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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande de restitution de la carte d’identité après enquête sécuritaire

Ce document est une demande officielle de restitution de la carte d'identité biométrique après une enquête sécuritaire. Destiné aux citoyens algériens ayant vu leur carte d'identité retenue ou suspendue, il vise à formaliser la requête pour récupérer ce document essentiel. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro de la carte d'identité. L'utilisateur doit également fournir des détails sur la date de délivrance de la carte et le lieu où elle a été émise, ainsi que des coordonnées comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. La demande précise que la carte a été suspendue dans le cadre d'une enquête sécuritaire et que toutes les démarches nécessaires ont été accomplies pour permettre sa restitution. En outre, le document mentionne les pièces jointes requises pour appuyer la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité (si disponible), un procès-verbal de saisie ou un avis de gel, ainsi qu'un document attestant de la clôture de l'enquête ou de la levée de la suspension. Une déclaration sur l'honneur d'absence d'empêchement légal est également demandée. Ce formulaire est essentiel pour les citoyens souhaitant récupérer leur carte d'identité après une enquête, et il est conçu pour être rempli de manière claire et précise afin de faciliter le traitement de la demande par les autorités compétentes.

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idara

الرافع

36013 سبتمبر 2026

…récupération de ladite carte : Pièces jointes Copie de la carte d’identité (si disponible) ☐ Copie du procès-verbal de saisie ou de l’avis de gel ☐…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Procès-verbal d’inspection des bagages ou véhicules aux frontières terrestres

Ce document est un procès-verbal d’inspection des bagages ou véhicules aux frontières terrestres, destiné à être utilisé par les agents des douanes et de la sécurité nationale lors des contrôles aux postes frontaliers. Il est conçu pour enregistrer les détails d'une inspection effectuée sur un individu ou un véhicule, ainsi que les résultats de cette inspection. Le procès-verbal comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il permet de noter les informations sur le poste frontalier et la wilaya où l'inspection a lieu. Ensuite, il inclut des champs pour le numéro du procès-verbal, la date et l'heure de l'inspection, ainsi que le type d'inspection réalisée, qu'elle soit manuelle, technique, ciblée ou routinière. Les agents peuvent également y inscrire des informations sur la personne ou le véhicule inspecté, telles que le nom, la nationalité, le numéro de passeport ou de carte d'identité, le type de moyen de transport, et le pays d'origine ou de destination. Une autre section est dédiée à l'objet de l'inspection, permettant de préciser si celle-ci concerne les effets personnels, le véhicule, des marchandises, ou des documents numériques. Enfin, le procès-verbal se termine par une section pour consigner les résultats de l'inspection, indiquant s'il y a eu des éléments suspects, des saisies de marchandises non déclarées, de produits interdits ou de documents falsifiés. Ce document est crucial pour assurer la sécurité aux frontières et pour le respect des lois douanières, et il est principalement destiné aux professionnels travaillant dans les domaines de la douane et de la sécurité.

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idara

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4013 سبتمبر 2026

…l’autorité judiciaire compétente ☐ Rédaction d’un PV de saisie ou d’un avis d’infraction ☐ ..................................................... : …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de contrôle douanier en coopération avec la police des frontières

Ce document est un formulaire de contrôle douanier conçu pour être utilisé en coopération avec la police des frontières. Il s'adresse principalement aux agents des douanes et aux forces de sécurité qui sont impliqués dans le contrôle des frontières et la vérification des marchandises et des personnes. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles lors des opérations de contrôle, telles que le numéro de l'opération, la date et l'heure du contrôle, ainsi que le type de contrôle effectué, qu'il soit routinier, ciblé ou suite à un signalement. Les sections du formulaire permettent de saisir des informations détaillées sur la personne ou l'entité contrôlée, y compris le nom, la nationalité, et le numéro de passeport ou de carte d'identité. De plus, il inclut des informations sur le moyen de transport utilisé, qu'il s'agisse d'une voiture, d'un camion, d'un bus ou d'un avion, ainsi que des détails sur le pays d'origine et la destination. Le formulaire prévoit également des options pour spécifier l'objet du contrôle, qu'il s'agisse de l'inspection de marchandises, de la vérification des documents d'identité, ou d'un contrôle financier. Enfin, une section est dédiée aux résultats du contrôle, permettant de noter si des éléments suspects ont été trouvés ou si des saisies de marchandises interdites ont eu lieu. Ce document est donc un outil essentiel pour assurer la sécurité et le respect des réglementations douanières aux frontières.

