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Autorisation d’arrêt définitif d’une usine de transformation des produits de la pêche
Ce document est une autorisation officielle qui atteste de l'arrêt définitif des activités d'une usine spécialisée dans la transformation des produits de la pêche. Destiné principalement aux responsables d'entreprises, aux autorités locales et aux organismes de régulation, il fou…
idara@idara- 9 سبتمبر 2026
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Ce document est une autorisation officielle qui atteste de l'arrêt définitif des activités d'une usine spécialisée dans la transformation des produits de la pêche. Destiné principalement aux responsables d'entreprises, aux autorités locales et aux organismes de régulation, il fournit des informations essentielles concernant la cessation d'activité d'une usine. Le contenu de ce document inclut des détails cruciaux tels que le numéro d'autorisation, la date de délivrance, et l'organisme émetteur, qui peut être la Direction de la Pêche ou la Direction de l'Industrie. Il mentionne également le nom de l'usine, son statut juridique (société, coopérative, ou personne physique), ainsi que son numéro de registre de commerce. En outre, le document précise l'adresse complète de l'établissement, y compris la commune et la wilaya, ainsi que les coordonnées de contact comme le téléphone et l'email. Un aspect important de cette autorisation est la mention de la date à laquelle l'usine a cessé ses activités, ainsi que le motif de cet arrêt, qui peut être lié à des décisions administratives, des demandes officielles du propriétaire, ou des non-conformités sanitaires ou environnementales. Enfin, le document liste les types de produits que l'usine traitait, tels que les poissons frais ou surgelés, les mollusques et crustacés, ainsi que d'autres produits transformés. Cette autorisation est essentielle pour assurer la conformité réglementaire et la transparence dans le secteur de la pêche.
- 1Autorisation d’arrêt définitif d’une usine de transformation des produits de la pêche
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع9 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالصيد البحري
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2306 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques Ministère de l’Industrie Direction de la Pêche / Direction de l’Industrie
Autorisation d’arrêt définitif de l’activité d’une usine de transformation des produits de la pêche
......................... : N° de l’autorisation ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 Organisme émetteur : ☐ Direction de la pêche ☐ Direction de l’industrie ☐ Commission mixte ..................................................... : Wilaya
: Nous certifions que l’établissement suivant
..................................................... **: Nom de l’usine / société** ......................... : Statut juridique :** ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Personne physique ☐ Autres** ..................................................... **: N° du registre de commerce / NIF** Adresse complète :** ..................................................... –** ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... / ..................................................... **: Téléphone / E-mail**
A cessé définitivement son activité industrielle dans le domaine de la transformation des produits ___halieutiques à compter du : ___ / ___ / 20
**: Motif de l’arrêt** Décision administrative / réglementaire ☐ Demande officielle du propriétaire ☐ Non-conformité sanitaire ou environnementale ☐ Arrêt économique ou faillite ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Produits traités par l’usine** Poissons frais ou surgelés ☐ Mollusques et crustacés ☐ Produits transformés ☐ Huiles ou farines de poisson ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Mesures accompagnant l’arrêt** Notification aux services des douanes et de l’environnement ☐ Liquidation du stock selon la réglementation ☐ Annulation des autorisations précédentes ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Observations complémentaires**
صفحة 2
......................................................................................
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet officiel Représentant de l’organisme compétent
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
