Contrat de location de matériel de bureau

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Établissement

Contrat de location de matériel de bureau

: Entre les soussignés

: Partie 1 ..................................................... : Nom complet ...................... : Qualité : ☐ Directeur ☐ Représentant légal ☐ Autres ..................................................... : Adresse

: Partie 2 ..................................................... : Nom complet ...................... : Qualité : ☐ Prestataire ☐ Société de location ☐ Autres ..................................................... : Adresse

: Il a été convenu ce qui suit

**Article 1 : Objet du contrat** : Le présent contrat porte sur la location des équipements de bureau suivants ..................................................... - ..................................................... - ..................................................... - .Livrés à l’établissement pour usage administratif

**Article 2 : Durée de la location** Le contrat est conclu pour une durée de : ...................... (jours / mois / année) ___Du : ___ / ___ / 20___ au : ___ / ___ / 20 .Renouvelable par accord écrit entre les parties

**Article 3 : Rémunération** Le locataire versera un montant de : ...................... DA Mensuel ☐ Trimestriel ☐ Paiement unique ☐ Le montant inclut : ☐ Transport ☐ Installation ☐ Maintenance ☐ Taxes

**Article 4 : Obligations du bailleur** Livrer le matériel en bon état et fonctionnel - Assurer la maintenance régulière ou à la demande - Remplacer le matériel en cas de panne irréparable - Ne pas modifier les spécifications sans accord -

**Article 5 : Obligations du locataire** Utiliser le matériel uniquement à des fins professionnelles -

Préserver le matériel et éviter toute détérioration - Signaler toute anomalie ou panne - Ne pas déplacer le matériel hors site sans autorisation -

**Article 6 : Résiliation** : Le contrat peut être résilié en cas de Manquement aux obligations ☐ Détérioration irréversible du matériel ☐ Force majeure ☐ Accord écrit entre les parties ☐

**Article 7 : Règlement des litiges** : En cas de litige, les parties conviennent de recourir à Règlement à l’amiable ☐ Arbitrage ☐ Juridiction commerciale compétente ☐

**Article 8 : Dispositions générales** Le contrat est rédigé en deux exemplaires originaux en arabe et en français - Il prend effet dès sa signature - Une liste du matériel loué est annexée au contrat -

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20

: Signature de la Partie 1 : ____________________ Signature de la Partie 2 ____________________ Cachet officiel