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idara

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8013 سبتمبر 2026

…à l’autorité judiciaire compétente ☐ Rédaction d’un PV de saisie ou d’un avis d’infraction ☐ ..................................................... …

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Procès-verbal de saisie immobilière

Ce document est un procès-verbal de saisie immobilière, un acte juridique essentiel dans le cadre des procédures de saisie de biens immobiliers. Destiné principalement aux huissiers de justice et aux professionnels du droit, il sert à formaliser la saisie d'un bien immobilier suite à un jugement ou un titre exécutoire émis par un tribunal. Le document commence par l'identification de l'huissier de justice, incluant son nom, son numéro d'agrément et son adresse professionnelle. Il précise ensuite les détails du jugement ayant conduit à la saisie, ainsi que les informations concernant le débiteur ou la partie saisie, notamment leur nom et leur adresse. Le procès-verbal décrit le bien immobilier concerné, qu'il s'agisse d'un bien résidentiel, commercial ou d'un terrain, et inclut des informations telles que le numéro de parcelle, la superficie et le numéro du registre foncier, si disponible. Une section importante du document mentionne la notification à la partie saisie de la mesure de saisie, ainsi que l'interdiction de toute disposition juridique du bien. Il est également prévu que l'avis de saisie soit déposé auprès de la conservation foncière ou de l'autorité administrative compétente. Enfin, le procès-verbal se termine par des observations éventuelles, et il est établi pour attester de la saisie immobilière afin d'être versé au dossier d'exécution judiciaire. Ce document est donc crucial pour assurer la légalité et la transparence des procédures de saisie immobilière.

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4013 سبتمبر 2026

…bien : Dépôt de l’avis de saisie auprès de .3 Conservation foncière ☐ Commune ☐ Autorité administrative compétente ☐ **: Observations** .4 ...................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Avis de virement effectué via une banque publique

Ce document est un avis de virement effectué via une banque publique en Algérie. Il est destiné aux particuliers et aux entreprises qui ont besoin de justifier un virement bancaire pour des raisons administratives ou financières. Le document contient des sections spécifiques pour renseigner des informations essentielles concernant l'expéditeur du virement, telles que le nom, le numéro d'identification fiscale, l'adresse complète et le numéro de compte bancaire. Il inclut également des détails sur le virement lui-même, comme la date du virement, le montant transféré, la devise utilisée, ainsi que la référence de l'opération. De plus, il permet de préciser le bénéficiaire et le motif du virement, que ce soit pour le règlement d'une facture, le paiement d'un marché ou d'autres raisons. Le document est structuré de manière à faciliter la saisie des informations requises, avec des cases à cocher pour les options de banque et de devise. Il est important de noter que cet avis est établi à la demande de l'intéressé et sert de justificatif officiel pour les transactions effectuées. En somme, cet avis est un outil pratique pour toute personne ou entité souhaitant documenter un virement effectué via une banque publique, garantissant ainsi la transparence et la traçabilité des opérations financières.

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28010 سبتمبر 2026

…publique ......................... : N° de l’avis ___Date d’émission : ___ / ___ / 20 **: Informations sur l’expéditeur du virement** ..................................................... : No…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Avis de rectification de données financières antérieures

Ce document est un avis de rectification de données financières antérieures, destiné principalement aux entreprises et aux contribuables qui doivent mettre à jour ou corriger des informations fiscales précédemment déclarées. Il s'adresse aux responsables financiers, aux comptables et aux gestionnaires d'entreprises qui ont besoin de rectifier des données pour se conformer aux exigences fiscales. Le contenu de l'avis est structuré de manière à fournir des informations claires et précises sur les modifications apportées. Il commence par des détails administratifs tels que le numéro de l'avis et la date de dépôt, suivis des informations concernant l'entreprise ou le contribuable, y compris le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et d'autres identifiants pertinents. L'avis précise ensuite l'objet de la rectification, en indiquant les données financières concernées, les données initiales, les données rectifiées, ainsi que les références ou pièces justificatives associées. Un tableau est souvent inclus pour faciliter la comparaison entre les données antérieures et les nouvelles données. De plus, le document mentionne les motifs de la rectification, qui peuvent inclure des erreurs de saisie, des ajustements comptables, ou des régularisations fiscales. Enfin, il peut également indiquer les pièces jointes requises, telles que des copies de déclarations initiales et des justificatifs, pour appuyer la demande de rectification. Ce document est essentiel pour assurer la conformité fiscale et éviter d'éventuelles pénalités liées à des déclarations inexactes.

