Demande de restitution de la carte d’identité après enquête sécuritaire

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à

Demande officielle

Objet : Restitution de la carte d’identité biométrique après enquête sécuritaire

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de délivrance ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

Demande la restitution de ma carte d’identité nationale biométrique, qui a été retenue / suspendue ___temporairement dans le cadre d’une enquête sécuritaire en date du : ___ / ___ / 20

Je certifie avoir accompli toutes les démarches requises, et qu’aucune décision judiciaire ne s’oppose .à la récupération de ladite carte

: Pièces jointes Copie de la carte d’identité (si disponible) ☐ Copie du procès-verbal de saisie ou de l’avis de gel ☐ Document attestant la clôture de l’enquête ou la levée de la suspension ☐ Déclaration sur l’honneur d’absence d’empêchement légal ☐

.Je sollicite le traitement rapide de ma demande et la restitution de mon document officiel

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur