Contrat de partenariat d’investissement entre deux entreprises algériennes

République Algérienne Démocratique et Populaire Contrat de partenariat d’investissement

: Entre les soussignés

: Première entreprise .1 ..................................................... : Dénomination commerciale ...................... : Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ SARL ☐ Autres ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : Adresse Représentée légalement par M. ....................................................., ..................................................... : qualité

: Deuxième entreprise .2 ..................................................... : Dénomination commerciale ...................... : Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ SARL ☐ Autres ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : Adresse Représentée légalement par M. ....................................................., ..................................................... : qualité

**: Il a été convenu ce qui suit**

Article 1 : Objet du contrat 🔹 Le présent contrat porte sur la création d’un partenariat d’investissement entre les deux parties dans ..................................................... : le cadre du projet Il inclut une coopération dans les domaines : ☐ Financier ☐ Technique ☐ Commercial ☐ ...................... : Productif ☐ Autres

Article 2 : Durée du contrat 🔹 Le partenariat est conclu pour une durée de : ...................... (années / mois) à compter de la date de .signature, renouvelable par accord mutuel

Article 3 : Apports financiers 🔹 Apport de la première entreprise : ...................... DA - Apport de la deuxième entreprise : ...................... DA - ...................... : Mode de financement : ☐ Espèces ☐ Équipements ☐ Services ☐ Autres -

Article 4 : Répartition des bénéfices et pertes 🔹 : Les bénéfices et pertes sont répartis selon ...................... : Proportion des apports ☐ Autres ☐ 50% / 50% ☐

Article 5 : Gestion et suivi 🔹 La supervision du projet est assurée par un comité mixte composé de représentants des deux parties, .dont les pouvoirs sont définis dans une annexe administrative

Article 6 : Confidentialité et non-concurrence 🔹 Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations et à ne pas s’engager dans .des projets concurrents directs pendant la durée du contrat

Article 7 : Litiges 🔹 : En cas de différend, les parties conviennent de recourir à Règlement amiable ☐ Arbitrage commercial ☐ Juridiction administrative ☐

Article 8 : Dispositions générales 🔹 .Aucun droit ne peut être cédé sans accord écrit préalable de l’autre partie - Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux en arabe et en français, signés par les - .deux parties

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature de la premi