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idara

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16010 سبتمبر 2026

…sociale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant)…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Demande d’annulation de pénalité fiscale pour retard en raison de force majeure

Ce document est une demande d'annulation de pénalité fiscale pour retard, spécifiquement conçue pour les contribuables qui rencontrent des circonstances exceptionnelles, qualifiées de force majeure, ayant entravé leur capacité à respecter les délais fiscaux. Destiné aux particuliers et aux entreprises, ce formulaire permet de formaliser une requête auprès de la Direction Générale des Impôts en Algérie. Le contenu du document inclut des sections précises pour renseigner les informations essentielles sur le contribuable, telles que le nom ou la dénomination sociale, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que le numéro du registre de commerce si applicable. Il est également nécessaire d'indiquer la forme juridique de l'entité, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une société ou d'un établissement, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse et les contacts téléphoniques ou électroniques. L'objet principal de la demande est clairement défini, permettant au contribuable d'expliquer les raisons de sa requête. Les motifs de force majeure peuvent inclure des cas tels qu'une maladie grave, une catastrophe naturelle, ou un dysfonctionnement technique du système fiscal. Le document prévoit également une section pour joindre des pièces justificatives, comme une copie de l'avis de pénalité et d'autres documents pertinents. En résumé, ce formulaire est un outil essentiel pour ceux qui souhaitent contester une pénalité fiscale en raison de circonstances imprévues, en fournissant un cadre structuré pour présenter leur situation aux autorités fiscales.

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59013 سبتمبر 2026

…en raison d’un cas de force .majeure ayant empêché le respect des délais légaux **: Motif de force majeure** Maladie grave ou hospitalisation documentée ☐ Catastrophe naturelle ou acc…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Avis de mise en recouvrement forcé des impôts

Ce document est un avis de mise en recouvrement forcé des impôts, émis par les services fiscaux algériens. Il s'adresse principalement aux contribuables qui n'ont pas réglé leurs dettes fiscales malgré plusieurs relances antérieures. L'objectif de cet avis est d'informer le destinataire du lancement de la procédure de recouvrement forcé, conformément aux lois fiscales en vigueur. Le contenu de l'avis comprend des informations essentielles telles que le numéro de l'avis, la date d'émission, les coordonnées du contribuable, y compris son numéro d'identification fiscale (NIF) et son adresse. Il détaille également les dettes fiscales concernées, en précisant le type d'impôt, la période fiscale, le montant principal dû, ainsi que les pénalités et intérêts accumulés, pour donner une vue d'ensemble du montant total à recouvrer. En outre, le document mentionne les différentes mesures de recouvrement qui peuvent être mises en œuvre, telles que la saisie sur comptes bancaires, la saisie de biens mobiliers ou immobiliers, et les procédures judiciaires. Cela souligne l'importance pour le contribuable de régulariser sa situation rapidement afin d'éviter des poursuites judiciaires. Ce document est donc crucial pour les contribuables concernés, car il leur permet de comprendre les implications de leur situation fiscale et les incite à agir pour éviter des conséquences plus graves.

