies par les autorités religieuses. Il constitue un outil essentiel pour garantir que l'Omra soit organisée de manière appropriée et respectueuse.

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19013 سبتمبر 2026

…ministériel ☐ Contrat de partenariat avec l’agent saoudien ☐ Programme détaillé du voyage ☐ Liste préliminaire des pèlerins (si disponible) ☐ Attestation d’assurance collective ☐ ....…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Contrat de partenariat pour un investissement minier avec définition des recettes fiscales

Ce document est un contrat de partenariat destiné à régir un investissement minier en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et investisseurs intéressés par le secteur minier, ainsi qu'aux autorités gouvernementales impliquées dans la régulation de cette industrie. Le contrat établit les termes de la collaboration entre le ministère de l'Énergie et des Mines et une société privée, précisant les obligations et les droits de chaque partie. Le contenu du contrat inclut des sections détaillant l'objet de l'accord, qui porte sur l'exploitation d'un site minier spécifique, ainsi que les modalités de partage des recettes fiscales générées par l'activité minière. Il aborde également la durée du partenariat, qui peut être de cinq ou dix ans, avec la possibilité de renouvellement par accord mutuel. Les engagements de l'investisseur sont clairement définis, incluant la réalisation d'opérations d'exploration et d'exploitation conformes aux normes techniques et environnementales, ainsi que l'obligation de déclarer périodiquement la production et les revenus. Le contrat vise à assurer une transparence et une conformité réglementaire dans le secteur minier, tout en favorisant les investissements étrangers et locaux. En somme, ce document est essentiel pour toute entreprise souhaitant s'engager dans des projets miniers en Algérie, fournissant un cadre légal et opérationnel pour les activités d'exploitation minière.

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33010 سبتمبر 2026

…du contrat 🔹 Ce contrat porte sur la mise en place d’un partenariat d’investissement pour l’exploitation du site minier nommé : **.....................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Contrat de partenariat international entre deux entreprises commerciales

Ce document est un contrat de partenariat international entre deux entreprises commerciales, conçu pour formaliser une collaboration entre un partenaire algérien et un partenaire étranger. Destiné aux professionnels du secteur commercial, ce contrat est essentiel pour établir les bases d'une relation d'affaires fructueuse et légale. Le document commence par des informations générales, telles que le numéro du contrat, la date et le lieu de signature. Il identifie les deux parties impliquées : la première partie, qui est l'entreprise algérienne, et la deuxième partie, qui représente le partenaire étranger. Pour chaque partie, des détails cruciaux sont fournis, y compris la raison sociale, la forme juridique, le numéro d'enregistrement commercial, le numéro d'identification fiscale, et l'adresse professionnelle. Le contrat est structuré en plusieurs articles. L'**Article 1** définit l'objet du partenariat, qui peut inclure la distribution de produits, la production conjointe, l'exportation de produits algériens, ou la fourniture de services mutuels. L'**Article 2** précise la durée du contrat, qui peut être d'un an, de deux ans, ou d'une autre durée, avec des possibilités de renouvellement par accord mutuel. Ce document est crucial pour les entreprises cherchant à s'engager dans des relations commerciales internationales, car il établit les droits et obligations de chaque partie, tout en fournissant un cadre légal pour leur coopération. En résumé, ce contrat est un outil indispensable pour toute entreprise souhaitant développer ses activités à l'international.

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7011 سبتمبر 2026

…qui suit 📄 **Article 1 : Objet du contrat** : Les parties conviennent d’établir un partenariat commercial visant à Distribuer les produits de la première partie dans le pays de