Contrat d’assurance douanière pour marchandises touristiques sensibles
Ce document est un contrat d'assurance douanière spécifiquement conçu pour les marchandises touristiques sensibles. Il s'adresse principalement aux établissements touristiques et aux compagnies d'assurance impliquées dans le transport et la gestion de ces marchandises. Le contrat stipule les conditions d'assurance pour les produits durant leur séjour sous contrôle douanier, ainsi que pendant les opérations de transport, de stockage ou d'exposition. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs articles. L'Article 1 définit l'objet du contrat, qui vise à protéger les marchandises contre divers risques tels que la détérioration, le vol, la perte, l'incendie, ou tout autre incident imprévu. L'Article 2 présente une liste détaillée des marchandises assurées, incluant des informations comme le type de produit, la quantité, la valeur estimée, le pays d'origine, et le code douanier correspondant. Le document inclut également des sections pour les informations des parties prenantes, telles que les raisons sociales, les numéros d'enregistrement commercial, et les adresses professionnelles des établissements touristiques et des compagnies d'assurance. Ce contrat est essentiel pour garantir la sécurité des marchandises sensibles dans le cadre des échanges touristiques, en assurant une couverture adéquate contre les risques potentiels. Il est donc crucial pour les acteurs du secteur du tourisme et de l'assurance de bien comprendre les termes et les conditions énoncés dans ce document.
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الرافع
…Commerce et de la Promotion des Exportations ___N° du contrat : INS-CUST-TOUR-2025/___ Date de signature : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de signature Contrat