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idara

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18010 سبتمبر 2026

…Date | | d’échéance |------------------|----------------|------------------------|-------------------|------------------|--------------| | | | | | | | Montant total à recouvrer :** ...................... DZD** …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Procès-verbal d’enquête sur la perte de colis ou de mandats

Ce document est un procès-verbal d’enquête sur la perte de colis ou de mandats, destiné à être utilisé par les agences postales et les services de contrôle interne. Il est conçu pour formaliser le processus d'enquête lorsqu'un colis postal ou un mandat financier est signalé comme perdu. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer une traçabilité et une transparence dans le traitement des réclamations liées à la perte d'envois. Le document commence par des informations administratives, telles que le numéro du procès-verbal, la date d'établissement et la période concernée par l'enquête. Il inclut également la composition de la commission d'enquête, indiquant qui est responsable de l'examen du cas. L'objet de l'enquête est clairement défini, permettant de spécifier si la perte concerne un colis postal, un mandat financier, ou un envoi recommandé. Des sections détaillées sont prévues pour recueillir des informations sur l'envoi concerné, telles que le numéro de suivi, le type d'envoi, la date d'envoi, ainsi que les bureaux d'origine et de destination. Le procès-verbal inclut également des étapes précises de l'enquête, telles que la vérification des registres d'envoi et de réception, l'analyse du système de suivi électronique, et l'audition des agents concernés. Ces éléments garantissent que toutes les mesures nécessaires sont prises pour résoudre le problème de manière efficace. Ce document est donc un outil crucial pour les professionnels du secteur postal, leur permettant de gérer les incidents de perte d'envois de manière organisée et systématique.

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3013 سبتمبر 2026

…registres d’envoi et de réception - Analyse du système de suivi électronique - Audition des agents concernés - Consultation des enregistrements vidéo (si disponibles) - Revue des plaintes ou d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Avis de perte d’une autorisation d’impression biométrique

Ce document est un avis officiel relatif à la perte d'une autorisation d'impression biométrique. Destiné principalement aux responsables des services d'impression biométrique, il vise à formaliser la déclaration de perte d'une autorisation spécifique, qui peut concerner l'impression de cartes d'identité ou de passeports. Le document commence par une introduction qui précise le contexte de la perte, suivie d'une section où les détails de l'autorisation perdue sont à remplir, tels que le numéro d'autorisation, la date de délivrance et la durée de validité. Une partie importante du document est consacrée aux circonstances de la perte, permettant au déclarant de spécifier si celle-ci est survenue lors d'un transfert entre services, dans les locaux, ou si elle est due à un vol ou à une disparition inexpliquée. En outre, le document inclut des options pour indiquer les mesures prises suite à la perte, telles que la notification aux autorités compétentes, la demande de délivrance d'un duplicata, ou l'ouverture d'une enquête interne. Enfin, le document se termine par des espaces réservés pour le nom et la fonction de la personne qui déclare la perte, ainsi que pour la signature et le cachet officiel, ce qui lui confère un caractère formel et officiel. Ce type d'avis est essentiel pour assurer la traçabilité et la sécurité des opérations liées à l'impression biométrique, en permettant de gérer les incidents de perte de manière appropriée.

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28010 سبتمبر 2026

…☐ Vol ou disparition inexpliquée ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Mesures prises Notification aux autorités sécuritaires compétentes ☐ Suspension temporaire des opérations lié…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Avis de suspension du passeport pour raisons légales

Ce document est un avis officiel de suspension d'un passeport biométrique pour des raisons légales. Destiné aux citoyens algériens, il informe le titulaire du passeport des mesures prises à son encontre, ainsi que des raisons de cette suspension. Le document précise que la suspension peut être due à une ordonnance judiciaire émise par une autorité compétente, à une enquête administrative ou sécuritaire en cours, ou à une interdiction légale de voyager. Le contenu du document inclut des informations essentielles telles que le nom du titulaire, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et le numéro de son passeport. Il mentionne également la date de délivrance du passeport et le lieu où il a été délivré. L'avis informe le titulaire que l'utilisation de son passeport est interdite pour toute démarche administrative ou déplacement à l'étranger jusqu'à ce que la suspension soit levée ou que la situation soit régularisée. De plus, le document indique les mesures que la personne concernée doit prendre, telles que se présenter à l'autorité compétente pour fournir des explications, suivre le dossier judiciaire ou administratif, ou attendre un avis officiel de réactivation. Ce document est crucial pour toute personne concernée par la suspension de son passeport, car il fournit des instructions claires sur les étapes à suivre et les implications de cette suspension sur ses droits de voyage.

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28010 سبتمبر 2026

…et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : N° du passep…