Contrat de maintenance des équipements informatiques

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Établissement

Contrat de maintenance des équipements informatiques

: Entre les soussignés

: Partie 1 ..................................................... : Nom complet ...................... : Qualité : ☐ Directeur ☐ Représentant légal ☐ Autres ..................................................... : Adresse

: Partie 2 ..................................................... : Nom complet ...................... : Qualité : ☐ Technicien indépendant ☐ Société de maintenance ☐ Autres ..................................................... : Adresse

: Il a été convenu ce qui suit

**Article 1 : Objet du contrat** Le présent contrat porte sur la maintenance des équipements informatiques de l’établissement, : incluant Ordinateurs fixes et portables ☐ Imprimantes et photocopieurs ☐ Réseau interne et routeurs ☐ Serveurs et bases de données ☐ ..................................................... : Autres ☐

**Article 2 : Durée du contrat** Le contrat est conclu pour une durée de : ...................... (mois / année) ___Du : ___ / ___ / 20___ au : ___ / ___ / 20 .Renouvelable par accord écrit

**Article 3 : Nature des interventions** Maintenance préventive périodique (mensuelle / trimestrielle) - Interventions à la demande en cas de panne - Nettoyage et optimisation des équipements - Mise à jour des logiciels essentiels (avec autorisation) -

**Article 4 : Rémunération** Le prestataire percevra un montant de : ...................... DA Mensuel ☐ Par intervention ☐ Paiement unique ☐ ...................... : Le montant inclut : ☐ Pièces de rechange ☐ Déplacement ☐ Taxes ☐ Autres

**Article 5 : Obligations du prestataire** Respect des délais d’intervention - Fourniture de rapports techniques après chaque opération - Confidentialité des données - Pas de modification des paramètres sans autorisation -

**Article 6 : Obligations du client** Accès aux équipements concernés - Signalement des pannes ou demandes d’intervention - Paiement dans les délais convenus -

**Article 7 : Résiliation** : Le contrat peut être résilié en cas de Manquement aux obligations ☐ Force majeure ☐ Accord écrit entre les parties ☐

**Article 8 : Règlement des litiges** : En cas de litige, les parties conviennent de recourir à Règlement à l’amiable ☐ Arbitrage ☐ Juridiction commerciale compétente ☐

**Article 9 : Dispositions générales** Le contrat est rédigé en deux exemplaires originaux en arabe et en français - Il prend effet dès sa signature - Une liste des équipements concernés est annexée au contrat -

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20

: Signature de la Partie 1 : ____________________ Signature de la Partie 2 ____________________ Cachet officiel